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February 1, 2022 4:25 AM
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Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : L’allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation d’aide sociale non contributive, vise à assurer des conditions de vie dignes à ses bénéficiaires. Minimum social fondé sur la solidarité nationale, l’AAH est assortie d’une condition de ressources : si le bénéficiaire dispose de ressources personnelles, la priorité doit être donnée à la mobilisation préalable de celles-ci et il en est tenu compte dans le montant de l’AAH versé.
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January 28, 2022 4:06 AM
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L'Odas relaie les conclusions d’une enquête menée auprès d’un échantillon représentatif de 600 maires par l’association Empreintes Citoyennes, qui œuvre depuis plusieurs années pour accompagner les équipes municipales dans la restauration des liens sociaux et des repères collectifs.
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January 26, 2022 4:07 AM
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Et si c’était au maire, élu préféré des Français, de renouer le lien perdu entre une partie des jeunes et la démocratie représentative ? Au-delà des cérémonies de remise de cartes électorales et des campagnes de communication, une stratégie de fond destinée aux plus jeunes est mise en place par certains élus, espérant réduire, à terme, l’abstention.
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January 24, 2022 3:34 AM
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Au cours du mandat 2014-2020, 308 élus locaux en moyenne ont fait chaque année l'objet de poursuites pénales, selon l'observatoire de Smacl assurances. Le nombre des élus locaux mis en cause est en baisse continue depuis 2016, la crise sanitaire ne modifiant pas les choses.
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January 21, 2022 5:01 AM
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Selon le rapport annuel de l'Observatoire SMACL, le nombre d'élus, de fonctionnaires et de structures territoriales poursuivis devant les tribunaux n'a cessé d'augmenter depuis 26 ans... mais les poursuites et les condamnations pénales devraient régresser au cours de la mandature actuelle.
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January 20, 2022 5:08 AM
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Conformément à l'article L. 2113-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lorsqu'une commune nouvelle comprend des communes déléguées, les maires délégués exercent également les fonctions d'adjoints au maire de la commune nouvelle. Toutefois, l'article L. 2113-19 du CGCT précise que l'indemnité versée au titre des fonctions d'adjoint au maire de la commune nouvelle ne peut être cumulée avec l'indemnité de maire délégué ou d'adjoint au maire délégué.
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January 17, 2022 4:40 AM
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L'utilisation et la gestion du droit individuel à la formation des élus locaux (Dife) gagnent en simplicité et rapidité grâce à la création de l'espace en ligne "Mon compte élu".
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January 13, 2022 4:25 AM
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Dans une interview accordée hier à Maire info, le Président de l'AMF revient sur les grands sujets du début de l'année - projet de loi 3DS, parrainage, situation « chaotique » dans les écoles.
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January 11, 2022 4:53 AM
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Le Conseil d'Etat a validé l'élection de Thierry Mariani (RN) au conseil régional de Paca, sans même que celui-ci ait eu à prouver qu'il habitait effectivement la région. Il est en effet redevable de la taxe d'habitation pour un studio qu'il possède à Avignon, et cela suffit au regard du code électoral.
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January 7, 2022 5:28 AM
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Les élus ont un besoin concret de protection pénale au regard de l’augmentation inquiétante des infractions commises à leur préjudice, en raison de leurs fonctions.
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January 6, 2022 4:27 AM
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Le premier alinéa de l’article L. 273-11 du code électoral dispose que : « Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ».
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January 6, 2022 4:24 AM
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Le débat sur le passe vaccinal attise les tensions envers les élus victimes d’intimidations, d’insultes et d’agressions récurrentes.
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January 4, 2022 4:12 AM
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« L'Abécédaire des solutions partenaires » est un livret recensant diverses solutions innovantes à destination des communes rurales. Regroupées par thématiques, elles permettent aux élus de découvrir des services et produits susceptibles de les aider à développer leur commune.
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January 28, 2022 4:14 AM
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Quoi qu’il en soit, la façon la plus simple de savoir si l’on est habilité à présenter un candidat est d’attendre de recevoir le formulaire officiel ! En effet, pas question de présenter un candidat sur papier libre : il faut remplir un formulaire Cerfa officiel qui sera adressé nominativement à chaque élu habilité. Les maires recevront le leur à leur nom, en mairie. Autant que possible, les préfectures vont envoyer les formulaires par porteur, ou éventuellement par voie postale en recommandé avec avis de réception. Un bon nombre de maires devraient donc récupérer leur formulaire de parrainage à partir de demain.
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January 27, 2022 4:16 AM
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Aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur de la loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral : " Le compte de campagne est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; celui-ci met le compte de campagne en état d'examen et s'assure de la présence des pièces justificatives requises. Cette présentation n'est pas nécessaire lorsque aucune dépense ou recette ne figure au compte de campagne. Dans ce cas, le mandataire établit une attestation d'absence de dépense et de recette. Cette présentation n'est pas non plus nécessaire lorsque le candidat ou la liste dont il est tête de liste a obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et qu'il n'a pas bénéficié de dons de personnes physiques selon les modalités prévues à l'article 200 du code général des impôts (...) ".
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January 25, 2022 4:34 AM
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Les communes littorales concernées ont indiqué qu’elles avaient été sollicitées, pour la plupart, la première semaine de janvier 2022 pour rendre un avis motivé avant la fin du mois de janvier, délai qu’elles considèrent comme intenable.
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January 24, 2022 3:33 AM
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L'idée de François Bayrou consistant à proposer aux maires de "participer à une réserve de signatures disponibles pour le cas où il manquerait des signatures aux candidats 'légitimes'" à l'élection présidentielle a vivement fait réagir l'Association des maires de France.
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January 21, 2022 5:00 AM
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Le Guide du candidat et du mandataire pour les élections législatives de 2022 et les autres élections, hors élection du Président de la République, est disponible.
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January 19, 2022 4:58 AM
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Les 2° et 3° du I de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique précisent que : "I. Adressent également au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts (…) dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonctions : (…)
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January 17, 2022 4:39 AM
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L'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
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January 12, 2022 4:21 AM
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En application de l'article L. 2223-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes ont la faculté d'instituer quatre durées de concessions funéraires dans leurs cimetières.
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January 11, 2022 4:50 AM
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Une instruction revient sur le déroulement des opérations de parrainage, par les élus, des candidats à l'élection présidentielle : élus concernés, règles, calendrier. Le Président de l'Association des Maires de France souligne qu'il n'a pas à intervenir dans ce processus, tout en reconnaissant qu'il serait bon de "s'interroger sur son évolution".
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January 7, 2022 5:28 AM
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Face au regain épidémique, les élus locaux ont été priés d’annuler leurs cérémonies traditionnelles de vœux pour 2022. Tour d’horizon des alternatives trouvées par les élus locaux.
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January 6, 2022 4:26 AM
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Une circulaire publiée le 4 janvier a pour objet l’envoi des formulaires de présentation d’un candidat à l’élection présidentielle : les candidats doivent être présentés par au moins 500 élus.
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January 5, 2022 4:05 AM
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Ce seront désormais les données que vous renseignez dans votre DSN à destination de l’Ircantec qui seront utilisées pour calculer vos cotisations attendues (pour rappel 1% des indemnités d’élus). Aucune modification n’est à apporter à votre paramétrage DSN dans votre logiciel de paie.
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