Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Élection présidentielle : le Conseil constitutionnel rend hommage au « civisme » des maires et propose quelques pistes d'évolutions 

Élection présidentielle : le Conseil constitutionnel rend hommage au « civisme » des maires et propose quelques pistes d'évolutions  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Le Conseil constitutionnel a rendu hier ses traditionnelles « observations » sur le déroulement de l'élection présidentielle. Avec à la clé un certain nombre de pistes de réflexion pour les prochains scrutins, mais également une absence de réponse à certains problèmes rencontrés par les maires lors du scrutin. 
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Gouvernement - Comptes publics - Attributions du ministre délégué

Décret n° 2022-868 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

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Christophe Béchu, un ministre des collectivités sous tutelle

Christophe Béchu, un ministre des collectivités sous tutelle | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pris en étau entre les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des Territoires, le maire d’Angers proche d’Edouard Philippe cherche à imprimer sa marque sur son cabinet.

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Modalité du vote lors de la tenue des réunions en visioconférence - Le responsable de chaque groupe politique peut-il exprimer le sens du vote de l’ensemble des élus du groupe ?

L'article 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit les modalités selon lesquelles, de manière dérogatoire au droit commun, dans les collectivités territoriales et leurs groupements, le maire ou le président peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence.

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Les collectivités jugeront le ministre Pap Ndiaye sur ses actes

Les collectivités jugeront le ministre Pap Ndiaye sur ses actes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La nomination de l’universitaire Pap Ndiaye comme ministre de l’Education nationale suscite une avalanche de réactions, à la mesure de la surprise qu’elle a provoquée. Celles des acteurs locaux sont le plus souvent positives, tout en demeurant prudentes.

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Gouvernement Borne : quels interlocuteurs pour les collectivités locales ?

Gouvernement Borne : quels interlocuteurs pour les collectivités locales ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
La Première ministre, Élisabeth Borne, a dévoilé vendredi son premier gouvernement, qui fait la part plus belle aux hauts fonctionnaires qu'aux élus de terrain. Premières analyses sur un gouvernement où l'écologie sera traitée à plusieurs étages.
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Les conseillers municipaux ne peuvent exercer les fonctions d'agent recenseur

L'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que les agents recenseurs sont des agents de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale affectés à la tâche d'effectuer les enquêtes de recensement ou recrutés par eux à cette fin.

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D'un quinquennat à l'autre, l'AMF veille au grain

D'un quinquennat à l'autre, l'AMF veille au grain | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'Association des maires de France réunissait son bureau le 10 mai. Notamment à l'ordre du jour : deux textes réglementaires découlant de la loi Climat et Résilience qui passent mal (ZAN et trait de côte).

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« Le conseiller territorial est une réforme à haut risque » - Benjamin Morel

« Le conseiller territorial est une réforme à haut risque » - Benjamin Morel | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le directeur scientifique de la Fondation Res Publica, Benjamin Morel, analyse les ressorts territoriaux du vote au second tour de la présidentielle. Il ausculte aussi le programme du nouveau quinquennat d’Emmanuel Macron concernant les collectivités locales.

 
 
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Le vote des fonctionnaires, dans tous ses états

Le vote des fonctionnaires, dans tous ses états | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les intentions de votes des fonctionnaires font régulièrement l'objet d'analyses. A quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, La Gazette des communes fait le point sur les différents pronostics et décortique les réponses de ses lecteurs.

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Présidentielle : les maires ruraux espèrent un "regard nouveau" sur leurs territoires

"Voir le monde rural autrement, comme une ressource". Tel est le vœu de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) qui, comme l'ont fait les autres associations d'élus locaux (voir notre dossier en lien ci-dessous), vient de diffuser son "adresse" aux candidats à l'élection présidentielle. Un document qui a le mérite de la concision – une introduction, 20 propositions, 10 "engagements" (les engagements de l'association elle-même en tant que porte-voix du monde rural).

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Présidentielle : dix candidats face aux élus locaux

Présidentielle : dix candidats face aux élus locaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Territoires unis organisait ce 15 mars une journée d'audition de tous les candidats à l'élection présidentielle. Dix d'entre eux avaient répondu présent. Au fil de prises de parole nécessairement hétérogènes, tous ou presque ont, à leur façon, dit la nécessité de mieux soutenir les collectivités - tout au moins la commune - et d'œuvrer en faveur d'un aménagement plus équilibré du territoire, notamment en faveur de la ruralité et des services publics qui peuvent y être assurés. Pour David Lisnard, le président de l'Association des maires de France, cette rencontre a en tout cas permis d'aborder "des problématiques que nous n'entendions pas" depuis le début de la campagne.

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Présidentielle : une moitié d'élus locaux parmi les candidats

Présidentielle : une moitié d'élus locaux parmi les candidats | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le président du Conseil constitutionnel a proclamé la liste des candidats et candidates à l'élection présidentielle. Ils sont douze, dont plusieurs élus locaux. Trois candidats seulement n'ont jamais été élus dans un conseil régional, départemental ou municipal.

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Ministres délégués et secrétaires d'État ont eux aussi leurs fiches de poste

Ministres délégués et secrétaires d'État ont eux aussi leurs fiches de poste | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dix membres du gouvernement n'avaient pas encore eu leurs décrets d'attributions : les ministres délégués et secrétaires d'État. C'est désormais chose faite. Les dix décrets sont parus ce 9 juin au JO. Dont celui de Christophe Béchu, ministre délégué chargé des collectivités territoriales. Et ceux des six secrétaires d'État dépendant directement de Matignon, aux fonctions assez comparables à celles de délégués interministériels.

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Gouvernement - Attributions des ministres délégué-e-s et secrétaires d’état Collectivités territoriales - Attributions du ministre délégué

Décret n° 2022-869 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales.

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Collectivités locales : la répartition des tâches entre les ministres du nouveau gouvernement 

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Les décrets d'attribution des ministres du nouveau gouvernement ont été adoptés en Conseil des ministres hier et publiés ce matin au Journal officiel. Cette publication permet de savoir plus précisément quels seront les domaines particuliers d'intervention des ministres, notamment dans leurs rapports avec les collectivités territoriales. 

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Organisation des élections législatives : les règles et les dates que les maires doivent retenir 

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La campagne officielle pour les élections législatives des 12 et 19 juin s'est ouverte hier. Le même jour, le ministère de l'Intérieur a publié la traditionnelle instruction aux maires sur l'organisation matérielle du scrutin. Les principaux éléments à retenir.

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« Christophe Béchu va mettre du liant avec les élus locaux »

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Pour le politologue Patrick Le Lidec, le nouveau ministre des Collectivités a le CV idoine pour son job. Mais le chercheur s’interroge cependant sur l’attitude des dirigeants d’associations d’élus dans un paysage politique encore et toujours en recomposition.

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Premier conseil des ministres pour un gouvernement de "préfiguration"

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A l'issue du premier conseil des ministres du gouvernement Borne, la porte-parole Olivia Grégoire a confirmé que de nouvelles nominations interviendraient après les législatives, notamment pour le logement et les transports.

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Législatives : ces élus locaux qui partent à la bataille

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Les maires de grande ville et présidents de région PS ou LR se replient prudemment sur leur fief et passent leur tour pour le scrutin des 12 et 19 juin prochains. Certaines figures des associations d'élus, comme la vice-présidente de l’AMF Cécile Gallien (LREM), sont cependant en lice lors de cette élection.

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Élections législatives : les règles que les maires doivent retenir

Le ministère de l'Intérieur a publié le 5 mai le mémento à l'usage des candidats aux élections législatives. À ne pas confondre avec la circulaire aux maires sur l'organisation matérielle du scrutin (non encore parue), ce document donne toutefois aux élus un certain nombre d'informations utiles.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?

Ecrasée par une crise internationale historique née de l’invasion de l’armée russe en Ukraine, la campagne électorale pour la présidentielle d’avril 2022 ne ressemble à aucune autre. La rivalité entre les candidats, dominée par la position inédite d’un président de la République à la fois candidat et chef de guerre, n’en demeure pas moins exceptionnelle. Si le pouvoir d’achat des Français constitue une priorité des candidats, les débats sont nombreux sur la transition écologique et énergétique, la santé, le social, l’éducation, la culture, la sécurité, les finances publiques, le numérique mais aussi les institutions et la décentralisation. Autant de thèmes où le rôle des collectivités territoriales est essentiel.
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Décentralisation : les attentes des élus locaux à la veille de la présidentielle

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Les édiles ne réclament pas un train massif de décentralisation, mais un profond changement d’état d’esprit qui redonne de l’oxygène aux collectivités territoriales.

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"Elus, refusez le parrainage citoyen !"

"Elus, refusez le parrainage citoyen !" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La campagne présidentielle a de nouveau été marquée par une contestation du système des parrainages. Au point que le président de l'Association des maires de France et maire LR de Cannes, David Lisnard, s'exprime à titre personnel pour un parrainage citoyen. Une très mauvaise idée pour le conseiller politique de groupe parlementaire, François Malaussena.

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Politiques publiques : France urbaine prône une "révolution de la méthode"

Politiques publiques : France urbaine prône une "révolution de la méthode" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les élus des grands territoires urbains veulent peser dans la campagne présidentielle. L'association qui les fédère, France urbaine, a élaboré une plateforme de propositions qu'elle va adresser aux candidats.

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