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October 18, 2022 5:39 AM
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Un guide intitulé « Les 8 fausses idées sur l'éclairage » réalisé par les Éco maires et le Syndicat de l'éclairage analyse 8 idées reçues en matière de rénovation de l'éclairage public, dans le cadre de l'objectif du gouvernement de réduire les consommations d'énergie de 40 % d'ici 2050.
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October 18, 2022 5:34 AM
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Selon une étude de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) publiée ce 14 octobre, les collectivités devraient réaliser au moins 12 milliards d'euros d’investissements chaque année dès à présent et jusqu'en 2030 pour atteindre les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).
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October 18, 2022 5:33 AM
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Décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation d'extinction des publicités lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique.
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October 17, 2022 5:14 AM
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Une commune ne peut ni grever, par anticipation, une partie de son futur domaine public d'un droit de jouissance privatif gratuit, ni perdre la maîtrise de l'affectation de son domaine public en garantissant que sa propriété soit durablement affectée à un parking.
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October 14, 2022 4:16 AM
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Les Éco Maires et le Syndicat de l'éclairage ont présenté ce 13 octobre un nouveau guide destiné aux collectivités qui entend faire la chasse aux idées reçues en matière d'éclairage extérieur et intérieur.
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October 14, 2022 4:14 AM
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Le soutien de l'État à l'investissement local a été maintenu cette année à des niveaux historiquement élevés, afin d'accompagner au mieux le dynamisme des territoires français. Cet appui peut prendre la forme de subventions d'investissement, telles que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Le montant de la DETR est ainsi maintenu en 2022 au même niveau que 2021, soit 1,046 milliard d'euros tandis que l'enveloppe de DSIL atteint, à titre exceptionnel pour l'année 2022, 873 millions d'euros.
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October 13, 2022 4:54 AM
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Les assises nationales de la qualité de l'environnement sonore, qui se sont tenues à Paris les 27 et 28 septembre, ont rappelé aux élus la nécessité d'établir une véritable politique des nuisances sonores. Entretien avec Christophe Sanson, avocat spécialiste de la lutte contre le bruit, sur les moyens dont disposent les maires au titre de leur pouvoir de police pour intervenir sur le bruit dans leur commune.
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October 13, 2022 4:50 AM
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L’année 2023 sera l’occasion de travailler sur plusieurs axes de développement du programme, en lien avec les opérateurs nationaux, afin de maintenir le même niveau d’implication et de services sur l’ensemble du territoire.
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October 12, 2022 9:09 AM
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Le président de la République veut donner davantage de responsabilités aux collectivités. La commission transpartisane sur la réforme des institutions qui sera installée dans les prochains mois planchera sur le sujet.
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October 11, 2022 5:49 AM
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En déplacement dans la Mayenne le 10 octobre, le président de la République a annoncé la réouverture de six sous-préfectures qui avaient fermé leurs portes ces dernières années. Un petit pas pour montrer l'attention du gouvernement aux territoires ruraux.
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October 11, 2022 5:42 AM
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- les bâtiments (19°C de température maximale dans les bureaux, décalage de 15 jours du début et de la fin de la période de chauffe, réduction de l'utilisation de l'eau chaude sanitaire dans les bureaux) ;
- les transports (utilisation privilégiée du vélo, des transports en commun ou du covoiturage) ;
- l'État
- les collectivités territoriales (baisse de la consommation électrique liée à l'éclairage public, limitation du chauffage des équipements sportifs et réduction du nombre de mètres carrés chauffés en regroupant les services publics dans des locaux mieux adaptés) ;
- le sport (diminution du temps d'éclairage avant et après les matchs, baisse du chauffage dans les gymnases, réduction de la température de l'eau des piscines...) ;
- la culture (limitation de l'empreinte énergétique des cinémas...).
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October 11, 2022 5:40 AM
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Le 5 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a suspendu les arrêtés de mise en demeure pris par la Ville de Paris à l’encontre de deux entreprises de dark stores, Frichti et Gorillas, en considérant les dark stores, non pas comme des entrepôts, mais comme des « espaces de logistique urbaine » permettant de « diminuer le trafic de camions et le nombre de points de livraison dans Paris intramuros » et présentant à ce titre « un intérêt collectif ».
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October 10, 2022 4:42 AM
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La commission Transports, Mobilités, voirie de l’Association des maires des France (AMF) adresse 25 propositions au gouvernement, qui sont autant, selon elle, de "prérequis indispensables à l’atteinte des objectifs fixés par ce dernier pour la décarbonation de nos transports".
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October 18, 2022 5:35 AM
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Dans une intervention aux assises de la cybersécurité de Monaco, le patron de l’Anssi a convenu de l'approche trop "parisienne" de l'agence. Avec la mise en œuvre de centres (CSIRT) régionaux, le financement d'outils et la facilitation de l'homologation des services numériques publics, l'agence promet de mettre la cybersécurité à la portée de toutes les collectivités.
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October 18, 2022 5:33 AM
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La semaine de l’intégration des étrangers primo-arrivants 2022 est le moment fort pour valoriser les initiatives, les réalisations et la mobilisation continue de tous les acteurs, ministères, collectivités territoriales, associations, entreprises engagées pour l’intégration. Cet événement vise également à faire connaître davantage l’offre de services disponibles auprès du public concerné.
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October 17, 2022 5:24 AM
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La ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques Amélie Oudéa-Castéra a dévoilé hier le plan de sobriété énergétique dédié au secteur sportif sur le territoire national. De nombreuses mesures impliquent directement les collectivités.
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October 17, 2022 5:13 AM
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Délibération n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe et autres secrets partagés et abrogeant la délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017.
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October 14, 2022 4:15 AM
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L'article 28 loi du 9 décembre 1905 précise que : " Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions ". Ces dispositions définissent ainsi, sous réserve des exceptions expressément prévues au même article, une interdiction ayant pour objet d'assurer la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes. Elles s'opposent à toute installation, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant une préférence religieuse.
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October 13, 2022 4:54 AM
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Réponse du ministère de la Transition écologique et cohésion des territoires : La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite « loi 3DS », modifie de manière significative le régime des chemins ruraux afin de mieux les protéger.
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October 13, 2022 4:52 AM
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Alors que la pénurie s'aggrave et touche de plus en plus de départements, la Première ministre a réuni hier soir plusieurs ministres pour faire le point, tandis que les préfets, dans de nombreux départements, prennent des mesures de restriction.
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October 13, 2022 4:49 AM
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Le focus "Le foncier économique à l'heure de la sobriété foncière" présente les enseignements de la deuxième enquête menée auprès des intercommunalités par le groupe de travail "Concilier sobriété foncière et développement économique" qui réunit le Cerema, Intercommunalités de France et la délégation Territoires d’industrie de l’ANCT.
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October 12, 2022 8:58 AM
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Décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques.
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October 11, 2022 5:43 AM
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Le Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022, portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses, a été publié au JORF le 6 octobre 2022.
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October 11, 2022 5:41 AM
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Le Cerema poursuit son ouverture aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Ils peuvent désormais adhérer et bénéficier ainsi d’un accès facilité à l’expertise de l’établissement ainsi qu’à des avantages réservés.
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October 10, 2022 4:43 AM
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Le gouvernement a présenté hier son plan de sobriété énergétique, avec un message clair : il ne s'agit pas seulement de passer l'hiver, mais de mettre en place de « nouvelles habitudes » qui devront s'inscrire dans la durée.
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