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Dans cette commune, le maire a délivré un permis de construire un immeuble de 33 logements. Un syndicat de copropriétaires demande l’annulation de cet arrêté ainsi que de l’arrêté modificatif délivré aussi. 
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Malgré une perte nette d’environ 3,5 milliards d’euros à cause de la crise sanitaire, les principaux ratios financiers des collectivités se recalent dans la roue de ceux de 2019, selon le dernier rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié le 21 juin. Mais ce retour à l’équilibre reste fragile, surtout avec les niveaux actuels d’inflation.
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En 2020, l'augmentation du nombre de contractuels s'est élevée à 3 % dans la territoriale. Difficultés de recrutement, rémunérations, lisibilité des règles RH et perspectives d'avenir de ces agents ont fait l'objet d'un webinaire de la Gazette, en partenariat avec l'Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT), qui a donné lieu à de très nombreuses questions des participants.
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Réuni hier, le Bureau de l'AMF a décidé de contester, devant le Conseil d'État, les deux décrets pris fin avril par le gouvernement sur le ZAN (zéro artificialisation nette), décrets qui viennent « mettre un coup de frein aux dynamiques locales engagées en faveur de la protection des sols ».
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L'Association des maires de France (AMF) décline une série de constats et propositions en lien avec la mission Braun sur les urgences hospitalières et l'accès aux soins non programmés. Pour les maires, c'est bien tout le système de santé qu'il faut réinterroger, la crise des urgences n'étant qu'un "symptôme".
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L'ensemble des syndicats de la fonction publique a demandé ce jeudi 23 juin l'ouverture "sans délai" de négociations sur le dégel du point d'indice, alors que le paysage politique issu des législatives complique l'adoption du projet de loi sur le pouvoir d'achat.
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Lorsque les parents font usage de la faculté ouverte par l'article 311-21 du code civil que leur enfant prenne leurs deux noms, le législateur a prescrit qu'il soit alors procédé à l'accolement de ceux-ci, sans mentionner la possibilité d'introduire entre les deux noms des signes particuliers.
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Les accueils collectifs de mineurs (ACM) mentionnés à l'article L. 227-4 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et les établissements d'activités physiques et sportives (EAPS) connaissent une forte activité pendant la période estivale.
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Davantage de femmes parmi les élus, mais la parité aux postes à responsabilités est encore lointaine
La place des deux sexes s’est notablement rééquilibrée alors qu’il y a quelques décennies la vie politique était presque totalement dominée par les hommes. Les nouvelles femmes élues constituent des exemples pour les plus jeunes et créent un effet d’entraînement.
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L’analyse de l’évolution des notes financières des collectivités locales entre 2016 et 2021 montre des variations limitées au sein de chaque segment. Cette stabilité intervient en dépit d’un contexte pour le moins mouvementé, les collectivités ayant dû absorber au cours de ces années les premiers exercices d’application de la loi MAPTAM, la fusion des Régions, mais aussi la baisse des dotations de l’Etat et la contractualisation financière entre l’Etat et les grandes collectivités. La crise sanitaire a entraîné de graves conséquences économiques et sociales en 2020, induisant pour les budgets locaux de lourdes pertes de recettes et nécessitant d’importantes dépenses contracycliques pour en limiter les dommages.
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tnova
Dans le contexte du nouveau mandat présidentiel d’Emmanuel Macron et de la formation du gouvernement, l’enjeu de la présente note est de proposer les termes d’une approche profondément renouvelée de la réforme de l’Etat et pourquoi pas de la pensée publique. Nous sommes à un de ces moments historiques où il faut repenser l’Etat, comme on l’a fait après-guerre pour la reconstruction du pays, comme on l’a fait dans les années 1990 dans le double contexte de mondialisation et de décentralisation.
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Arrêté du 23 mai 2022 portant ouverture par le centre de gestion de Vaucluse, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (session 2023).
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Le Conseil d'État a rendu hier son jugement dans l'affaire du port du burkini dans les piscines municipales de Grenoble, et il a confirmé l'annulation de l'arrêté municipal contesté. Le premier déféré-laïcité jugé par le Conseil d'État donne donc raison à l'État contre le maire de la ville.
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En vertu de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme (CU), « les droits de préemption (…) sont exercés en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L. 300-1 », tels qu’un projet d’aménagement urbain, une politique locale de l’habitat, la réalisation d’équipements collectifs, l’adoption de mesures en faveur d’activités économiques, touristiques, de loisirs, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces objectifs.
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Une commune a recruté une adjointe technique territoriale non titulaire pour assurer l’accueil et l’accompagnement des enfants sur les temps périscolaires. Elle a engagé l’intéressée par des contrats à durée déterminée à temps non complet régulièrement renouvelés pendant dix ans.
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Réuni hier, le Bureau de l'AMF a décidé de contester, devant le Conseil d'État, les deux décrets pris fin avril par le gouvernement sur le ZAN (zéro artificialisation nette), décrets qui viennent « mettre un coup de frein aux dynamiques locales engagées en faveur de la protection des sols ».
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Emmanuel Macron s'est exprimé hier soir, dans une brève allocution télévisée, pour la première fois depuis les élections législatives. Il a appelé à combattre tout « immobilisme » et appeler les élus à agir dans une volonté « d'union ».
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a été saisi ce 22 juin d'un projet de décret dont le but est d'énoncer explicitement la possibilité pour les agents occupant des emplois administratifs de direction de cumuler la prime de responsabilité et le régime indemnitaire de droit commun (Rifseep).
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Selon le baromètre Digital Gouv 2019 (Soprasteria, IPSOS) 79 % des Français interrogés estiment que la dématérialisation des services publics simplifie la vie des citoyens. La dématérialisation, en offrant la possibilité aux usagers de réaliser leurs démarches en ligne, plutôt qu'au guichet ou par courrier, représente un gain de temps et une simplification de l'accès au droit pour une majorité d'entre eux.
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La présente instruction expose les modalités de préparation et de gestion des stationnements de grands groupes de gens du voyage lors de la saison estivale 2022 et précise le rôle des préfets dans la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales.
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La XVIe législature s’ouvre mardi 28 juin. Elle sera marquée par l’élection du président de l’Assemblée nationale, puis suivra la nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires, membres éminents de la direction du Palais Bourbon, selon des règles qui peuvent parfois paraître obscures. Public Sénat fait le point.
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Au lieu de les sécuriser, la révision récente du cadre régissant la prise illégale d’intérêt a engendré « une très forte inquiétude » chez les élus locaux. Dans un courrier adressé à la Première ministre, Élisabeth Borne, et daté du 9 juin, les présidents de cinq associations d’élus (Régions de France, Départements de France, AMF, France urbaine et Intercommunalités de France) ont décidé d’alerter le gouvernement en lui demandant d’« envisager » d’ores et déjà une « évolution » du cadre juridique actuel.
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Aujourd’hui, en 2022, les femmes n’occupent encore qu’un tiers des postes à responsabilité au sein de la fonction publique, alors même qu’elles représentent près des deux tiers des effectifs. Dans la fonction publique hospitalière, elles représentent 78 % des effectifs mais seulement 42 % des emplois d’encadrement supérieur et dirigeant et 27 % des emplois fonctionnels de directeur d’hôpital.
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Outre quatre projets de décrets, l’ordre du jour comprenait la présentation de deux notes, l’une sur les agents à temps non complet, l’autre sur les congés bonifiés, ainsi que l’audition de M. Sylvain HUMBERT, Secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives au Conseil d’Etat, suite au rapport sur le bilan de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire.
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La communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan (Savoie) et la ville de Saint-Jean-de-Maurienne ont été victimes d’un rançongiciel en janvier. La gestion de l’attaque a été rapide et mutualisée mais son coût s’élève tout de même à près de 300 000 euros.
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