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Après un second tour des élections législatives qui n'a donné de majorité à aucun parti ni à aucun courant, se pose la question de la manière dont le pays va pouvoir être gouverné. Quels sont les scénarios possibles ?
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Quelles sont les prochaines étapes attendues dans la foulée du scrutin ? Le pays peut-il se diriger vers un blocage institutionnel ?
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Décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 relatif au régime d'assurance chômage. Ce texte prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage jusqu'au 31 juillet 2024.
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La dissolution de l'Assemblée nationale annoncée par le président de la République le 9 juin 2024 entraine l’interruption de tous les travaux législatifs en cours, dans l'attente de l'élection de nouveaux députés les 30 juin et 7 juillet prochains.
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Plus d'Assemblée nationale, un Sénat qui suspend l'essentiel de ses travaux. La mise à l'arrêt de l'activité parlementaire signifie l'abandon de nombre de textes qui intéressaient de près les collectivités. Rapide passage en revue, à l'heure où la période de réserve implique aussi le report de pas mal de publications et événements.
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La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 5 juin le projet de loi pour le développement de l'offre de logements abordables. Elle a largement remanié les dispositions relatives à la loi SRU, adoucissant les obligations de construction de logements sociaux.
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Le rapport d’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale de la commission d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale propose des évolutions aux dispositifs MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt'.
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Selon la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, l’Etat n’a répondu à aucune des trois demandes de différenciation formulées depuis l’adoption de la loi "3DS".
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Les Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS), autrefois gérés au niveau communal, ont bénéficié de la départementalisation pour moderniser leurs services face à l'augmentation des interventions, notamment les secours d'urgence. Cependant, la forte proportion des dépenses de personnel, représentant 80% de leur budget, limite leurs marges de manœuvre, surtout face aux défis du changement climatique et de la désertification médicale.
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D’autres recommandations importantes portent sur le fonds Barnier. La commission des finances est par exemple favorable à ce que le fonds Barnier soit étendu « à des mesures de prévention ciblées pour le risque sécheresse et le recul du trait de côte » .
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Trois propositions de loi sont déposées en première lecture au Sénat. Favorables à des avancées en matière de décentralisation de l’habitat mais remettant en cause le fonctionnement du bloc local, auront-elles une influence sur les réformes territoriales envisagées par le Gouvernement ?
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 24 avril, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Quatre textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière.
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Le Sénat lance une consultation des élus pour préparer l’examen dans les prochaines semaines de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.
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Au lendemain des législatives, l'Assemblée nationale est divisée en trois grands blocs : Nouveau Front populaire, Ensemble et Rassemblement national. Auxquels il faut notamment ajouter Les Républicains. Quels sont les équilibres au sein de l'alliance de gauche ? Et au sein des autres blocs ? LCP a effectué le décompte des sièges par force politique. Un chiffrage temporaire en attendant la constitution des groupes parlementaires la semaine prochaine.
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Un décret réformant l’assurance chômage devait être pris le 1er juillet prochain. Objectif de ce texte : durcir les règles d’indemnisation en satisfaisant un principe, travailler plus pour avoir droit au chômage. Jusque-là, l’exécutif avait toujours assumé ce cap, Gabriel Attal annonçant un décret d’ici le 1er juillet pour une réforme entrant en vigueur au mois de décembre.
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Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine l'ordre de préséance dans lequel prennent rang les autorités et les membres des corps lorsqu'ils assistent à une cérémonie publique, qu'elle soit organisée sur ordre du Gouvernement ou à l'initiative d'une autorité publique. Les autorités invitées aux cérémonies publiques sont mentionnées aux articles 2 à 6 du décret précité. Parmi celles-ci figurent l'ensemble des personnalités qui sont invitées à occuper, selon leur mandat, le rang dévolu à leurs fonctions. Dans cet ordre de préséance, les députés occupent le deuxième rang. Aussi, lorsqu'un député assiste à une cérémonie publique, ce rang lui revient de droit et ne saurait lui être refusé. Il revient à l'autorité organisatrice de fixer le déroulé de la cérémonie, concernant notamment les dépôts de gerbe et les prises de parole, en fonction des usages locaux.
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Le projet de loi constitutionnelle prévoit d'élargir le corps électoral calédonien pour les élections provinciales. Ce corps électoral est gelé depuis les accords de Nouméa de 1998. Parallèlement, la loi organique du 15 avril 2024 reporte les élections provinciales, initialement prévues en mai 2024, au plus tard au 15 décembre 2024.
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Le Sénat a acté ce lundi 10 juin la suspension de la quasi-totalité de ses travaux, en raison de l'ouverture de la campagne des législatives des 30 juin et 7 juillet, a annoncé le président de la chambre haute, Gérard Larcher.
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L'examen du projet de loi sur la simplification de la vie économique se poursuit au Sénat, et de très nombreux amendements, dont beaucoup concernent directement les maires, ont été adoptés.
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Présidente de la commission des affaires économiques au Sénat, Dominique Estrosi-Sassone (LR) dénonce « « une politique de silo » menée par le gouvernement pour faire passer ses propositions de lois en l’absence de majorité parlementaire. D’ici l’été, l’agenda très chargé va être marqué par des débats sur des textes majeurs.
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La délégation aux collectivités territoriales du Sénat plaide pour un renforcement de la possibilité pour les collectivités d'adapter les normes et les compétences aux spécificités locales par la voie de la différenciation territoriale. Pour cela, une révision constitutionnelle lui paraît indispensable.
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Inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale plus d’un an après son adoption par le Sénat, malgré l’engagement pris par le Gouvernement en faveur de la poursuite rapide de la navette parlementaire, la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques a été adoptée par l’Assemblée nationale le 1er février 2024.
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Ce texte apporte des modifications législatives concernant la location de meublés de tourisme, en mettant l'accent sur les obligations de déclaration, les preuves de conformité, les sanctions en cas de non-respect et les modifications fiscales
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Le Parlement européen a tenu sa dernière session plénière, la semaine dernière, au terme d'une législature particulièrement mouvementée. Au menu : pas moins de 89 textes dont un bon nombre intéressent les collectivités. C'est le cas des nouvelles lignes directrices sur les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T), de la révision de la directive sur la qualité de l'air ou encore de la loi sur le déploiement des réseaux à haut débit dans l'Union européenne.
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Le 10 avril 2024, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi qui vise à améliorer l'encadrement légal du service civique et son accessibilité, et à mieux valoriser cet engagement pour l'intérêt général. Afin de renforcer son attractivité, le service civique sera davantage ancré dans les parcours des jeunes.
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