Veille juridique du CDG13

Parmi les nouveaux membres du bureau, on trouve aussi bien des maires de grandes villes, comme Michaël Delafosse, maire de Montpellier, et présidents de grands EPCI comme Guillaume Guérin, président de la communauté urbaine de Limoges, que de communes rurales comme Bertrand Hauchecorne (Mareau-aux-Prés). 

Le 103e Congrès des maires s'est achevé comme il se doit ce jeudi 18 novembre par les allocutions successives d'André Laignel, de David Lisnard, le nouveau président de l'Association des maires de France, et d'Emmanuel Macron.

Arrivé en tête face à la liste conduite par Philippe Laurent, David Lisnard devient président de l'Association des maires de France (AMF). Aux côtés de son colistier, André Laignel - qui demeure premier vice-président de l'association -, le maire de Cannes a d'emblée posé ses premiers jalons.

Face aux violences contre les élus qui ne cessent d’augmenter, la fédération France Victimes et l’Association des Maires de France ont signé, le 10 novembre, une convention de partenariat qui permettra au réseau des associations d’aide aux victimes de prendre en charge les élus victimes d’agressions.

La nouvelle génération de maires élue en 2020 et portée par la vague verte, plus soucieuse d’écologie, de mobilités douces et de démocratie locale, diffère sensiblement des anciens barons, attachés aux grands projets et à une gouvernance plus verticale.

Depuis plus de 20 ans, la confiance des Français envers leur maire ne cesse de se maintenir à des niveaux élevés (environ 70 %). Comparé au capital de confiance dont disposent les représentants nationaux (députés, sénateurs, membres du gouvernement ou président de la République), les maires et leurs équipes maintiennent une démocratie locale bâtie sur un lien de confiance résilient entre représentants et représentés. 

Jean Castex a prononcé, samedi, un long discours devant le congrès des maires de Haute-Savoie, dans lequel il y balayé de très nombreux sujets d'actualité, de l'ouverture des stations de ski au loup en passant par la parité dans les conseils municipaux des petites communes. 

Conformément à l’article L. 1221-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les organismes de formation qui souhaitent former les élus locaux à l’exercice de leur mandat doivent au préalable obtenir un agrément du ministre chargé des collectivités territoriales, délivré après avis du conseil national de la formation des élus locaux.
Règles_relatives_à_la_sous-traitance_de_la_formation_des_élus_locaux.pdf

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) consacre le droit, pour chaque élu
local, à bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions1. Il revient donc à la collectivité2 de financer, sur son budget, des formations au profit de ses élus.
Financement_de_la_formation_des_élus_locaux_par_leur_collectivité.pdf

À la tribune et dans la salle, beaucoup d’élus se sont interrogés par exemple sur le statut d’officier de police judiciaire du maire, exprimant le sentiment « qu’il n’est pas tout à fait un OPJ comme les autres ». En clair : un OPJ « moins respecté ». Certains élus ont relaté de choquants épisodes vécus, parfois sans qu’il y ait eu de poursuites des auteurs. 

Dans le cadre du 103e Congrès des maires, l'Association des maires de France (AMF) organisait un forum intitulé "Mieux répondre à l'urgence du grand âge". 

François Baroin est également revenu sur la création, pendant son mandat, de la première structure regroupant les trois associations nationales d’élus, l’AMF, Régions de France et l’ADF : « Territoires unis est l’un des mouvements dont je suis le plus fier. Nous l’avons créé avec l’ADF et Régions de France car l’Etat n’avait pas respecté sa parole vis-à-vis des départements sur la prise en charge financière des mineurs non accompagnés, et avait créé les contrats de Cahors encadrant les dépenses des collectivités. Les trois associations nationales ont décidé de travailler ensemble. Territoires unis n’est pas une machine contre l’État. C’est un mouvement qui préserve les libertés locales et coordonne l’action des associations. Il doit être préservé. »

Dans un contexte de recrudescence des menaces envers les élus et d’insécurité, la gendarmerie nationale lance une opération de "contact, de proximité et de confiance" afin de "mieux répondre à leurs attentes et préoccupations dans les territoires".

Vu la dégradation de la situation sanitaire en France – la presque totalité des départements a désormais dépassé le seuil d’alerte – il ne fait aucun doute que le pass sanitaire sera prolongé. Il faut donc s’attendre à ce qu’un décret soit publié au Journal officiel de demain, mardi 16 novembre, pour officialiser cette prolongation.

Ces services publics en réseaux sont le plus souvent conduits à l’échelon intercommunal, la mutualisation des moyens autorisant une expertise technique, difficile à mettre en œuvre à l’échelle d’une commune isolée, si importante soit-elle.

Les cas particuliers ne manquent pas. Après la mort du maire de Signes, le 5 août 2019, bien d’autres agressions ont eu lieu. « D’abord, contre le maire de Saint-Philippe d’Aiguille (Gironde), gravement molesté le 5 août, un an exactement après le décès du maire de Signes, alors qu’il tentait de rétablir la tranquillité publique sur le territoire de sa commune, peut-on lire sur le site du Sénat. Puis le 6 août, à l’encontre du maire délégué de Portbail (Manche), à son tour insulté, menacé et agressé alors qu’il cherchait à faire respecter des arrêtés municipaux contre le camping sauvage et les feux de forêt. » Plus récemment encore, le maire du Faulq (Calvados), Bruno Lethuillier, a été agressé le 23 octobre dernier, alors qu'il tentait de mettre fin à un rodéo urbain auquel s'adonnait un groupe de jeunes sur sa commune. Il a été frappé avec une matraque par l'un des individus qui a pris la fuite.