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Intercommunalités de France vient de publier avec le groupe de transport Transdev un "Focus Mobilités" consacré au rôle des communautés de communes et d'agglomération dans les projets de services express régionaux métropolitains (Serm). Ce document vise à déterminer à quelles conditions ces derniers peuvent être un outil partagé d’aménagement du territoire tout en atteignant leurs objectifs de décarbonation des mobilités. 
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À l'occasion de l'assemblée générale de l'association des DG d'intercos, l'ADGCF, Régis Petit, son président, fait le point sur les futurs chantiers à mener. Il livre à La Gazette son point de vue sur les récentes déclarations du gouvernement ainsi que sur projet de loi de finances 2025.
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L’ère de la conquête de nouvelles compétences et de la loi « Notre » est bel et bien finie pour les intercommunalités. Les groupements ne parviennent plus à tirer leur épingle du jeu dans les domaines du logement ou de la petite enfance. Alors que le rapport Woerth prône une fusion des différents régimes d'EPCI, Intercommunalités de France redoute un alignement par le bas.
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Cette base de données permet de consulter et d'extraire des informations détaillées sur les collectivités françaises, en particulier les EPCI et d'autres groupements de collectivités territoriales. Elle offre des outils pour suivre en temps réel des données statistiques concernant ces structures, telles que le nombre d’EPCI, de syndicats intercommunaux, et de pôles métropolitains.
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Après avoir accompagné 9 territoires dans la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), le Cerema, INRAE, Intercommunalités de France et l’ANEB ont lancé un second appel à partenaires "exercer la Gemapi dans le cadre d’une gestion locale de l’eau" en 2021, pour poursuivre les accompagnements nationaux dans la mise en œuvre de cette compétence en cohérence avec une gestion territoriale de la ressource.
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"Nous ne reviendrons pas sur les transferts déjà réalisés, mais il n'y aura plus de transfert obligatoire en 2026. Cela vaudra pour les communes n'ayant pas encore opéré le transfert."
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Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n° 188 sur les finances des communautés de communes en 2023.
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Le litige porte sur le captage et l'utilisation de l'eau provenant de sources. La commune demanderesse a contesté les facturations de la commune propriétaire des sources pour la consommation d'eau sur les années 2014 à 2017. Soutenant que l'eau captée constituait une "eau publique et courante" au sens de l'article 643 du code civil, la commune demanderesse a assigné la commune défenderesse en reconnaissance de son droit d'usage et en annulation des titres exécutoires.
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En l’état du droit, le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences « eau potable » et « assainissement » interviendra au 1er janvier 2026. Si l’AMF y est opposée, il convient cependant de s’y préparer. Voici une courte vidéo en détaillant le contenu.
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Le transfert de compétences par une collectivité territoriale à un établissement public de coopération intercommunale, effectué sur le fondement des dispositions du code général des collectivités territoriales, implique la substitution de plein droit de cet établissement à la collectivité dans l'ensemble de ses droits et obligations attachés à cette compétence, y compris lorsque ces obligations trouvent leur origine dans un événement antérieur au transfert.
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Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes afin de préparer l’échéance du 1er janvier 2026 et à répondre aux questions juridiques et financières les plus fréquentes. Ce document sera alimenté régulièrement de nouvelles questions/réponses en fonction des sollicitations des élus et de leurs équipes.
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La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Le Congrès aura pour thème « Les communes… Heureusement ! ».
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En l'absence de toute disposition législative ou règlementaire fixant, soit directement, soit par renvoi aux règles applicables aux collectivités territoriales, les modalités de désignation des délégués des collectivités membres d'un syndicat mixte dit ouvert régi par les dispositions des articles L. 5721-1 à L. 5722-11 du code général des collectivités territoriales et associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public, il appartient à ce syndicat de fixer les règles applicables dans ses statuts.
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Moins d’une semaine après l’annonce, par le Premier ministre, Michel Barnier, de sa volonté de mettre fin à l’obligation de transférer les compétences eau et assainissement aux communautés de communes en 2026, les sénateurs se sont engouffrés dans la brèche et ont adopté une proposition de loi qui entérine cet assouplissement. Intercommunalités de France n’a pas dit son dernier mot et veut poursuivre la bataille à l’Assemblée nationale.
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Au Havre, lors de la plénière d'ouverture de la 34e convention d'Intercommunalités de France, jeudi 17 octobre, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, Catherine Vautrin, a été vivement interpellée par les élus locaux sur les mesures d'économies demandées aux collectivités locales. Elle s'est montrée ouverte à des alternatives… à condition d'atteindre le montant de 5 milliards d'euros d'économies demandées par Bercy.
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L’AMF met à la disposition de ses intercommunalité adhérentes un outil pour les aider à construire leur pacte financier et fiscal (les intercommunalités non adhérentes peuvent obtenir un accès temporaire). Cet outil permet de réaliser des estimations financières dans trois domaines où la loi laisse aux collectivités des marges de manœuvres pour l’organisation de leurs relations financières.
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C'est un coup de théâtre, parfaitement inattendu, qui s'est produit hier au Sénat, avec l'annonce par le Premier ministre de son intention d'en finir avec le transfert obligatoire de l'eau et de l'assainissement aux intercommunalités en 2026. Reste à savoir si ce qui n'est, pour l'instant, qu'une déclaration d'intention, deviendra réalité.
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Le chercheur en science politique Éric Kerrouche, qui est également sénateur des Landes, revient sur la construction intercommunale en France et analyse les relations complexes qui se tissent au cœur du bloc local.
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De « bons résultats » qui s’expliquent par un délai de désendettement et un taux d’endettement qui ont baissé « de façon continue » depuis 2019, les communautés de communes ayant « moins subi les conséquences de la crise sanitaire » que les autres groupements de communes.
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Selon les résultats d’une enquête présentée en avant-première, le 2 octobre à Lyon, à ses membres d’Auvergne-Rhône-Alpes, l’Association des directeurs généraux des communautés de France assure que ces managers jugent indispensable de préserver le statut, mais en le réformant. Pour eux, celui-ci est un frein à l’attractivité, aux évolutions de carrière, à la reconnaissance du mérite, voire à la souplesse nécessaire à « la survie psychique ».
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Réponse du ministère de l’Économie et des Finances : Dans le cadre du nouveau schéma de financement des collectivités locales issu de la réforme de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est devenue l’imposition de référence pour l’application des règles de lien selon la variation différenciée entre les taux des impôts locaux.
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La note d’information concerne le recensement des communes, des EPCI et des syndicats mixtes qui rencontrent des difficultés financières particulières. Cette note justifie l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’année 2024.
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Intercommunaliser revient à transférer les biens, droits et obligations… Mais pour les contentieux, le mode d’emploi diffère un peu : seuls les contentieux déposés après l’intercommunalisation d’une compétence échoient tout de même à l’intercommunalité.
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L'AMF rappelle le rôle essentiel des communes, « pôle de stabilité » dans une période d'incertitudes
L'AMF a tenu hier sa conférence de presse de rentrée, lors de laquelle ses responsables ont notamment présenté la campagne de communication que va lancer l'association en vue du congrès de novembre : « Les communes, heureusement ! ».
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Publication annuelle d’Intercommunalités de France, l’état des lieux des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) propose cette année un bilan du rôle des intercommunalités dans l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), dispositif de planification énergétique ascendante prévu par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER) de mars 2023.
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