 Your new post is loading...
Une enquête inédite de la FNCDG et d’Intercommunalités de France dresse un bilan des effets RH des fusions d’intercommunalités intervenues depuis 2017. Des résultats dont la lecture n’a de sens qu’eu égard au développement des compétences intercommunales, du fait soit des transferts prévus par la loi, soit des généralisations consécutives aux fusions. 
No comment yet.
En effet, 76 % des communautés ont dû créer de nouveaux postes à l’issue de la fusion. Les recrutements les plus importants ont été réalisés dans les domaines de la communication (44 %), de l’urbanisme, (44 %), de la Gemapi (32 %), des services techniques (30,67 %), de l’assainissement (29,33 %), de l’aménagement et du développement (28 %), des déchets (28 %) et de l’informatique (28 %). A contrario, pour une majorité de répondants (62,77 %), la fusion n’a entraîné aucune suppression de poste, même si 15 collectivités interrogées déclarent avoir supprimé des postes en raison de la perte de certaines compétences.
No comment yet.
Aux termes de l'article L. 5211- 41-3 du code général des collectivités territoriales : " III. - (...) Sans préjudice des dispositions du II des articles L. 5214-16 et L. 5216-5, les compétences transférées à titre optionnel et celles transférées à titre supplémentaire par les communes aux établissements publics de coopération intercommunale existant avant la fusion sont exercées par le nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sur l'ensemble de son périmètre ou, si l'organe délibérant de celui-ci le décide dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté décidant la fusion, font l'objet d'une restitution aux communes.
No comment yet.
Dans la perspective des élections présidentielles 2022 et des échéances législatives qui suivront, les présidents des intercommunalités de France ont adopté, à l’occasion de leur assemblée générale réunie à Clermont-Ferrand ce 13 octobre, un manifeste qu’ils adresseront aux futurs candidats.
No comment yet.
En attendant l'harmonisation des compétences, aucune tendance forte ne se dégage en matière de mutualisation de services dans les EPCI.
No comment yet.
Selon une enquête que l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a dévoilée à la veille de sa 31e convention nationale, les situations de tensions entre les élus du bloc local seraient très minoritaires. Les outils permettant de renforcer l'association des communes au fonctionnement de leur intercommunalité - pacte de gouvernance, conférence des maires… - sont largement répandus.
No comment yet.
Un préfet a décidé de créer, par un arrêté, une nouvelle communauté de communes issue de la fusion de différentes communautés de communes.
No comment yet.
À l’issue d’une décennie de réformes territoriales, le paysage des syndicats mixtes a évolué par ricochet en raison des évolutions de périmètres et de compétences qui ont affecté les collectivités locales et leurs groupements. Ces évolutions institutionnelles ont complexifié un cadre juridique et financier déjà caractérisé par sa forte technicité.
No comment yet.
L'article 8 de la loi nº 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités avait fixé au 31 décembre 2020 la date jusqu'à laquelle les communautés de communes doivent décider de se voir transférer ou non la compétence d'organisation des mobilités par leurs communes membres, avec prise d'effet au 1er juillet 2021.
No comment yet.
Dans cette affaire, une commune cherche à quitter une communauté de communes pour en intégrer une autre. Le juge explique qu'il y a deux conditions obligatoires à remplir.
No comment yet.
L'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats mixtes ouverts, modifié par l'article 43 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) puis par l'article 31 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dispose désormais que «(…) Pour l'élection des délégués des communes, des départements et des régions au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres. / Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre (…)».
No comment yet.
Les DG d’intercos ont pris un coup au moral avec le regain du « communalisme », qui marginalise et fragilise les intercommunalités. Mais ils ne désarment pas, et ont cherché quels leviers pouvaient relancer l’élan intercommunal, lors de leurs universités d’été au Grand Bornand, du 7 au 9 juillet.
No comment yet.
Localtis : Les 13es universités d'été de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) s'ouvrent ce 7 juillet au Grand-Bornand. L'occasion pour les participants de se pencher sur ce que l'association a appelé "la dynamique communaliste" : reléguée au second plan durant le premier confinement, l'intercommunalité a vu ses politiques et sa légitimité remises en question ici ou là. Dans une interview à Localtis, le président de l'association, Yvonic Ramis, évoque cette période de "turbulences". Il la pense passagère et estime qu'elle offre une opportunité pour refonder l'intercommunalité, en associant mieux les communes. Pour le DGS de Moulins Communauté, la réforme 4D doit aller plus loin. Y compris par plus grande différenciation des politiques à l'intérieur même des intercommunalités.
No comment yet.
|
Lorsque certaines communes d'une communauté de communes devenue autorité organisatrice de la mobilité, sur le fondement des dispositions de l'article L. 1231-1 du code des transports et de l'article 8 de la loi nº 2019-1428 du 24 décembre d'orientation des mobilités, étaient adhérentes à un syndicat pour l'exercice de la compétence d'organisation des mobilités, la communauté de communes se trouve substituée à ces communes au sein dudit syndicat, lequel devient, le cas échéant, syndicat mixte fermé.
No comment yet.
Relever les futurs défis de l'emploi territorial", fournir des repères aux nouveaux élus, dresser un état des lieux partagé auprès des pouvoirs publics nationaux... c’est l’ambition poursuivie par l’association Intercommunalités de France (ex-ADCF) et la Fédération nationale des centres de gestion, à travers la signature d’une nouvelle convention au congrès des maires.
No comment yet.
Dans la perspective des élections présidentielles 2022 et des échéances législatives qui suivront, les présidents des intercommunalités de France ont adopté, à l’occasion de leur assemblée générale réunie à Clermont-Ferrand le 13 octobre, un manifeste qu’ils adresseront aux futurs candidats. Manifeste des Intercommunalités de France à l'attention des candidats à l'élection présidentielle
No comment yet.
La relance économique, la contractualisation avec l'État, la transition écologique, la territorialisation des politiques publiques, ou encore le projet de loi sur la décentralisation (3DS) ont été au cœur des débats de la 31e convention nationale des Intercommunalités de France (nouvelle appellation dont s'est dotée l'Assemblée des communautés de France), qui s'est tenue les 14 et 15 octobre à Clermont-Ferrand.
No comment yet.
L'attribution de compensation est un flux financier entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU) et ses communes membres. Elle vise à assurer la neutralité financière des transferts de compétence entre une commune et son intercommunalité.
No comment yet.
Lorsque des élus locaux engagent un projet de commune nouvelle, un vaste chantier les attend. Comment organiser le pilotage et associer les habitants ? Quelles sont les étapes clés et sur quels points doivent-ils être particulièrement attentifs ?
No comment yet.
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers départementaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a introduit dans le code électoral le titre V portant dispositions spéciales à l’élection des conseillers communautaires composé des articles L. 273-1 et suivants.
No comment yet.
A compter du 1er octobre 2021, les règles dérogatoires propres aux assemblées délibérantes des collectivités tirées notamment de la loi n° 2020-1379 ne s’appliqueront plus. Il conviendra alors d’appliquer à nouveau les dispositions de droit commun présentes dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) tout en continuant à respecter les mesures sanitaires, notamment le port du masque et la distanciation sociale, sans toutefois être obligé de présenter un passe sanitaire pour participer ou assister à la séance d’un conseil communautaire (ou d’un bureau).
No comment yet.
L’AdCF a lancé avant l’été une enquête sur les relations entre les élus du « bloc local » alors qu’une majorité des intercommunalités est en passe d’adopter son pacte de gouvernance et que le projet de loi « 4D » est en discussion au Parlement. En avant-première, AdCF Direct dévoile quelques résultats provisoires et tendances générales, mais invite les présidents d’intercommunalités à contribuer à cette enquête encore ouverte pour leur permettre de s’exprimer et témoigner.
No comment yet.
La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé les règles dérogatoires propres aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes jusqu’au 30 septembre 2021. Les assemblées ont ainsi pu continuer à se réunir selon des mesures adaptées au respect des règles sanitaires.
No comment yet.
La présente note d’information a pour objet de décrire les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre pour l’année 2021.
No comment yet.
Pour la sixième année consécutive, le FPIC est alimenté par des prélèvements à hauteur d’un milliard d’euros sur les ressources des territoires les mieux dotés en recettes fiscales, ces sommes étant ensuite reversées au profit des communes et des intercommunalités dont les ressources sont les moins élevées et les charges les plus importantes.
No comment yet.
|
