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March 16, 2022 10:15 AM
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Au 1er janvier 2022, la France métropolitaine et les départements d’outre-mer (DOM) comptent 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit un de plus qu’en 2021. Ces établissements regroupent la quasi-totalité des communes et de la population française. Un tiers de la population réside ainsi dans une communauté urbaine ou dans une métropole, un tiers dans une communauté d’agglomération (CA) et un tiers dans une communauté de communes (CC). Le nombre de communes est lui aussi relativement stable. Il s’élève à 34 955 au 1er janvier 2022, soit dix communes de moins qu’en 2021. Le nombre de syndicats - en particulier des syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) - diminue toujours mais plus lentement. Le nombre de syndicats est désormais de 8 882 début 2022 soit 2 % de moins que l’an passé.
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March 9, 2022 4:38 AM
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Contrairement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les syndicats de communes bénéficient d’une plus grande liberté quant à leurs modalités de création.
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February 25, 2022 7:54 AM
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France Universités, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, France urbaine, Intercommunalités de France et l’Association des villes universitaires de France saluent une avancée majeure pour les interactions entre universités et collectivités locales au service des étudiants, des personnels et des territoires dans une démarche de transition écologique et sociétale et de développement territorial.
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February 21, 2022 4:50 AM
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Les assouplissements intégrés dans le projet de loi 3DS sur la question du transfert des compétences eau et assainissement n'ont pas calmé les maires, et particulièrement ceux de communes de montagne. Le combat n'est pas prêt de s'arrêter, comme l'explique l'Association des maires de France (AMF).
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February 17, 2022 5:34 AM
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La loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes permet d'assouplir la mise en œuvre prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République en décalant le transfert au plus tard le 1er janvier 2026.
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February 14, 2022 5:20 AM
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Passablement ignorées par les orientations du comité de lancement de France 2030, le 1er février, les régions et les intercommunalités interpellent le gouvernement, dans un communiqué du 11 février, pour lui demander une "réelle territorialisation".
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February 8, 2022 4:22 AM
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Les intercommunalités à fiscalité propre devront mettre en place un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), afin de préparer à l’échelle des intercommunalités la réponse aux situations de crise. Pour les accompagner dans cette prise de compétence et constituer autour d’elles un réseau d’acteurs, le Cerema a créé le "club PICS" en décembre 2021.
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February 8, 2022 4:15 AM
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La disposition ajoutée par la loi Engagement et Proximité concernant les groupements de commandes empêche-t-elle les EPCI de proposer des groupements de commandes à leurs communes membres si leurs statuts ne sont pas modifiés conformément à cette nouvelle disposition ?
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February 7, 2022 4:12 AM
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Compétences, pacte financier et fiscal, projet de territoire… depuis 2017, la communauté de communes Thiers Dore et Montagne joue l’association avec ses membres.
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January 27, 2022 4:28 AM
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Une diminution des ressources locales a été créée du fait de transferts de compétences et de la suppression progressive de la fiscalité locale. Le législateur a prévu plusieurs mécanismes de péréquation horizontale tant au niveau national qu’à l’échelle des ensembles intercommunaux. Les stratégies financières et fiscales sont pensées au sein des ensembles intercommunaux et impliquent une synergie des acteurs locaux concernés.
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January 26, 2022 4:00 AM
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En partenariat avec Intercommunalités de France – AdCF et l’ANCT, le Cerema a réalisé un travail de retour d’expériences et de capitalisation qui est présenté dans la publication "Focus - Contrats de Relance et de Transition Ecologique : élaboration et premiers effets produits".
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January 25, 2022 4:42 AM
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La loi de finances pour 2022 comporte peu d’enjeu pour le bloc communal mais l’obligation de reverser une partie de la taxe d’aménagement à l’intercommunalité et la nouvelle définition de l’effort fiscal méritent d’être étudiés. Ces dispositions pourraient avoir à court ou moyen terme des impacts significatifs pour les intercommunalités.
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January 3, 2022 5:12 AM
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L'article 8 de la loi nº 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) avait fixé au 31 décembre 2020 la date jusqu'à laquelle les communautés de communes doivent décider de se voir transférer ou non la compétence d'organisation des mobilités par leurs communes membres, avec prise d'effet au 1er juillet 2021.
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March 10, 2022 3:45 AM
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L’article L. 2224-2 du CGCT qui interdit aux communes (3000 hab. et plus) et aux EPCI (qui comportent une commune de plus de 3000 hab.) de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des SPIC comporte deux nouvelles exceptions.
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March 3, 2022 3:41 AM
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La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour l'ensemble des foyers fiscaux a entraîné la mise en œuvre d'un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales entré en vigueur le 1er janvier 2021, prévu à l'article 16 de la loi de finances pour 2020.
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February 23, 2022 7:58 AM
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Contrairement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les syndicats de communes bénéficient d'une plus grande liberté quant à leurs modalités de création.
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February 18, 2022 4:54 AM
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L'association Intercommunalités de France a remis 27 propositions au gouvernement en vue d'un "acte II" des Territoires d'industrie.
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February 17, 2022 5:32 AM
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Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut intervenir, en application des principes de spécialité et d'exclusivité, que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées. Il est ensuite le seul à pouvoir agir dans ces domaines de compétences.
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February 8, 2022 4:35 AM
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La répartition des richesses produites dans les villes les plus importantes de France est l'objet de débats. Mais la question n'est peut-être pas de savoir si des métropoles ruissellent, mais plutôt lesquelles.
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February 8, 2022 4:20 AM
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February 8, 2022 4:14 AM
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Ce rendez-vous traditionnel s’est tenu mercredi 26 janvier. La baisse de l’autofinancement et les effets de l’inflation ont conduit les participants à échanger sur plusieurs mesures pour sécuriser la prévisibilité budgétaire des collectivités.
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February 2, 2022 5:15 AM
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Signée sous le patronage de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la charte de coopération conclue entre Intercommunalités de France et CCI France permettra de « mettre en lumière l’appui que les CCI peuvent apporter aux communautés dans ces contrats ».
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January 27, 2022 4:21 AM
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Le député Bruno Bonnell a été nommé, mercredi 26 janvier, secrétaire général pour l'investissement, chargé du plan France 2030 annoncé par le président de la République le 12 octobre. Dès la semaine prochaine, il animera un "comité de lancement" avec l'ensemble des parties prenantes, pour définir la gouvernance de ce grand plan d'investissement de 30 milliards d'euros. Intercommunalités et régions sont sur les rangs pour défendre une approche territoriale.
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January 26, 2022 3:59 AM
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Lorsque certaines communes d'une communauté de communes devenue autorité organisatrice de la mobilité, sur le fondement des dispositions de l'article L. 1231-1 du code des transports et de l'article 8 de la loi nº 2019-1428 du 24 décembre d'orientation des mobilités, étaient adhérentes à un syndicat pour l'exercice de la compétence d'organisation des mobilités, la communauté de communes se trouve substituée à ces communes au sein dudit syndicat, lequel devient, le cas échéant, syndicat mixte fermé.
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January 20, 2022 5:42 AM
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Ce rapport dresse un premier bilan, du point de vue des territoires (collectivités territoriales, préfectures), de l'activité de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) créée par la loi du 22 juillet 2019 et, plus globalement, de l'appui de l'Etat déconcentré aux collectivités locales.de dix régions montre que les craintes exprimées à la création de l’ANCT se sont dissipées et que le déploiement de l'Agence a contribué à favoriser une nouvelle approche des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales qui privilégie l’appui et le conseil aux projets de territoire.
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