Veille juridique du CDG13

Le 1er décembre prochain, Bordeaux métropole accueillera le Club RH de la Gazette des communes, en partenariat avec le Cnas et la MNT, sur le thème : "Santé au travail : mieux organiser la prévention pour lutter contre l’absentéisme". Inscrivez-vous !

Le Cerema poursuit son ouverture aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Ils peuvent désormais adhérer et bénéficier ainsi d’un accès facilité à l’expertise de l’établissement ainsi qu’à des avantages réservés.

Dans le cadre de l’action sociale interministérielle, une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans est versée aux agents en activité rémunérés sur le budget de l’État ou sur le budget de certains établissements publics, sous forme de Chèques Emploi Service Universels (CESU) entièrement préfinancés.

De 1990 à 2013, les collectivités territoriales et les établissements de santé ont été trompés par les principaux fabricants de revêtements de sol (Tarkett, Forbo, et Gerflor). Ces entreprises ont formé une entente notamment, pour surfacturer les prix de revêtements et retarder l’arrivée de produits plus innovants.

Plusieurs nouveautés en cette rentrée sur la plateforme qui permet aux employeurs des trois versants de la fonction publique et aux organismes de formation de gérer de façon intégralement dématérialisée leurs contrats d’apprentissage : le nom de la plateforme, qui s’appelle désormais Celia, la possibilité de modifier ou compléter le contrat pendant sa phase de validation par les services administratifs, et la signature électronique avant la télétransmission aux services.

 - les bâtiments (19°C de température maximale dans les bureaux, décalage de 15 jours du début et de la fin de la période de chauffe, réduction de l'utilisation de l'eau chaude sanitaire dans les bureaux) ;
 - les transports (utilisation privilégiée du vélo, des transports en commun ou du covoiturage) ;
 - l'État
 - les collectivités territoriales (baisse de la consommation électrique liée à l'éclairage public, limitation du chauffage des équipements sportifs et réduction du nombre de mètres carrés chauffés en regroupant les services publics dans des locaux mieux adaptés) ;
 - le sport (diminution du temps d'éclairage avant et après les matchs, baisse du chauffage dans les gymnases, réduction de la température de l'eau des piscines...) ;
 - la culture (limitation de l'empreinte énergétique des cinémas...).

Le 5 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a suspendu les arrêtés de mise en demeure pris par la Ville de Paris à l’encontre de deux entreprises de dark stores, Frichti et Gorillas, en considérant les dark stores, non pas comme des entrepôts, mais comme des « espaces de logistique urbaine » permettant de « diminuer le trafic de camions et le nombre de points de livraison dans Paris intramuros » et présentant à ce titre « un intérêt collectif ».

Le propriétaire de parcelles que l'annulation pour excès de pouvoir des dispositions d'un plan local de l'urbanisme (PLU) aurait pour effet de rendre inconstructibles ne justifie pas, en cette seule qualité, d'un droit auquel cette décision juridictionnelle aurait préjudicié, le rendant recevable à former tierce opposition à cette décision.