Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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March 5, 4:24 AM

Le management du maire n’est jamais abstrait

Le management du maire n’est jamais abstrait | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Élire un maire, c'est bien, mais on ne le fait jamais sur sa capacité à diriger ses équipes administratives.

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March 5, 4:16 AM

Webinaire de l'AMF - le 17 mars à 15h Installation du nouveau conseil municipal : quelles sont les étapes clés ?

Webinaire de l'AMF - le 17 mars à 15h  Installation du nouveau conseil municipal : quelles sont les étapes clés ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans la continuité de ses initiatives destinées à accompagner ses adhérents en vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) poursuit ses engagements afin de les préparer au mieux aux prochaines échéances.

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March 5, 4:11 AM

Protection fonctionnelle et diffamation : la collectivité doit vérifier la réalité d’une attaque liée aux fonctions

Une juridiction administrative était saisie d’un appel dirigé contre un jugement ayant annulé deux délibérations par lesquelles une assemblée municipale avait accordé à son maire le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre de procédures judiciaires engagées pour diffamation. Ces délibérations prévoyaient également la prise en charge par la commune des frais d’assistance et de représentation en justice ainsi que des frais de procédure liés à ces actions.

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March 5, 3:39 AM

Guide des élections

Ce livret est l’aboutissement d’un travail collaboratif des experts du CIG Grande Couronne. "Le présent ouvrage vise à accompagner les dirigeants territoriaux dans l'accomplissement de leurs missions, en complément de l'ensemble des ressources documentaires accessibles sur le site internet du Centre de Gestion".

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March 4, 3:40 AM

Municipales 2026 : mode d'emploi à appliquer entre les deux mandats

Municipales 2026 : mode d'emploi à appliquer entre les deux mandats | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que les élections municipales approchent à grands pas, un guide en 230 pages du CIG Grande Couronne accompagne les maires et les directions dans la continuité du service public. L’outil détaille ce qu’il est possible, ou pas, de faire le temps de cette période à cheval entre deux mandats. Un retour, non exhaustif, sur les points importants du livret.

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March 4, 3:39 AM

Municipales 2026 – Bien préparer le “3e tour” intercommunal

La situation particulière des élections municipales conduit, dans un second temps, à la désignation des représentants au sein des établissements intercommunaux. Ce processus, souvent qualifié de troisième tour, détermine la composition des organes délibérants intercommunaux et l’équilibre politique des exécutifs.

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March 3, 4:44 AM

Municipales 2026 : 50 478 listes candidates au premier tour

Municipales 2026 : 50 478 listes candidates au premier tour | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministère de l'intérieur a publié le 27 février 2026 l'ensemble des candidatures enregistrées pour le premier tour des élections municipales prévu dimanche 15 mars 2026.

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March 3, 4:42 AM

Réforme du statut de l'élu local (Publié / CIG GC le 23/02/2026 - MàJ 02/03/2026)

Réforme du statut de l'élu local (Publié / CIG GC le 23/02/2026 - MàJ 02/03/2026) | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le CIG propose une analyse exhaustive des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025. Mise à jour du 02/03/2026 prenant en compte les informations mises en ligne par la DGCL.

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March 3, 4:39 AM

Ingérences numériques ciblant les élections : VIGINUM a détecté un écosystème de plusieurs pages Facebook et sites internet administrés depuis l’étranger

Ingérences numériques ciblant les élections : VIGINUM a détecté un écosystème de plusieurs pages Facebook et sites internet administrés depuis l’étranger | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La question de la vulnérabilité des scrutins face aux ingérences numériques étrangères s’est intensifiée dans le contexte des prochaines élections municipales de 2026. 

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March 2, 4:01 AM

Municipales : "Le sujet de la probité doit être important", prône la directrice de l'Agence française anticorruption

Municipales : "Le sujet de la probité doit être important", prône la directrice de l'Agence française anticorruption | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En pleine campagne des municipales, Isabelle Jégouzo, patronne de l'Agence française anticorruption (AFA), appelle à faire de la lutte contre la corruption un enjeu du débat, rappelant que près d'un tiers des décisions de justice pour atteintes à la probité concernent le bloc communal.

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March 2, 4:00 AM

Elections municipales 2026 : Le Conseil d’Etat rejette les recours de LFI et de l’UDR contre la circulaire attribuant des nuances politiques pour la présentation des résultats

Elections municipales 2026 : Le Conseil d’Etat rejette les recours de LFI et de l’UDR contre la circulaire attribuant des nuances politiques pour la présentation des résultats | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Saisi par La France insoumise (LFI) et par l’Union des Droites pour la République (UDR) et Éric Ciotti, le Conseil d’Etat rejette aujourd’hui leurs demandes d’annulation de la circulaire du ministre de l’intérieur du 2 février 2026 qui attribue des nuances politiques aux candidats pour la présentation des résultats des élections municipales des 15 et 22 mars prochains. Compte tenu de la situation politique et des alliances observées pour ces élections, le Conseil d’Etat juge que le classement de LFI dans le bloc de clivages « extrême-gauche » et celui de l’UDR dans le bloc de clivages « extrême-droite » ne présentent pas d’erreur manifeste d’appréciation de la part du ministre.

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February 27, 4:05 AM

Municipales 2026 - Former les agents qui accompagnent les élus dans leur prise de fonction et l’exercice de leur mandat.

Ce troisième temps a pour objectif de former les agents qui accompagnent les élus dans leur prise de fonction et l’exercice de leur mandat : i nstallation du conseil municipal, premières décisions, fonctionnement de la commune.

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February 26, 6:16 AM

Un inventaire thématique pour explorer, croiser et réutiliser les données relatives aux élections

La mise à disposition de données électorales structurées vise à faciliter leur consultation et leur réutilisation. Un inventaire thématique a été conçu pour regrouper les jeux de données existants selon différentes entrées, afin d’en améliorer la lisibilité et d’en favoriser l’usage par des publics variés.

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March 5, 4:18 AM

Parlement : aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2026

Un décret du 3 mars répartit l’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2026. Ce montant est fixé pour l’année 2026 à 64 262 871,05 euros.

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March 5, 4:15 AM

Précisions portant sur l'application de la loi PLM 

La loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille a modifié l'article L. 271 du code électoral, qui dispose désormais que « A Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal par deux scrutins distincts ».
Ce faisant, la loi du 11 août 2025 n'a pas modifié les règles relatives au cumul de mandats ou de fonctions exécutives jusqu'alors applicables.

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March 5, 4:10 AM

Refus justifié de mise à disposition d’une salle communale pour une réunion électorale

Saisi en appel d’une ordonnance rejetant une demande présentée sur le fondement du référé-liberté, le juge des référés était invité à enjoindre à une autorité municipale de mettre à disposition une salle communale et du mobilier afin d’y organiser une réunion publique dans le cadre d’une campagne électorale municipale. La demande visait à obtenir cette mise à disposition pour une période précédant immédiatement le premier tour du scrutin.

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March 4, 3:41 AM

Municipales 2026 : l'épineuse quête du vote étudiant

Municipales 2026 : l'épineuse quête du vote étudiant | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ils sont 3 millions et sont l'un des groupes les plus abstentionnistes. Pourtant, les étudiants recueillent l’attention des candidats tant ils sont précieux pour le dynamisme d’un territoire. Un point sur leur place dans ces élections municipales.

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March 4, 3:40 AM

Municipales : un tiers des grandes villes sans élu dédié aux droits des femmes, Oxfam appelle à des "villes féministes"

Municipales : un tiers des grandes villes sans élu dédié aux droits des femmes, Oxfam appelle à des "villes féministes" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À l'approche des municipales, Oxfam France publie un rapport dressant un état des lieux contrasté de l'engagement des communes en faveur de l'égalité femmes-hommes. Alors que seulement 24,7% des postes clés du pouvoir local sont occupés par des femmes et qu'un tiers des grandes villes ne disposent d'aucun élu en charge de l'égalité, l'ONG met en avant des collectivités pionnières et formule 25 recommandations. Dans un contexte de recul budgétaire au niveau national, Oxfam appelle les candidats à faire des droits des femmes une priorité structurante du prochain mandat.

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March 4, 3:39 AM

Rappel - Rédaction d’une profession de foi - Le recours à l’intelligence artificielle ne saurait affecter la régularité du vote

Saisi d’un pourvoi contre un jugement du tribunal administratif de Limoges ayant rejeté une protestation électorale, le Conseil d’État confirme la régularité des opérations municipales du 23 mars 2025 dans la commune de Pierre-Buffière. Le requérant invoquait plusieurs irrégularités, notamment le format non conforme de la profession de foi de la liste élue, la présentation contestée du candidat tête de liste, l’usage supposé de l’intelligence artificielle dans la rédaction des documents de campagne et la présence du candidat à proximité du bureau de vote.

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March 3, 4:43 AM

Municipales : listes, communes sans candidat… ce qu'il faut retenir de la publication des candidatures

Municipales : listes, communes sans candidat… ce qu'il faut retenir de la publication des candidatures | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

904.000 candidats se répartissant entre plus de 50.000 listes seront en lice lors du premier tour des élections municipales, le 15 mars, selon des données du ministère de l'Intérieur publiées le 28 février. Celles-ci font par ailleurs état de 68 communes sans candidat et d'une légère progression de la part de femmes en tête de liste.

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March 3, 4:40 AM

Traitement judiciaire des infractions commises dans le contexte des élections municipales des 15 et 22 mars 2026

Traitement judiciaire des infractions commises dans le contexte des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Afin de garantir le bon déroulement des prochaines élections municipales, qui auront lieu les 15 et 22 mars 2026, il est de notre responsabilité commune de préserver la sécurité et l’intégrité du processus électoral de toute forme de violence ou d’intimidation, de toute perturbation du débat public et de toutes fraudes.

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March 2, 4:01 AM

Municipales 2026 : l’étroit chemin de la communication financière en campagne

Municipales 2026 : l’étroit chemin de la communication financière en campagne | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que les passes d’arme sur les qualités de gestionnaires des maires sortants font ces derniers mois les choux gras de la presse locale, les enjeux techniques de maîtrise et de bonne gouvernance financières s’avèrent souvent peu porteurs auprès des citoyens. Quant aux démarches plus populaires de budget participatif, elles souvent réduites à de simples outils de communication. Le septième article de notre série sur les municipales s'interroge sur la place de la gouvernance dans la campagne des élections municipales 2026, à deux semaines du premier tour.

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March 2, 4:01 AM

Office, limité, du préfet, au stade des candidatures ; procédure spécifique ensuite devant le TA : un point au 27 février 2026

Le préfet peut-il refuser d’enregistrer une candidature d’un élu municipal au nom du fait qu’il estime que celui-ci serait inéligible ?
OUI pour certaines inéligibilités (comme cela vient d’être confirmé par le TA de Lyon dans une affaire concernant Francis Lalanne, s’agissant des inéligibilités en matière de comptes de campagne, et ce sans que puisse être soulevée à cette occasion une possible difficulté de notification de la décision de la CNCCFP à ce propos).
NON pour les inéligibilités professionnelles comme viennent de le confirmer le TA de Nice (affaire Eric Ciotti) ou le TA d’Orléans (dans une affaire de supposé chef de service départemental au sens du 8° de l’art. L. 231 du Code électoral).
Cela dit, dans ce second cas, la jurisprudence est moins unanime (mais les moyens sur ce point en défense ne semblent pas toujours avoir été soulevés ; et il ne faudrait pas sur-interpréter le fait que cela n’aie pas, semble-t-il, donné lieu à un moyen d’ordre public).

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March 2, 3:59 AM

Élections municipales et communautaires 2026 : publication des candidatures du 1er tour (75 communes sans candidats)

Élections municipales et communautaires 2026 : publication des candidatures du 1er tour (75 communes sans candidats) | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministère de l’Intérieur totalise 904 042 candidats, répartis entre 50 478 listes, qui prendront effectivement part au scrutin, dont :
- 891 845 candidats et 50 105 listes pour le scrutin municipal de droit commun ;
- 4 876 candidats et 139 listes pour le scrutin municipal en Polynésie Française ;
- 7 321 candidats et 234 listes au renouvellement des conseils d’arrondissements de Paris, Lyon et Marseille.
En outre, aucune candidature n’a été présentée dans 68 communes pour ce scrutin, contre 106 communes au premier tour des élections municipales de 2020.

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February 26, 6:18 AM

Vivre-ensemble : les incivilités et la sécurité seront au cœur des prochaines municipales

La question du vivre-ensemble et de la sécurité apparaît comme un thème structurant des prochaines campagnes municipales. L’enquête présentée met en évidence l’importance accordée par les citoyens aux incivilités, à la tranquillité publique et à la prévention de la délinquance.

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