Veille juridique du CDG13

A l’Assemblée des départements de France, Martine Vassal prend du galon et Bernard Schmeltz hérite du poste de directeur général. .

Lors d’un webinaire réalisé le 9 septembre, le Centre de gestion du Nord s’est penché sur les conséquences pour les collectivités du passe sanitaire ainsi que de l'obligation vaccinale.

Fidèle à sa mission d’information et de sensibilisation à la prévention des risques professionnels, le FNP vous propose cette rubrique dédiée aux impacts et enjeux de la crise sanitaire pour les conditions de travail.
Vous y trouverez les principales sources d’informations et supports pour vous accompagner et vous éclairer, en tant qu’employeur public, dans la gestion de cette crise.

La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des agents vulnérables pouvant développer une forme grave d'infection au Covid.

Dans un rapport rendu public le 9 septembre, la Cour des comptes estime le coût total des arrêts maladie des agents publics entre 11 et 12 milliards d’euros. Face à une tendance toujours à la hausse des absences pour raisons de santé, les sages préconisent notamment de s’attaquer aux arrêts de courte durée.

La reprise attendue des investissements dès cette année se précise et vient confirmer les prévisions. Après une année 2020 particulièrement perturbée par les répercussions de la crise sanitaire, la situation devrait se rétablir sur le front des investissements, pour les collectivités, en 2021.

À l'occasion des Assises des petites villes de France, le Premier ministre a répondu aux questions des maires en matière de financement, de contractualisation et de décentralisation. 

Un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) à l’attention du Parlement concernant « l’évaluation de l’IFER appliquée aux stations radioélectriques » a été récemment porté à la connaissance des associations d’élus.

En clôture des assises de l’Association des petites villes de France, les 9 et 10 septembre à Cenon (Gironde), les élus locaux ont réaffirmé leur aspiration à davantage de décentralisation.

Alors que les mineurs âgés de douze ans et plus devront présenter un passe sanitaire pour pratiquer un sport en club, quel que soit le lieu de pratique , à partir du 1er octobre, la mise à jour au 10 septembre 2021 de la foire aux questions du Ministère de l'Éducation nationale précise que ne sera pas le cas, sauf exception, pour les activités des fédérations sportives scolaires du second degré.

Emmanuel Macron « n’exclut pas » la prolongation du passe sanitaire, instauré jusqu’au 15 novembre. Un projet de loi sera nécessaire. 

La crise du Covid-19 a brouillé tous les repères. Lors des journées de France Urbaine, le 9 septembre à Nantes, DRH et élus chargés du personnel ont tiré un premier bilan des nouveaux modes d’organisation, télétravail en tête.

Dans une interview accordée à la Gazette des communes le 8 septembre, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique fait le point sur les chantiers en cours.

« Deux cents jours pour agir jusqu’au bout. »  C’est ainsi que Jean Castex a conclu son discours, mercredi, au sortir du séminaire gouvernemental. Ces « 200 jours »  sont ceux qui séparent le pays de l’élection présidentielle, et le gouvernement entend rester « pleinement et totalement à la tâche » d’ici là. 

La protection des données personnelles repose sur des activités mises en œuvre par chaque organisme (pilotage, gestion du registre, veille juridique, etc.). Toutefois, ces activités ne sont pas systématiquement prises en charge dans toutes les organisations et ne sont pas toujours gérées de manière homogène. La CNIL partage ses premières réflexions sur la réalisation d’un «modèle de maturité» en gestion de la protection des données.