 Your new post is loading...
Alors que les interrogations demeurent sur les modalités de déploiement du service public de l'insertion et de l'emploi et sur les futures annonces sur un possible dispositif France Travail, la commission « Solidarités, lutte contre les inégalités et la pauvreté » de France urbaine s’est réunie le 3 juin 2022. 
No comment yet.
La deuxième session du groupe de travail « Sobriété foncière et développement économique » a rassemblé près de 300 intercommunalités et leurs partenaires en visioconférence. Les différents intervenants ont mis en exergue l’importance de l’observation foncière et les différentes possibilités, en termes d’outils et d’intervention, qu’ouvre une connaissance plus fine du foncier économique existant et des potentiels à libérer.
No comment yet.
From
www
Les intercommunalités ont un rôle important à jouer pour résorber les bidonvilles. L’État, au travers de la Dihal, soutient les collectivités dans cet objectif et met à disposition « Résorption Bidonvilles », une plateforme numérique pour améliorer la connaissance et la coordination des actions.
No comment yet.
La publication des actes sous forme électronique (site internet) devient obligatoire pour tous les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles).
No comment yet.
Créés à l'occasion de la loi sur la modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles de 2014, les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) avaient pour objectif de « mieux prendre en compte le monde rural ». Ils devaient notamment permettre une plus grande efficacité dans la territorialisation des politiques publiques, une meilleure lisibilité de l'action publique et une mutualisation des moyens. L'analyse de la Cour et de quatre chambres régionales des comptes montre que ces objectifs n'ont été que très partiellement atteints.
No comment yet.
L'article L. 5211-11-2 du CGCT prévoit la possibilité pour l’EPCI à fiscalité propre de mettre en place un pacte de gouvernance, élaboré à la suite de chaque renouvellement général des conseils municipaux, ou à la suite d'une fusion ou d'une scission.
No comment yet.
L'article L. 5211-11-2 du CGCT prévoit la possibilité pour l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de mettre en place un pacte de gouvernance, élaboré à la suite de chaque renouvellement général des conseils municipaux, ou à la suite d'une fusion ou d'une scission.
No comment yet.
La rationalisation des services publics d'eau et d'assainissement s'est accompagnée de dispositions visant à pérenniser les syndicats qui se sont historiquement structurés pour organiser l'exercice de ces compétences selon des logiques supra-communautaires.
No comment yet.
La loi NOTRe a donné aux intercommunalités de nouvelles compétences en matière de développement économique. Celles-ci, en réaction aux crises sanitaire, économique et environnementale que la France traverse, se réadaptent et ajustent leurs modalités d'intervention.
No comment yet.
Intercommunalités de France souhaite connaître l’étendue et l’évolution des actions économiques conduites par ses adhérents dans ce domaine essentiel à la dynamique des territoires. Répondez à cette nouvelle enquête quinquennale !
No comment yet.
L'article L. 212-2 du code de l'éducation dispose que toute commune doit être pourvue d'au moins une école élémentaire publique. Aux termes de ce même article, deux ou plusieurs communes peuvent se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école.
No comment yet.
Investissements à la hausse et dépenses de fonctionnement à l’avenant sont les deux points forts des budgets des métropoles pour 2022 en dépit des contraintes et des incertitudes actuelles.
No comment yet.
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a récemment publié son bilan statistique sur le nombre de communes et d'EPCI à fiscalité propre. Elle recense un nombre stable de communes et d'EPCI et pointe une légère diminution du nombre de syndicats.
No comment yet.
|
Le référé cinglant de la Cour des comptes sur l’intérêt des pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) est très mal reçu dans ces structures souples, sans cesse sur la sellette.
No comment yet.
L’Association des directeurs généraux des communautés de France consacre ses prochaines universités d’été, les 6, 7 et 8 juillet à Deauville aux relations entre les EPCI et les directions, agences et autres opérateurs de l’Etat déconcentrés.
No comment yet.
From
www
Intercommunalités de France propose à ses adhérents de retrouver sur cette page l’ensemble des ressources mises à disposition des élus locaux pour la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN).
No comment yet.
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés par les recettes ordinaires de leur budget général, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) prévue à l'article 1520 du code général des impôts (CGI) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) prévue à l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
No comment yet.
Rappelons que c’est la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui avait prévu de donner aux communautés de communes le choix de devenir AOM locales, ou non, selon un mécanisme en deux étapes, dont le calendrier avait été allongé à cause de l’épidémie de covid-19. Les communautés de communes avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour délibérer sur le fait de se saisir ou non de la compétence mobilité.
No comment yet.
Prise de la compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes au 01 avril 2022
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités, la carte de la prise de compétence mobilité des communautés de communes a fait l’objet de plusieurs mise à jour, cette carte est la version finale.
No comment yet.
Décret n° 2022-547 du 13 avril 2022 actualisant le décret n° 2020-1006 du 6 août 2020 fixant les valeurs des ratios permettant de déterminer la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnés, respectivement aux premier et troisième alinéas du II de l'article L. 302-5 du code de la construction.
No comment yet.
Alors que les décrets d’application portant sur la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière sont en cours d’élaboration en lien avec les associations d’élus, Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, a écrit à Joël Giraud, ministre de la Cohésion des territoires, pour attirer son attention sur des motifs d’inquiétude pour les intercommunalités.
No comment yet.
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit plusieurs outils permettant, notamment à deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de mettre en commun leurs moyens et de coordonner leur action en vue de l'élaboration de projets.
No comment yet.
Au cours de l’année universitaire 2020 - 2021, les étudiants du master Citoyenneté, Inégalités, Territoires, Elections (CITE) de l’Université de Picardie Jules Verne, ont réalisé 30 entretiens avec des vice-présidents d’intercommunalités au moyen d’un questionnaire élaboré par les étudiants.
No comment yet.
Une instruction diffusée par le ministère de l'Intérieur explique précisément les nouvelles règles en matière de mutualisation à l'échelle intercommunale des équipements de vidéoprotection.
No comment yet.
Entendus ce 22 mars par France Urbaine et Intercommunalités de France, les représentants des postulants à la magistrature suprême ont précisé les desseins de leur champion.
No comment yet.
|
