Veille juridique du CDG13

En exclusivité pour la Gazette des communes, Angélique Frapsauce, psychologue du travail, nous dévoile les enseignements d’une enquête inédite sur le bien-être des policiers municipaux.

En ce mois d’octobre, le FIPHFP souhaite mettre à l’honneur le projet d’innovation « Travail et cancer du sein dans les entreprises et les collectivités » dont il est partenaire depuis 2019, dans le cadre de sa convention de coopération avec l’Agefiph.
Ce projet innovant, mené par le Nouvel Institut (Pascale Levet, Antoine Dezalay), vise à permettre à toutes celles qui veulent travailler pendant ou après un cancer de pouvoir le faire. Au-delà de l’Agefiph, le projet est soutenu par l’Institut National du Cancer et la Direction Générale du Travail.

Au sein des collectivités, plusieurs machines et outils sont utilisés par des services ou durant des activités (services techniques, espaces vert, manutention, restauration collective…). Leurs utilisations exposent les agents à différents risques qui ne sont pas forcément connus (électrisation, rayonnement, chute d'objet…).
Quelles sont les protections à porter lors de l'utilisation d'un souffleur ? Quels sont les risques lors du salage ou du déneigement de la voirie ? Quels sont les restrictions pour l'utilisation d'une scie circulaire ? La connaissance du mode d'utilisation des machines et des outils est indispensable pour prévenir les risques.
Les fiches de sécurité, affichée à proximité de la machine, présente de manière synthétique les consignes d'utilisation (risques encourus, port d''équipements de protection, consignes de sécurité…).
Pour prévenir les risques liés à l'utilisation des machines et des outils, le service Prévention des risques met à votre disposition une série de fiches sur différentes machines et pour différentes activités.

Découvrez les 4 nouvelles fiches de sécurité :
Clé à choc
Plaque vibrante
Scie sauteuse
Touret à meuler

Cet arrêté transpose dans le code du travail les travaux exposant à des substances cancérigènes visés par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2020 est complétée par les éléments suivants :
«- travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;
«- travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel.»
Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
JORF n°0107 du 7 mai 2021 - NOR : MTRT2102213A

Améliorer le fonctionnement des services de médecine préventive des collectivités est devenu indispensable. 

Sarah Delaine et Charles Jacob-Poinsard, tous deux issus de la Promotion Abbé Pierre de l’Inet ont conduit en 2020 une étude pour l’Observatoire MNT qui s’est intéressée à la manière dont la santé, les politiques de prévention, ou la qualité de vie au travail étaient appréhendés par les collectivités.

1 français sur 5 est touché par un trouble psychique chaque année, soit 13 millions de Français. Le taux de suicide en France est l’un des plus élevés des pays européens de développement comparable et les Français sont les plus gros consommateurs au monde de psychotropes. 

Intégrée au projet de plan santé au travail 2021-2026 dans la fonction publique au vu des effets de la crise sanitaire, la prise en compte de la santé mentale est désormais incontournable.

Santé publique France publie les résultats de l’étude pilote Sicapro sur la mise en place d’un système de surveillance inédit permettant d’identifier les professions à surrisque de développer un cancer.

Depuis un an et demi, la lutte contre la pandémie de Covid-19 constitue l'enjeu principal des politiques publiques. La mise en oeuvre d'une réponse forte n'aurait pas été possible sans l'implication déterminée des collectivités territoriales.
Elles ont répondu présentes à chaque fois que le besoin s'est fait sentir sur le terrain pour mettre en oeuvre les décisions prises par l'État, souvent sans concertation. Elles ont également su apporter des réponses inédites aux besoins de la population, apparus ou aggravés avec l'état d'urgence sanitaire.
En outre, elles apparaissent désormais comme un acteur à part entière de la politique de santé publique, qui, à l'évidence, doit prendre en compte d'autres dimensions que l'organisation du système de soins.
Le temps est donc venu de tirer toutes les conséquences des mois écoulés à la fois en termes d'organisation que de répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Forte des auditions et consultations qu'elle a menées, la mission d'information formule des recommandations destinées à jeter les bases d'un nouveau pacte de confiance territorial.

Santé publique France publie les résultats de son Baromètre santé consacré à la consommation de substances psychoactives en milieu professionnel. Ils montrent des disparités de consommation selon les secteurs et soulignent l’importance de la prévention des addictions dans le milieu professionnel.