 Your new post is loading...
Confier des missions de service public à des prestataires n’est pas sans danger. Un rapport parlementaire érige l’achat public en solution salvatrice. 
No comment yet.
Ce que dit la loi de finances pour 2022 sur la révision unilatérale des attributions de compensation
Le départ d’entreprises importantes d’un territoire, et la perte de bases taxables et produits économiques qui en découlent, ont toujours été un sujet de discorde et parfois de jalousie entre communes membres d’un même EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique. Faut-il impacter l’attribution de compensation (AC) de la seule commune sur laquelle est constatée la perte de base, ou l’ensemble des AC des communes membres, voire aucune AC ? Comment évaluer la réduction d’AC ? La Loi de finances pour 2022 tente d’apporter des réponses.
No comment yet.
La crise sanitaire a mis à rude épreuve les professionnels de la filière sociale et médico-sociale. Des collectivités mettent en place des modalités de soutien des équipes déstabilisées.
No comment yet.
Nombreux sont les emplois publics saisonniers, dans les secteurs de l'animation, du sport et des services techniques notamment, au sein des collectivités territoriales. Le point sur les règles de recrutement de ces agents contractuels de droit public.
No comment yet.
La loi « Robert » du 21 décembre 2021 sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique renforce les atouts professionnels des bibliothécaires pour contrer les tentatives de pressions émanant d’élus ou de citoyens.
No comment yet.
Le projet de loi entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux. Il est avant tout un texte technique qui prévoit de multiples mesures en matière de différenciation, de compétences à la carte, de décentralisation (logement social, routes, RSA...), de déconcentration et de simplification de l'action locale.
PJL 3DS : les associations d'élus locaux reconnaissent des avancées notables mais appellent à une prochaine ambition (Dossier législatif - Communiqué - Réaction) APVF >> Synthèse complète
No comment yet.
La responsabilité décennale du constructeur peut être recherchée pour des dommages survenus sur des équipements dissociables de l'ouvrage s'ils rendent celui-ci impropre à sa destination. La circonstance que les désordres affectant un élément d'équipement fassent obstacle au fonctionnement normal de ce seul élément n'est pas de nature à engager la garantie décennale du constructeur si ces désordres ne rendent pas l'ouvrage lui-même impropre à sa destination.
No comment yet.
Les élus locaux ont-ils connaissance de l’ensemble des initiatives publiques et privées de médiation numérique présentes sur leur territoire ? Quels obstacles rencontrent-ils dans la mise en place d’une stratégie locale d’inclusion numérique ? Une meilleure coordination avec les autres acteurs de l’inclusion numérique intervenant sur leur territoire serait-elle nécessaire ?
No comment yet.
Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.
No comment yet.
A partir du 26 janvier 2022, le service de demande d’interventions ponctuelles auprès du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP ) évolue. Ce nouveau service remplace la procédure actuelle de saisie des demandes.
No comment yet.
La DGAFP publie un guide relatif à la gestion et à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile . Ce guide a été rédigé en collaboration avec la direction générale des collectivités locales, la direction générale de l’offre de soins, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et Pôle emploi afin d’accompagner les employeurs dans une meilleure appréhension de ce droit, dont l’architecture a été modifiée lors de la loi de transformation de la fonction publique.
No comment yet.
Deuxième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.
No comment yet.
Début septembre 2021, le ministre de l'Intérieur a annoncé le déploiement d'une expérimentation concernant l'amende forfaitaire délictuelle pour les occupations des parties communes d'immeubles ainsi que les occupations illégales de terrain par des caravanes. Elle devrait être déployée en 2022. L'occasion de revenir sur cette procédure de jugement qui est déjà appliquée dans le domaine du code de la route et depuis plus d’un an pour usage illicite de stupéfiants.
No comment yet.
|
Dans son dernier rapport annuel, l’Observatoire national de la petite enfance dévoile une baisse de la capacité d’accueil du jeune enfant de 0,7% en 2019 par rapport à 2018, la plus forte depuis 2015. En cause, un important recul de l’offre des assistantes maternelles, non compensé par la création de places en crèches.
No comment yet.
Un arrêté du 7 février modifie l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
No comment yet.
Les communes nouvelles récemment créées sont en mal d’interlocuteurs engagés pour co-construire les politiques RH. Il y est difficile d’inciter les agents à se porter candidats, ni même à voter pour les élections professionnelles de décembre.
No comment yet.
Jusque-là directrice déléguée au sein d’un département, une attachée territoriale s’est vue notifiée une nouvelle affectation sur un poste de chargée de mission « Etudes et prospectives » et qu’elle a contestée.
No comment yet.
La mission interministérielle Numérique écoresponsable pilotée par la DINUM et le ministère de la Transition écologique vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique de l’administration publique.
No comment yet.
Pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant régulièrement agréé doit adresser sa demande de paiement direct à l'entrepreneur principal, titulaire du marché.
No comment yet.
Au 1er janvier 2021, les enfants de moins de 12 ans représentaient 9,4 millions de personnes en France, soit 14 % de la population. Leur état de santé aujourd’hui, et leur prise en charge par le système de santé, seront l’un des principaux déterminants de l’état de santé des prochaines générations d’adultes - et par conséquent, des dépenses de santé.
No comment yet.
L'organisation des élections régionales et départementales, qui se sont tenues de manière simultanée les 20 et 27 juin 2021, constituait un triple défi pour les communes, l'Etat et les entreprises intervenant dans le processus électoral.
No comment yet.
En 2018, la CNIL a mené une série de contrôles portant sur le traitement des données personnelles des adhérents de plusieurs organisations syndicales de salariés. À cette occasion, des difficultés dans l’application des règles « informatique et libertés » ont été mises en lumière. Répondre à la consultation
No comment yet.
L’entrée en DSN a été fixée au plus tard à janvier 2022 par la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour « un État au service d'une société de confiance ». La généralisation de la DSN est en effet une condition nécessaire à la modernisation de la protection sociale des salariés et agents de la fonction publique, et plus globalement de l’action publique.
No comment yet.
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.
No comment yet.
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2021.
No comment yet.
|
