Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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July 17, 2024 3:13 AM

Cessation des fonctions du Gouvernement

Décret du 16 juillet 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

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July 10, 2024 5:19 AM

Législatives : les collectivités dans le brouillard

Législatives : les collectivités dans le brouillard | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Décentralisation, dotation, point d’indice, transition énergétique… : au lendemain du scrutin estival, les acteurs locaux ne savent pas à quelle sauce ils vont être mangés, ne masquant pas une certaine fébrilité.

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July 10, 2024 5:17 AM

Après le second tour, les grandes manoeuvres 

Après le second tour, les grandes manoeuvres  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Aux lendemains d'un second tour des élections législatives qui n'a donné de majorité à personne, les tractations ont commencé pour envisager la formation d'un gouvernement de coalition, tandis que le président de la République a demandé à son Premier ministre de jouer les prolongations. 

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July 10, 2024 4:56 AM

Bilan 2023 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts

Bilan 2023 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2023. Créé en 2017, ce répertoire permet de retracer les actions menées pour tenter d’influencer la décision publique. Cette publication met en avant les évolutions des pratiques depuis le précédent bilan annuel et celles consécutives à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, deux ans après son entrée en vigueur.

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July 2, 2024 3:11 AM

Le gouvernement pourrait-il sensibiliser les maires à l'obligation de mettre à disposition des de panneaux d'affichage libre ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : En vue d’assurer la liberté d’opinion et de répondre aux besoins des associations, l’article L. 581-13 du code de l’environnement prévoit que les communes ont l’obligation de mettre à disposition des citoyens des surfaces d’affichage, dites d’« affichage libre ».

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June 28, 2024 4:41 AM

Législatives : les associations d'élus s'engagent pour les élections

Législatives : les associations d'élus s'engagent pour les élections | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A l'approche des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, plusieurs présidents d'associations d'élus locaux montent au créneau. Par des lettres et des communiqués, ils exhortent les candidats à donner des moyens aux collectivités et les électeurs à se mobiliser pour défendre les valeurs de la République.

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June 28, 2024 4:38 AM

Rémunérer des assesseurs dans un bureau de vote : prudence! 

Devant la difficulté à trouver des assesseurs pour le scrutin de dimanche, des maires finissent par se tourner vers la solution de l'incitation financière. C'est une solution qui n'est pas sans risque juridique. 

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June 27, 2024 3:52 AM

Opérations électorales : obligations des conseillers municipaux

Aux termes de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé d’accomplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, peut être déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. Le refus résulte soit d’une déclaration expresse rendue publique par son auteur, soit de l’abstention persistante après avertissement du maire (TA Amiens 18 juillet 2002 Commune de Léglantier, n° 021245). Le Conseil d’Etat interprète ces termes en exigeant que la fonction en cause soit effectivement prévue par un texte législatif ou réglementaire comme une obligation pour les conseillers municipaux.

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June 26, 2024 4:50 AM

Législatives 2024 : comparez les programmes des principaux partis

Economie, environnement, international… « Le Monde » a recensé les principales mesures défendues par le Nouveau Front populaire, Ensemble, Les Républicains et le Rassemblement national.

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June 24, 2024 5:09 AM

Législatives : l'ancrage territorial est-il nécessaire pour gagner ?

Législatives : l'ancrage territorial est-il nécessaire pour gagner ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que les candidats se préparent à affronter les urnes le 30 juin et 7 juillet prochain, le lien avec le territoire ne semble plus autant au cœur des stratégies politiques dans les investitures. Pourtant, même si l'ancrage territorial n'est plus forcément un atout, il n'en est pas devenu un handicap.

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June 24, 2024 5:07 AM

Le Conseil constitutionnel valide la date des élections législatives

Les Sages ont rendu hier leur avis sur les douze requêtes présentées par divers partis et associations et remettant en cause la date des élections législatives. Toutes ces requêtes sont rejetées.

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June 20, 2024 4:34 AM

Législatives : toutes les candidatures sont en ligne

Législatives : toutes les candidatures sont en ligne | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministère de l'Intérieur a publié l'ensemble des candidatures pour les élections législatives du 30 juin. Plus de 4.000 candidats au total. La question du "nuançage" risque une nouvelle fois de poser question.

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June 20, 2024 4:32 AM

Instructions détaillées aux maires et aux préfets pour assurer la bonne organisation et le bon déroulement des élections législatives

Le document est une circulaire du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer concernant l'organisation matérielle et le déroulement des élections législatives prévues les 30 juin et 7 juillet 2024 (les 29 juin et 6 juillet pour certains territoires d'outre-mer).

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July 16, 2024 4:08 AM

Élections législatives : face à une « situation de blocage », les associations d'élus réclament « compromis » et « réponses concrètes » 

Dans le contexte politique inédit du pays, les associations d'élus considèrent les communes comme des « pôles de stabilité » et d'apaisement ».

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July 10, 2024 5:18 AM

Géographie électorale : les leçons à tirer des législatives

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Dans un entretien à la Gazette des communes, Jean Rivière, maître de conférences en géographie à l'université de Nantes et auteur de "L'illusion du vote bobo" (Presses universitaires de Rennes, 2022), analyse les résultats électoraux de ces législatives anticipées. Il regrette que de nombreuses analyses essentialisent le territoire alors que le plus important est "la composition sociologique des espaces".

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July 10, 2024 5:15 AM

Législatives 2024 : nomination d'un Premier ministre, blocage des institutions... La constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet a répondu à vos questions

Législatives 2024 : nomination d'un Premier ministre, blocage des institutions... La constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet a répondu à vos questions | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Ve République traverse une période de crise, après des élections législatives qui, à l'issue du second tour dimanche, ont accouché d'une Assemblée nationale sans majorité absolue.

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July 4, 2024 8:36 AM

Affichage électoral sauvage : les moyens d’action du maire

Depuis quelques jours, on constate une recrudescence d'affiches placardées de manière sauvage en lien avec l'élection législative. Il faut rappeler que les règles ont changé depuis le 1er janvier 2024 et que de nouveaux moyens d'action sont accessibles aux maires. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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July 2, 2024 3:10 AM

Législatives : les interlocuteurs des collectivités sur la corde raide

A l’instar de la ministre déléguée chargée des Collectivités et de la ruralité, Dominique Faure et de l’auteur du rapport sur la décentralisation commandé par Emmanuel Macron, Eric Woerth, les familiers des acteurs locaux ne sont pas assurés de conserver leur siège le 7 juillet.

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June 28, 2024 4:39 AM

Électeurs inscrits sur les listes les 10 et 11 juin : les maires doivent d'urgence régler « manuellement » la situation

Électeurs inscrits sur les listes les 10 et 11 juin : les maires doivent d'urgence régler « manuellement » la situation | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un certain nombre d'électeurs qui ont cherché à s'inscrire sur les listes électorales le 10 et le 11 juin se retrouvent dans une situation problématique, que les maires des communes concernées vont devoir régler manuellement d'ici dimanche. Explications. 

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June 28, 2024 4:35 AM

[RAPPORT] Baromètre élus locaux et tiers-lieux 2024

[RAPPORT] Baromètre élus locaux et tiers-lieux 2024 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les résultats du premier Baromètre • Élus locaux et tiers-lieux démontrent que les élus locaux sont déjà nombreux à participer activement au développement des tiers- lieux. Les propos et les réponses recueillis auprès de 204 élus locaux viennent confirmer le rôle central des élus locaux aux côtés des tiers-lieux, pour développer des activités d’intérêt général et répondre aux besoins des territoires.

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June 26, 2024 4:52 AM

Législatives : le millefeuille territorial au centre des critiques

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À quelques jours des élections législatives, la question de la suppression d'un échelon territorial refait surface, avec Emmanuel Macron et le Rassemblement national en tête de file des critiques contre le millefeuille territorial. La Gazette des communes s'est plongée dans les programmes des trois blocs sur la décentralisation : qu'est-ce qui attend les collectivités après le 7 juillet prochain ?

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June 26, 2024 4:49 AM

Législatives : ce que les principaux candidats proposent pour les collectivités territoriales 

À cinq jour du premier tour des élections législatives anticipées, on dispose enfin du programme des trois principaux blocs qui se présentent aux suffrages des électeurs. Si la question des collectivités n'est pas au cœur de ces programmes, les élus peuvent néanmoins retenir quelques points saillants. 
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June 24, 2024 5:07 AM

Législatives 2024 : une circulaire aux maires pour préparer les opérations électorales

Législatives 2024 : une circulaire aux maires pour préparer les opérations électorales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Trois jours après la publication d'une première circulaire relative à l'organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, une seconde instruction adressée aux maires a été mise en ligne. Le texte précise les mesures que les services des communes sont amenés à prendre avant, pendant et après le scrutin.

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June 20, 2024 4:35 AM

Quels sont les scénarios possibles après les élections législatives ? 

Quelle sera la situation politique au lendemain du second tour des élections législatives, le 8 juillet prochain ? Si la réponse à cette question dépend évidemment du résultat de ces élections, on peut néanmoins envisager un certain nombre d'hypothèses. Tour d'horizon. 

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June 20, 2024 4:33 AM

Elections législatives - Etablissement des procurations - Inscription sur les listes électorales - Permanences dans les tribunaux judiciaires et au sein du Casier judiciaire national

Ce document fournit des directives complètes sur les procédures électorales législatives, en mettant l'accent sur la facilitation du vote par procuration, l'inscription sur les listes électorales, la gestion des incapacités électorales et les lignes directrices opérationnelles pour les bureaux judiciaires et administratifs.

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