Veille juridique du CDG13

À l'approche du Congrès, l'AMF a exprimé sa profonde inquiétude face aux coupes budgétaires sans précédent (10 milliards d'euros) prévues dans le PLF 2025 initial, affectant les budgets des communes et des intercommunalités. 

L’état de catastrophe naturel a été déclaré pour 380 communes inondées, au Journal officiel du 5 novembre, et les collectivités sont de plus en plus confrontées à l’auto-assurance face à des franchises qui peuvent atteindre 2 millions d’euros. Et s’il devenait urgent qu’elles démontrent leur prise en compte des risques pour convaincre les assureurs ?

Le budget de la culture se limite-t-il aux 13 milliards d’euros souvent évoqués ? En plus du ministère de la Culture, on oublie souvent les autres ministères et les collectivités territoriales.

L'examen du projet de loi de finances pour 2025 démarre dans un contexte inédit. Sous le coup d'une procédure pour déficit excessif depuis le début de l'été, la France ne paraît pas certaine de disposer d'un budget exécutoire au 1er janvier prochain. La présente fiche récapitule les différents mécanismes qui doivent permettre d'éviter un tel scénario et rappelle les enjeux que recèle, du point de vue des collectivités locales, la construction du budget de l'État.

Une étude de deux chercheurs montpellierains met en lumière une tendance à la bureaucratisation des groupes d’action locale dans la mise en œuvre du programme Leader, les conduisant à s’éloigner "de la logique du développement local". Pour y remédier, ils invitent à revisiter le rôle des techniciens des GAL, à impliquer davantage les membres des comités de programmation… et à faire en sorte que ces deux publics collaborent plus étroitement.

Depuis quelques semaines, l'idée d'un retour d'une taxe locale voire de la taxe d'habitation bruissait dans les couloirs du pouvoir. La ministre du Partenariat avec les territoires Catherine Vautrin a fait taire la rumeur dans une interview au Parisien mais ne clôt pas un débat récurrent et justifié dans la sphère locale.

Face aux réductions budgétaires imposées par le gouvernement aux collectivités locales dans le cadre du PLF 2025 et à la baisse continue de leurs ressources fiscales, une trentaine de députés et d'élus locaux écologistes alertent, dans une tribune publiée par "La Gazette", sur les impacts potentiels pour les services publics locaux. Ils demandent la tenue d'une Conférence nationale sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales afin de "leur redonner les leviers financiers et fiscaux d'une action autonome et pérenne".