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Service Juridique CDG13
June 27, 3:32 AM
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A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin par le président de la République, des élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024. Compte tenu du caractère inédit et des délais contraints quant à l’organisation de ce scrutin, plusieurs difficultés et interrogations sont remontées auprès des services de l’AMF. Cette note, qui sera régulièrement actualisée, a vocation à répondre aux principales questions que se posent les communes sur l'organisation de ce scrutin anticipé.
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June 26, 4:50 AM
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Economie, environnement, international… « Le Monde » a recensé les principales mesures défendues par le Nouveau Front populaire, Ensemble, Les Républicains et le Rassemblement national.
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Service Juridique CDG13
June 25, 4:51 AM
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Réponse du ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer : Lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, des dysfonctionnements dans la mise sous pli et la distribution de la propagande électorale ont conduit à ce qu’un nombre significatif d’électeurs ne reçoive pas l’un ou l’autre de leurs plis de propagande ou que des électeurs reçoivent une enveloppe ne contenant pas de bulletin de vote d’une liste ou d’un binôme.
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June 24, 5:30 AM
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Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République, les préfets ont reçu une circulaire présentant les modalités d’organisation des élections législatives. Un certain nombre de dispositions concernent les maires.
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June 24, 5:07 AM
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Trois jours après la publication d'une première circulaire relative à l'organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, une seconde instruction adressée aux maires a été mise en ligne. Le texte précise les mesures que les services des communes sont amenés à prendre avant, pendant et après le scrutin.
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June 21, 4:07 AM
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Alors que le risque terroriste demeure élevé, l'organisation des bureaux de vote pose la question de la présence d’agents de police, en particulier municipaux armés aux abords des lieux. Le point avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, avant les prochaines élections législatives.
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June 21, 4:06 AM
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La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) a fait un bilan de la campagne des élections européennes et publié des recommandations sur les législatives anticipées. Parmi les points de vigilance, un risque IA qui tend à se concrétiser.
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June 21, 4:04 AM
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Par un courrier du 14 juin 2024, le ministère de l’Intérieur et l’Insee ont diffusé les solutions techniques permettant aux électeurs ayant demandé à s’inscrire avant le 9 juin minuit d’être intégrés sur les listes électorales (sous réserve de la conformité de leur dossier) et ce, conformément au décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 de convocation des électeurs aux élections législatives. Cette note répond aux nombreuses remontées des communes confrontées à l’impossibilité de finaliser les demandes d’inscription déposées avant le 9 juin à minuit.
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June 20, 4:36 AM
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L'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron, le 9 juin dernier, a mis les mairies sous pression. Elles doivent organiser les élections législatives anticipées en seulement 20 jours, engendrant des coûts budgétaires significatifs pour certaines communes. Une équation particulièrement complexe. Et pas seulement que sur le plan financier.
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June 20, 4:34 AM
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Le ministère de l'Intérieur a publié l'ensemble des candidatures pour les élections législatives du 30 juin. Plus de 4.000 candidats au total. La question du "nuançage" risque une nouvelle fois de poser question.
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June 20, 4:32 AM
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Le document est une circulaire du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer concernant l'organisation matérielle et le déroulement des élections législatives prévues les 30 juin et 7 juillet 2024 (les 29 juin et 6 juillet pour certains territoires d'outre-mer).
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June 19, 5:52 AM
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A ce jour, treize recours ont été déposés contre le décret du 9 juin portant convocation aux urnes pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024. Quelles pourraient en être les conséquences pour ce scrutin ?
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June 19, 5:48 AM
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Les élections législatives auront lieu les 30 juin et 7 juillet prochains. Dans ce cadre, la plateforme numérique publique JeVeuxAider.gouv.fr contribue à aider les mairies dans leurs recherches d'assesseurs et de secrétaires de bureaux de vote bénévoles.
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June 26, 4:52 AM
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À quelques jours des élections législatives, la question de la suppression d'un échelon territorial refait surface, avec Emmanuel Macron et le Rassemblement national en tête de file des critiques contre le millefeuille territorial. La Gazette des communes s'est plongée dans les programmes des trois blocs sur la décentralisation : qu'est-ce qui attend les collectivités après le 7 juillet prochain ?
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June 26, 4:49 AM
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À cinq jour du premier tour des élections législatives anticipées, on dispose enfin du programme des trois principaux blocs qui se présentent aux suffrages des électeurs. Si la question des collectivités n'est pas au cœur de ces programmes, les élus peuvent néanmoins retenir quelques points saillants.
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June 24, 5:33 AM
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À dix jours du premier tour des élections législatives anticipées, les trois principaux partis ont abattu leurs cartes pour l’école. Tour d’horizon des mesures proposées.
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June 24, 5:09 AM
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Alors que les candidats se préparent à affronter les urnes le 30 juin et 7 juillet prochain, le lien avec le territoire ne semble plus autant au cœur des stratégies politiques dans les investitures. Pourtant, même si l'ancrage territorial n'est plus forcément un atout, il n'en est pas devenu un handicap.
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June 24, 5:07 AM
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Les Sages ont rendu hier leur avis sur les douze requêtes présentées par divers partis et associations et remettant en cause la date des élections législatives. Toutes ces requêtes sont rejetées.
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June 21, 4:06 AM
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De nombreux responsables d’associations d’élus sont en lice pour le scrutin du 30 juin et du 7 juin, à l’instar du patron des maires d’Ile-de-France Stéphane Beaudet (Ex-LR) et du numéro 2 d’Intercommunalités de France Sébastien Miossec (PS).
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June 21, 4:05 AM
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Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de la nature des signalements qui seront reçus dans le cadre des élections législatives anticipées.
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June 21, 3:47 AM
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Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur les demandes d’annulation du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, dont il était saisi par dix premiers recours.
Le Conseil constitutionnel relève que l’article 1er du décret du 9 juin 2024 prévoit que les électeurs sont convoqués le dimanche 30 juin 2024 en vue de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Par dérogation, les électeurs de certaines circonscriptions d’outre-mer et les électeurs établis sur le continent américain sont convoqués le samedi 29 juin 2024.
Rappelant que, aux termes du deuxième alinéa de l’article 12 de la Constitution : « Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution », il juge qu’il résulte de ces dispositions que le premier tour des élections législatives anticipées peut être organisé dès le vingtième jour suivant l’acte par lequel le Président de la République prononce la dissolution de l’Assemblée nationale.
À cette aune, il relève que le Président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale par un décret du 9 juin 2024 qui a pris effet le jour même. Dès lors, en fixant au 30 juin 2024 ou, par dérogation, au 29 juin, la date du premier tour de scrutin, les dispositions contestées ont mis en œuvre, sans le méconnaître, l’article 12 de la Constitution.
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June 20, 4:35 AM
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Quelle sera la situation politique au lendemain du second tour des élections législatives, le 8 juillet prochain ? Si la réponse à cette question dépend évidemment du résultat de ces élections, on peut néanmoins envisager un certain nombre d'hypothèses. Tour d'horizon.
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June 20, 4:33 AM
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Ce document fournit des directives complètes sur les procédures électorales législatives, en mettant l'accent sur la facilitation du vote par procuration, l'inscription sur les listes électorales, la gestion des incapacités électorales et les lignes directrices opérationnelles pour les bureaux judiciaires et administratifs.
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June 19, 5:52 AM
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L’organisation imprévue d’élections législatives conduit des militants associatifs des communes populaires à accélérer et à renforcer la structuration d’un mouvement destiné à faire émerger des « cadres politiques » issus de ces quartiers. Trop tard pour le 30 juin… mais pas pour les municipales de 2026.
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June 19, 5:49 AM
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La circulaire aux maires sur le déroulement matériel des élections législatives a été diffusée ce week-end par le ministère de l'Intérieur. Elle fournit un certain nombre de réponses pratiques aux questions que se posent les maires.
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