 Your new post is loading...
Mise en œuvre de soins d’urgence par les sapeurs-pompiers, réorganisation de la garde ambulancière pour limiter les carences, plusieurs décrets qui concernent l’aide médicale urgente, ont été publiés ces derniers jours. Pour Norbert Berginiat, médecin chef du Sdis de la Manche, vice président de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France en charge des soins et secours d’urgence aux personnes, certaines mesures prévues représentent une évolution majeure. 
No comment yet.
Le nouveau décret vient répondre au signal d’alerte lancé par les collectivités territoriales quant à la pénurie en médecins du travail. Il modifie les dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale dans le but de répondre aux différents enjeux auxquels sont désormais confrontés les services de médecine préventive.
No comment yet.
Dans un avis publié le 15 février, l’ANSES (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) met en garde contre le manque d’activité physique et de sédentarité des français.
No comment yet.
À l'approche de la saison estivale, l'Anses invite les élus à la prudence sur les (coûteux) pièges à moustiques parfois vendus comme des solutions miracle par les fabricants.
No comment yet.
Contribution de la CNSA au financement des MDPH, "objectifs de répartition" des mineurs non accompagnés par département, expérimentation de nouvelles coopérations en matière de petite enfance, conditions de l'attribution automatique de la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSA... Une série de décrets publiés dimanche, ainsi qu'un arrêté paru vendredi, concernent l'action sociale des collectivités, notamment des départements.
No comment yet.
Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe les nouvelles règles relatives à la médecine préventive, désormais appelée médecine du travail, dans la fonction publique territoriale.
No comment yet.
Le nombre de patients souffrant de maladies professionnelles reconnues est 17 fois plus élevé chez les ouvriers que chez les cadres. Les femmes des catégories populaires sont particulièrement touchées par les troubles musculosquelettiques.
No comment yet.
S'il incombe à l'employeur qui estime devoir limiter voire interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail d'établir que cette restriction est justifiée et proportionnée, cette exigence n'implique pas, alors qu'il lui revient de mettre en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 du code du travail sur le fondement des principes généraux de prévention fixés à l'article L. 4121-2 de ce code, qu'il doive être en mesure de faire état de risques qui se seraient déjà réalisés.
No comment yet.
L’Odas a analysé une sélection de bonnes pratiques et initiatives inspirantes mises en œuvre par les collectivités locales et leurs partenaires pour faire face à la crise sanitaire, à partir du premier confinement.
No comment yet.
Alors que la réforme du "numerus clausus" ne produira pas ses effets avant 2023, un rapport de la commission de l'aménagement du territoire s'attend à une aggravation des inégalités d'accès aux soins.
No comment yet.
La fin du port du masque en entreprises et le retour des salariés en présentiel font de la qualité de l'air intérieur une préoccupation majeure. C'est pourquoi, l'INRS a développé un outil (format excel) permettant de vérifier la qualité de l'air dans les espaces de travail.
No comment yet.
Dans un rapport d'information publié récemment, les sénateurs formulent plusieurs préconisations afin d'aider les élus locaux à lutter contre un phénomène qui concernerait 90 % d'entre eux et représente un million de tonnes de déchets abandonnés chaque année sur le territoire français.
No comment yet.
Olivier Véran et Brigitte Bourguignon ont présenté la feuille de route 2021-2023 sur le renforcement de la médicalisation des Ehpad et des USLD (unités de soins de longue durée), intitulée "Vers des établissements plus médicalisés pour faire face au défi de la grande dépendance".
No comment yet.
|
Les conseils de la vie sociale des établissements et services sociaux et médicosociaux font l'objet d'un décret publié ce 27 avril. Ce texte élargit un peu leur composition, prévoit que les élus locaux peuvent demander à assister aux débats, enrichit à la marge la liste des questions sur lesquelles le CVS peut donner son avis et retouche le fonctionnement de cette instance représentant notamment les personnes prises en charge.
No comment yet.
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières d'amiante susceptible de l'exposer à un risque élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral tenant à l'anxiété de voir ce risque se réaliser.
Exposition à l’amiante : le Conseil d’État précise les règles de réparation du préjudice d’anxiété (Texte publié dans le bulletin du 22/04/2022) Conseil d'État N° 457560 - 2022-04-19
No comment yet.
Le département a remplacé les détergents classiques par des produits écocertifiés et apprend aux agents à se protéger.
No comment yet.
Placé en congé maladie, un agent de maîtrise territorial a fini par être admis à la retraite pour invalidité. C’est alors qu’il a engagé des poursuites contre la commune afin d’obtenir réparation du préjudice qu’il estimait avoir subi du fait de l’absence d’aménagement de son poste de travail.
No comment yet.
Téléconsultation, pluridisciplinarité, remplacement de l'examen médical... Un décret du 13 avril refonde les services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale.
No comment yet.
Un décret paru ce 15 avril au Journal officiel rénove l'organisation et les missions des services de médecine préventive dans la fonction publique territoriale. Selon le gouvernement, l'objectif est "d’améliorer la couverture médicale des agents territoriaux".
No comment yet.
From
www
L’accueil et la prise en charge optimale de nombreux ukrainophones et russophones arrivant sur le sol français sont une priorité. Afin de contribuer à l’information des personnes migrantes en matière de santé, Santé publique France met à disposition des documents d’information en ukrainien et en russe.
No comment yet.
Les agents publics de la filière socio-éducative exerçant des fonctions d’accompagnement et ceux exerçant des missions d’aide à domicile au sein des services d’aide et d’accompagnement à domicile percevront bientôt une prime de 183 euros nets mensuels. Mais à condition que leur employeur le décide. C'est ce que prévoit un projet de texte qu'examinait, ce 6 avril, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Les syndicats redoutent qu'en raison des réticences de certains employeurs, nombre d'agents éligibles à cette prime, ne la touchent pas.
No comment yet.
En lien avec la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, dite "loi santé au travail" trois décrets d'application sont parus le 18 et 20 mars 2022 :
No comment yet.
Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : (...) 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents (...) ".
No comment yet.
Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.
No comment yet.
Le décret no 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés a modifié le code de la santé publique et le code de l'environnement en matière de réglementation de la diffusion de musique amplifiée notamment.
No comment yet.
|
