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Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit plusieurs outils permettant, notamment à deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de mettre en commun leurs moyens et de coordonner leur action en vue de l'élaboration de projets. 
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Au cours de l’année universitaire 2020 - 2021, les étudiants du master Citoyenneté, Inégalités, Territoires, Elections (CITE) de l’Université de Picardie Jules Verne, ont réalisé 30 entretiens avec des vice-présidents d’intercommunalités au moyen d’un questionnaire élaboré par les étudiants.
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Une instruction diffusée par le ministère de l'Intérieur explique précisément les nouvelles règles en matière de mutualisation à l'échelle intercommunale des équipements de vidéoprotection.
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Entendus ce 22 mars par France Urbaine et Intercommunalités de France, les représentants des postulants à la magistrature suprême ont précisé les desseins de leur champion.
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Au 1er janvier 2022, la France métropolitaine et les départements d’outre-mer (DOM) comptent 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit un de plus qu’en 2021. Ces établissements regroupent la quasi-totalité des communes et de la population française.
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Contrairement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les syndicats de communes bénéficient d’une plus grande liberté quant à leurs modalités de création.
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France Universités, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, France urbaine, Intercommunalités de France et l’Association des villes universitaires de France saluent une avancée majeure pour les interactions entre universités et collectivités locales au service des étudiants, des personnels et des territoires dans une démarche de transition écologique et sociétale et de développement territorial.
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Les assouplissements intégrés dans le projet de loi 3DS sur la question du transfert des compétences eau et assainissement n'ont pas calmé les maires, et particulièrement ceux de communes de montagne. Le combat n'est pas prêt de s'arrêter, comme l'explique l'Association des maires de France (AMF).
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La loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes permet d'assouplir la mise en œuvre prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République en décalant le transfert au plus tard le 1er janvier 2026.
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Passablement ignorées par les orientations du comité de lancement de France 2030, le 1er février, les régions et les intercommunalités interpellent le gouvernement, dans un communiqué du 11 février, pour lui demander une "réelle territorialisation".
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Un club pour appuyer les intercommunalités dans l'élaboration des Plans Intercommunaux de Sauvegarde
Les intercommunalités à fiscalité propre devront mettre en place un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), afin de préparer à l’échelle des intercommunalités la réponse aux situations de crise. Pour les accompagner dans cette prise de compétence et constituer autour d’elles un réseau d’acteurs, le Cerema a créé le "club PICS" en décembre 2021.
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La disposition ajoutée par la loi Engagement et Proximité concernant les groupements de commandes empêche-t-elle les EPCI de proposer des groupements de commandes à leurs communes membres si leurs statuts ne sont pas modifiés conformément à cette nouvelle disposition ?
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Compétences, pacte financier et fiscal, projet de territoire… depuis 2017, la communauté de communes Thiers Dore et Montagne joue l’association avec ses membres.
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Intercommunalités de France souhaite connaître l’étendue et l’évolution des actions économiques conduites par ses adhérents dans ce domaine essentiel à la dynamique des territoires. Répondez à cette nouvelle enquête quinquennale !
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L'article L. 212-2 du code de l'éducation dispose que toute commune doit être pourvue d'au moins une école élémentaire publique. Aux termes de ce même article, deux ou plusieurs communes peuvent se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école.
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Investissements à la hausse et dépenses de fonctionnement à l’avenant sont les deux points forts des budgets des métropoles pour 2022 en dépit des contraintes et des incertitudes actuelles.
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La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a récemment publié son bilan statistique sur le nombre de communes et d'EPCI à fiscalité propre. Elle recense un nombre stable de communes et d'EPCI et pointe une légère diminution du nombre de syndicats.
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L’article L. 2224-2 du CGCT qui interdit aux communes (3000 hab. et plus) et aux EPCI (qui comportent une commune de plus de 3000 hab.) de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des SPIC comporte deux nouvelles exceptions.
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La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour l'ensemble des foyers fiscaux a entraîné la mise en œuvre d'un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales entré en vigueur le 1er janvier 2021, prévu à l'article 16 de la loi de finances pour 2020.
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Contrairement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les syndicats de communes bénéficient d'une plus grande liberté quant à leurs modalités de création.
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Acte II des Territoires d’industrie : Intercommunalités de France présente des pistes d’amélioration
L'association Intercommunalités de France a remis 27 propositions au gouvernement en vue d'un "acte II" des Territoires d'industrie.
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Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut intervenir, en application des principes de spécialité et d'exclusivité, que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées. Il est ensuite le seul à pouvoir agir dans ces domaines de compétences.
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La répartition des richesses produites dans les villes les plus importantes de France est l'objet de débats. Mais la question n'est peut-être pas de savoir si des métropoles ruissellent, mais plutôt lesquelles.
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Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a souhaité conduire de nouveaux travaux sur la parité suite à la promulgation de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
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Ce rendez-vous traditionnel s’est tenu mercredi 26 janvier. La baisse de l’autofinancement et les effets de l’inflation ont conduit les participants à échanger sur plusieurs mesures pour sécuriser la prévisibilité budgétaire des collectivités.
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