Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Intercommunalités et centres de gestion ancrent leur coopération RH

Intercommunalités et centres de gestion ancrent leur coopération RH | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Relever les futurs défis de l'emploi territorial", fournir des repères aux nouveaux élus, dresser un état des lieux partagé auprès des pouvoirs publics nationaux... c’est l’ambition poursuivie par l’association Intercommunalités de France (ex-ADCF) et la Fédération nationale des centres de gestion, à travers la signature d’une nouvelle convention au congrès des maires.

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Une feuille de route pour la prochaine législature : Le Manifeste des Intercommunalités de France

Une feuille de route pour la prochaine législature : Le Manifeste des Intercommunalités de France | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans la perspective des élections présidentielles 2022 et des échéances législatives qui suivront, les présidents des intercommunalités de France ont adopté, à l’occasion de leur assemblée générale réunie à Clermont-Ferrand le 13 octobre, un manifeste qu’ils adresseront aux futurs candidats.

Manifeste des Intercommunalités de France à l'attention des candidats à l'élection présidentielle

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Relance, transitions... les intercommunalités veulent être "aux avant-postes"

Relance, transitions... les intercommunalités veulent être "aux avant-postes" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La relance économique, la contractualisation avec l'État, la transition écologique, la territorialisation des politiques publiques, ou encore le projet de loi sur la décentralisation (3DS) ont été au cœur des débats de la 31e convention nationale des Intercommunalités de France (nouvelle appellation dont s'est dotée l'Assemblée des communautés de France), qui s'est tenue les 14 et 15 octobre à Clermont-Ferrand.

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Transfert de compétence - Une révision obligatoire des attributions de compensation sans lien avec un transfert de compétences pourrait déstabiliser l'équilibre financier d'un EPCI à FPU ou de ses ...

L'attribution de compensation est un flux financier entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU) et ses communes membres. Elle vise à assurer la neutralité financière des transferts de compétence entre une commune et son intercommunalité.

L'article 1609 nonies C permet déjà une grande souplesse dans les modalités de fixation ou de révision de l'attribution de compensation. Après, le cas échéant, un avis de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), une commune et l'EPCI à FPU peuvent s'entendre, par délibérations concordantes, pour fixer ou réviser librement le montant de l'attribution de compensation. C'est seulement si cette fixation ou cette révision libres de l'attribution n'aboutit pas que la loi fixe les modalités de calcul de l'attribution de compensation afin de garantir le principe de neutralité financière.

En outre, le même article prévoit que le président de l'EPCI présente tous les cinq ans un rapport sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par l'intercommunalité. Ce rapport donne lieu à un débat au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Il permet, au besoin, d'engager une procédure de révision libre de l'attribution de compensation.

Le Gouvernement estime que ces souplesses sont suffisantes. Une révision obligatoire des attributions de compensation sans lien avec un transfert de compétences entraînerait un risque d'entrave à la libre administration des collectivités locales. Elle pourrait par ailleurs déstabiliser l'équilibre financier d'un EPCI à FPU ou de ses communes membres.

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Communes nouvelles : un guide pratique accompagne les porteurs de projet

Communes nouvelles : un guide pratique accompagne les porteurs de projet | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Lorsque des élus locaux engagent un projet de commune nouvelle, un vaste chantier les attend. Comment organiser le pilotage et associer les habitants ? Quelles sont les étapes clés et sur quels points doivent-ils être particulièrement attentifs ?

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Conseiller communautaire démissionnaire : un compromis sur la règle de stricte parité ?

Conseiller communautaire démissionnaire : un compromis sur la règle de stricte parité ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers départementaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a introduit dans le code électoral le titre V portant dispositions spéciales à l’élection des conseillers communautaires composé des articles L. 273-1 et suivants.

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Retour au fonctionnement de droit commun des conseils et bureaux communautaires le 1er octobre 2021 - Rappel des règles

Retour au fonctionnement de droit commun des conseils et bureaux communautaires le 1er octobre 2021 - Rappel des règles | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A compter du 1er octobre 2021, les règles dérogatoires propres aux assemblées délibérantes des collectivités tirées notamment de la loi n° 2020-1379 ne s’appliqueront plus. Il conviendra alors d’appliquer à nouveau les dispositions de droit commun présentes dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) tout en continuant à respecter les mesures sanitaires, notamment le port du masque et la distanciation sociale, sans toutefois être obligé de présenter un passe sanitaire pour participer ou assister à la séance d’un conseil communautaire (ou d’un bureau).

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Gouvernance intercommunale : un climat apaisé entre communes et intercommunalités

Gouvernance intercommunale : un climat apaisé entre communes et intercommunalités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’AdCF a lancé avant l’été une enquête sur les relations entre les élus du « bloc local » alors qu’une majorité des intercommunalités est en passe d’adopter son pacte de gouvernance et que le projet de loi « 4D » est en discussion au Parlement. En avant-première, AdCF Direct dévoile quelques résultats provisoires et tendances générales, mais invite les présidents d’intercommunalités à contribuer à cette enquête encore ouverte pour leur permettre de s’exprimer et témoigner.

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Fonctionnement des assemblées intercommunales et sortie de crise sanitaire : attention au délai du 30 septembre 2021 !

Fonctionnement des assemblées intercommunales et sortie de crise sanitaire : attention au délai du 30 septembre 2021 ! | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé les règles dérogatoires propres aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes jusqu’au 30 septembre 2021. Les assemblées ont ainsi pu continuer à se réunir selon des mesures adaptées au respect des règles sanitaires.

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Dotation de compensation des EPCI 2021

La présente note d’information a pour objet de décrire les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre pour l’année 2021.
Pour déterminer le montant de la part CPS d’une commune adhérente à un EPCI à FPU, il ne faut donc pas simplement reprendre le montant de l’année n-1 mais également l’indexer sur le taux d’évolution de la dotation forfaitaire n-2/n-1.

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FPIC - Les montants prélevés et reversés aux ensembles intercommunaux sont rendu publics

Pour la sixième année consécutive, le FPIC est alimenté par des prélèvements à hauteur d’un milliard d’euros sur les ressources des territoires les mieux dotés en recettes fiscales, ces sommes étant ensuite reversées au profit des communes et des intercommunalités dont les ressources sont les moins élevées et les charges les plus importantes.

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Economie circulaire : quelles sont les répercussions pour les collectivités ?

Economie circulaire : quelles sont les répercussions pour les collectivités ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Chantiers de démolition, crèches, cantines, équipements sportifs, la loi anti-gaspillage ne bouleverse pas que la gestion des déchets.

La loi anti-gaspillage a pour ambition de développer l’économie circulaire. Or, cette dernière ne se limite pas à la gestion des déchets et à leur recyclage. Elle modifie les pratiques dans des domaines qui font partie du quotidien des collectivités.

Trois nouvelles filières de recyclage vont être mises en place. Elles concernent les jouets, les articles de bricolage et de jardinage, les articles de sports et loisirs. Après usage, ces objets seront collectés séparément en vue de leur réemploi ou de leur recyclage, qu’ils soient issus d’un usage professionnel ou domestique.

En conséquence, les crèches ou les écoles, mais aussi les clubs et associations sportives vont devoir organiser des collectes séparées, afin de les remettre aux éco-organismes spécialisés.
La mise en place de la filière bâtiment va modifier les pratiques sur les chantiers. Les collectivités payeront une éco-contribution sur les matériaux, dont certains seront conçus afin de limiter leurs impacts sur l’environnement. Lors des chantiers de démolition ou de réhabilitation, il faudra effectuer un diagnostic recensant les déchets à venir, séparer les différents matériaux (probablement entre 5 et 7 flux de déchets) et tracer leur devenir (valorisation ou élimination).

La mise en place d’une obligation de tri et de valorisation des emballages de restauration s’imposera à la restauration professionnelle commerciale, mais aussi à la restauration collective y compris les cantines scolaires ou celles pour le personnel des collectivités.
Les nouvelles obligations en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, de collecte des déchets organiques, d’interdiction progressive des bouteilles en plastique et la mise à disposition de fontaines d’eau vont modifier les achats, l’organisation des cuisines et des espaces de restauration.

Les marchés devront prévoir des collectes des invendus, mais aussi des déchets, emballages ou déchets organiques.
La collecte séparée des emballages consommés dans les espaces publics nécessitera des corbeilles de rue adaptées. La responsabilité des producteurs industriels a été étendu aux déchets abandonnés (emballages, mégots, mouchoirs, gommes à mâcher), modifiant ainsi les partenariats et les organisations pour les services chargés du nettoiement. Enfin, le déploiement du réemploi des objets usagés transformera les pratiques d’achats, y compris pour la commande publique.

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Transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités (rappel)

Transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités (rappel) | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences «eau» et «assainissement» aux communautés de communes fait du service public de gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), une compétence distincte de la compétence «assainissement des eaux usées».

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Conditions de restitution de compétences aux communes membres d’un EPCI

Aux termes de l'article L. 5211- 41-3 du code général des collectivités territoriales : " III. - (...) Sans préjudice des dispositions du II des articles L. 5214-16 et L. 5216-5, les compétences transférées à titre optionnel et celles transférées à titre supplémentaire par les communes aux établissements publics de coopération intercommunale existant avant la fusion sont exercées par le nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sur l'ensemble de son périmètre ou, si l'organe délibérant de celui-ci le décide dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté décidant la fusion, font l'objet d'une restitution aux communes.

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Manifeste des Intercommunalités de France à l'attention des candidats à l'élection présidentielle

Manifeste des Intercommunalités de France à l'attention des candidats à l'élection présidentielle | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans la perspective des élections présidentielles 2022 et des échéances législatives qui suivront, les présidents des intercommunalités de France ont adopté, à l’occasion de leur assemblée générale réunie à Clermont-Ferrand ce 13 octobre, un manifeste qu’ils adresseront aux futurs candidats.

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Intercos : la réflexion sur les mutualisations est en cours

Intercos : la réflexion sur les mutualisations est en cours | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En attendant l'harmonisation des compétences, aucune tendance forte ne se dégage en matière de mutualisation de services dans les EPCI. 

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Enquête AdCF : les communes et leur intercommunalité ont des "relations apaisées"

Selon une enquête que l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a dévoilée à la veille de sa 31e convention nationale, les situations de tensions entre les élus du bloc local seraient très minoritaires. Les outils permettant de renforcer l'association des communes au fonctionnement de leur intercommunalité - pacte de gouvernance, conférence des maires… - sont largement répandus.

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EPCI : la restitution d'une compétence à toutes les communes membres ou à aucune

EPCI : la restitution d'une compétence à toutes les communes membres ou à aucune | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un préfet a décidé de créer, par un arrêté, une nouvelle communauté de communes issue de la fusion de différentes communautés de communes. 

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Syndicats mixtes : un guide en 70 questions-réponses explique le cadre juridique 

À l’issue d’une décennie de réformes territoriales, le paysage des syndicats mixtes a évolué par ricochet en raison des évolutions de périmètres et de compétences qui ont affecté les collectivités locales et leurs groupements. Ces évolutions institutionnelles ont complexifié un cadre juridique et financier déjà caractérisé par sa forte technicité.
À travers 70 questions-réponses, les équipes de Territoires Conseils, service de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), et de l’AdCF - Intercommunalités de France, reviennent sur les différentes formes de syndicats mixtes, leurs fonctionnements respectifs, les relations qu’ils entretiennent avec les intercommunalités, la mise en œuvre de leurs compétences et leur financement.

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Transfert de la compétence mobilité - Les communautés de communes pourront mettre en œuvre progressivement cette compétence

Transfert de la compétence mobilité - Les communautés de communes pourront mettre en œuvre progressivement cette compétence | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'article 8 de la loi nº 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités avait fixé au 31 décembre 2020 la date jusqu'à laquelle les communautés de communes doivent décider de se voir transférer ou non la compétence d'organisation des mobilités par leurs communes membres, avec prise d'effet au 1er juillet 2021.

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Il y a deux conditions à remplir si une commune veut changer d'EPCI

Il y a deux conditions à remplir si une commune veut changer d'EPCI | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans cette affaire, une commune cherche à quitter une communauté de communes pour en intégrer une autre. Le juge explique qu'il y a deux conditions obligatoires à remplir.

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Syndicats mixtes ouverts - Conditions du choix de désignation des délégués

L'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats mixtes ouverts, modifié par l'article 43 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) puis par l'article 31 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dispose désormais que «(…) Pour l'élection des délégués des communes, des départements et des régions au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres. / Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre (…)».

L'article 43 de la loi NOTRe, applicable à compter des élections municipales de 2020, conduit à ce que les délégués soient uniquement des élus locaux, afin de renforcer leur légitimité démocratique. L'article 31 de la loi dite «engagement et proximité» a procédé à l'harmonisation des règles de désignation des délégués au sein des syndicats.

Ces dispositions ne font nullement obstacle à la liberté des syndicats mixtes ouverts dans la rédaction de leurs statuts, indépendamment du choix des membres du comité syndical. Par exemple, conformément aux dispositions de l'article L. 5721-2 précité, «la répartition des sièges au sein du comité syndical entre les collectivités locales et les établissements publics membres du syndicat mixte [reste] fixée par les statuts».

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Des pistes pour redonner un élan aux intercommunalités

Des pistes pour redonner un élan aux intercommunalités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les DG d’intercos ont pris un coup au moral avec le regain du « communalisme », qui marginalise et fragilise les intercommunalités. Mais ils ne désarment pas, et ont cherché quels leviers pouvaient relancer l’élan intercommunal, lors de leurs universités d’été au Grand Bornand, du 7 au 9 juillet.

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Yvonic Ramis (ADGCF) : "Faire de l'intercommunalité autrement et mieux"

Yvonic Ramis (ADGCF) : "Faire de l'intercommunalité autrement et mieux" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Localtis : Les 13es universités d'été de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) s'ouvrent ce 7 juillet au Grand-Bornand. L'occasion pour les participants de se pencher sur ce que l'association a appelé "la dynamique communaliste" : reléguée au second plan durant le premier confinement, l'intercommunalité a vu ses politiques et sa légitimité remises en question ici ou là. Dans une interview à Localtis, le président de l'association, Yvonic Ramis, évoque cette période de "turbulences". Il la pense passagère et estime qu'elle offre une opportunité pour refonder l'intercommunalité, en associant mieux les communes. Pour le DGS de Moulins Communauté, la réforme 4D doit aller plus loin. Y compris par plus grande différenciation des politiques à l'intérieur même des intercommunalités.
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Gouvernance intercommunale : une enquête auprès des présidents

Gouvernance intercommunale : une enquête auprès des présidents | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’AdCF lance une enquête sur les nouvelles relations entre communes et intercommunalité un an après le dernier renouvellement général des élus du bloc local. Cette première partie de mandat a été très particulière : la crise sanitaire continue d’impacter sensiblement le fonctionnement politique de nombreux territoires. Cette séquence a marqué également les débats sur la définition du projet de territoire, le pacte de gouvernance et la préparation des CRTE.

L’AdCF souhaite recueillir le point de vue des présidents d'intercommunalité sur l’état d’esprit des élus dans les territoires, le contenu des pactes de gouvernance adoptés (ou en cours d'adoption) et leurs attentes en ce qui concerne le projet de loi «3D».

Les présidents d’intercommunalité sont donc invités à répondre au questionnaire grâce au lien ci-après d’ici le 2 juillet prochain.

Les résultats obtenus permettront de nourrir les débats sur le projet de loi «3D» ainsi que ceux qui auront lieu lors des prochaines Universités d’été de l’AdCF début juillet et de la Convention nationale des 13, 14 et 15 octobre 2021, à Clermont-Ferrand.

Les résultats recueillis et analysés seront directement adressés aux répondants à l’enquête.

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