Veille juridique du CDG13
165.1K views | +266 today
Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...

Tags

Current selected tags: 'Elus - Assemblées locales', 'Elections'. Clear
Scooped by Service Juridique CDG13

Gouvernement Borne 2 : les nouveaux interlocuteurs des collectivités

Gouvernement Borne 2 : les nouveaux interlocuteurs des collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La nouvelle équipe gouvernementale au grand complet de l'après-législatives a enfin été dévoilée ce 4 juillet, après la reconduction d'Elisabeth Borne comme Première ministre chargée de la Planification écologique et énergétique la semaine dernière.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Parité dans la haute fonction publique : encore trop peu de femmes occupent des postes à responsabilités 

Parité dans la haute fonction publique : encore trop peu de femmes occupent des postes à responsabilités  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dix ans après l'adoption de la loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, la délégation aux droits des femmes dresse un bilan de la place des femmes dans la haute fonction publique. Les résultats sont en demi-teinte car seulement un tiers des emplois à responsabilités dans la haute fonction publique est occupé par des femmes.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022 - Le Conseil constitutionnel observe un grand civisme de la part des maires, des membres des bureaux de vote et des scrutateurs

Le Conseil constitutionnel est, en application de l'article 58 de la Constitution, chargé de veiller à la régularité de l'élection du Président de la République. À ce titre, il entre dans sa mission de proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à concourir à un meilleur déroulement de cette consultation. Dans le passé, ces propositions ont, pour la plupart, été suivies d'effet.

En dépit du contexte particulier induit par la crise sanitaire de la covid-19 et de la guerre en Ukraine, le scrutin des 10 et 24 avril 2022, dont le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats le 13 avril pour le premier tour et le 27 avril pour le second tour, s'est déroulé dans de bonnes conditions. À la suite de ce scrutin, le Conseil formule, comme pour les précédentes élections, un certain nombre d'observations.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Élection présidentielle : le Conseil constitutionnel rend hommage au « civisme » des maires et propose quelques pistes d'évolutions 

Élection présidentielle : le Conseil constitutionnel rend hommage au « civisme » des maires et propose quelques pistes d'évolutions  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Le Conseil constitutionnel a rendu hier ses traditionnelles « observations » sur le déroulement de l'élection présidentielle. Avec à la clé un certain nombre de pistes de réflexion pour les prochains scrutins, mais également une absence de réponse à certains problèmes rencontrés par les maires lors du scrutin. 
No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Gouvernement - Comptes publics - Attributions du ministre délégué

Décret n° 2022-868 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Christophe Béchu, un ministre des collectivités sous tutelle

Christophe Béchu, un ministre des collectivités sous tutelle | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pris en étau entre les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des Territoires, le maire d’Angers proche d’Edouard Philippe cherche à imprimer sa marque sur son cabinet.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Modalité du vote lors de la tenue des réunions en visioconférence - Le responsable de chaque groupe politique peut-il exprimer le sens du vote de l’ensemble des élus du groupe ?

L'article 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit les modalités selon lesquelles, de manière dérogatoire au droit commun, dans les collectivités territoriales et leurs groupements, le maire ou le président peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Les collectivités jugeront le ministre Pap Ndiaye sur ses actes

Les collectivités jugeront le ministre Pap Ndiaye sur ses actes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La nomination de l’universitaire Pap Ndiaye comme ministre de l’Education nationale suscite une avalanche de réactions, à la mesure de la surprise qu’elle a provoquée. Celles des acteurs locaux sont le plus souvent positives, tout en demeurant prudentes.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Gouvernement Borne : quels interlocuteurs pour les collectivités locales ?

Gouvernement Borne : quels interlocuteurs pour les collectivités locales ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
La Première ministre, Élisabeth Borne, a dévoilé vendredi son premier gouvernement, qui fait la part plus belle aux hauts fonctionnaires qu'aux élus de terrain. Premières analyses sur un gouvernement où l'écologie sera traitée à plusieurs étages.
No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Les conseillers municipaux ne peuvent exercer les fonctions d'agent recenseur

L'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que les agents recenseurs sont des agents de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale affectés à la tâche d'effectuer les enquêtes de recensement ou recrutés par eux à cette fin.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

D'un quinquennat à l'autre, l'AMF veille au grain

D'un quinquennat à l'autre, l'AMF veille au grain | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'Association des maires de France réunissait son bureau le 10 mai. Notamment à l'ordre du jour : deux textes réglementaires découlant de la loi Climat et Résilience qui passent mal (ZAN et trait de côte).

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

« Le conseiller territorial est une réforme à haut risque » - Benjamin Morel

« Le conseiller territorial est une réforme à haut risque » - Benjamin Morel | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le directeur scientifique de la Fondation Res Publica, Benjamin Morel, analyse les ressorts territoriaux du vote au second tour de la présidentielle. Il ausculte aussi le programme du nouveau quinquennat d’Emmanuel Macron concernant les collectivités locales.

 
 
No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Le vote des fonctionnaires, dans tous ses états

Le vote des fonctionnaires, dans tous ses états | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les intentions de votes des fonctionnaires font régulièrement l'objet d'analyses. A quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, La Gazette des communes fait le point sur les différents pronostics et décortique les réponses de ses lecteurs.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Composition du Gouvernement au 4 juillet 2022

Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Emmanuel Macron appelle à « l'union » pour éviter le blocage des institutions

Emmanuel Macron s'est exprimé hier soir, dans une brève allocution télévisée, pour la première fois depuis les élections législatives. Il a appelé à combattre tout « immobilisme » et appeler les élus à agir dans une volonté « d'union ».
No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Législatives : plus de trente maires nouvellement élus députés

Législatives : plus de trente maires nouvellement élus députés | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Si la plupart des maires de grandes villes et autres villes moyennes avaient décidé de passer leur tour aux législatives 2022 et y promouvoir leurs adjoints ou collaborateurs, d’autres édiles légèrement moins médiatiques ont su saisir leur chance pour faire leur entrée à l’Assemblée nationale.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Ministres délégués et secrétaires d'État ont eux aussi leurs fiches de poste

Ministres délégués et secrétaires d'État ont eux aussi leurs fiches de poste | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dix membres du gouvernement n'avaient pas encore eu leurs décrets d'attributions : les ministres délégués et secrétaires d'État. C'est désormais chose faite. Les dix décrets sont parus ce 9 juin au JO. Dont celui de Christophe Béchu, ministre délégué chargé des collectivités territoriales. Et ceux des six secrétaires d'État dépendant directement de Matignon, aux fonctions assez comparables à celles de délégués interministériels.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Gouvernement - Attributions des ministres délégué-e-s et secrétaires d’état Collectivités territoriales - Attributions du ministre délégué

Décret n° 2022-869 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Collectivités locales : la répartition des tâches entre les ministres du nouveau gouvernement 

Collectivités locales : la répartition des tâches entre les ministres du nouveau gouvernement  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les décrets d'attribution des ministres du nouveau gouvernement ont été adoptés en Conseil des ministres hier et publiés ce matin au Journal officiel. Cette publication permet de savoir plus précisément quels seront les domaines particuliers d'intervention des ministres, notamment dans leurs rapports avec les collectivités territoriales. 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Organisation des élections législatives : les règles et les dates que les maires doivent retenir 

Organisation des élections législatives : les règles et les dates que les maires doivent retenir  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La campagne officielle pour les élections législatives des 12 et 19 juin s'est ouverte hier. Le même jour, le ministère de l'Intérieur a publié la traditionnelle instruction aux maires sur l'organisation matérielle du scrutin. Les principaux éléments à retenir.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

« Christophe Béchu va mettre du liant avec les élus locaux »

« Christophe Béchu va mettre du liant avec les élus locaux » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour le politologue Patrick Le Lidec, le nouveau ministre des Collectivités a le CV idoine pour son job. Mais le chercheur s’interroge cependant sur l’attitude des dirigeants d’associations d’élus dans un paysage politique encore et toujours en recomposition.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Premier conseil des ministres pour un gouvernement de "préfiguration"

Premier conseil des ministres pour un gouvernement de "préfiguration" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A l'issue du premier conseil des ministres du gouvernement Borne, la porte-parole Olivia Grégoire a confirmé que de nouvelles nominations interviendraient après les législatives, notamment pour le logement et les transports.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Législatives : ces élus locaux qui partent à la bataille

Législatives : ces élus locaux qui partent à la bataille | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les maires de grande ville et présidents de région PS ou LR se replient prudemment sur leur fief et passent leur tour pour le scrutin des 12 et 19 juin prochains. Certaines figures des associations d'élus, comme la vice-présidente de l’AMF Cécile Gallien (LREM), sont cependant en lice lors de cette élection.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Élections législatives : les règles que les maires doivent retenir

Le ministère de l'Intérieur a publié le 5 mai le mémento à l'usage des candidats aux élections législatives. À ne pas confondre avec la circulaire aux maires sur l'organisation matérielle du scrutin (non encore parue), ce document donne toutefois aux élus un certain nombre d'informations utiles.
No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?

Ecrasée par une crise internationale historique née de l’invasion de l’armée russe en Ukraine, la campagne électorale pour la présidentielle d’avril 2022 ne ressemble à aucune autre. La rivalité entre les candidats, dominée par la position inédite d’un président de la République à la fois candidat et chef de guerre, n’en demeure pas moins exceptionnelle. Si le pouvoir d’achat des Français constitue une priorité des candidats, les débats sont nombreux sur la transition écologique et énergétique, la santé, le social, l’éducation, la culture, la sécurité, les finances publiques, le numérique mais aussi les institutions et la décentralisation. Autant de thèmes où le rôle des collectivités territoriales est essentiel.
No comment yet.