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Pour les sapeurs-pompiers professionnels, le bilan de la réforme des retraites est mitigé. Ils gardent leur droit au départ anticipé et leur bonification dite « du cinquième », mais devront travailler deux ans de plus et continuer à surcotiser pour cette bonification. Les volontaires gagnent, eux, une reconnaissance de leur engagement s’il est durable. 
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Les différents travaux menés aux niveaux national et zonal, conformément aux circulaires de référence, ont d'ores et déjà permis, sur la base des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR), de construire les pactes capacitaires dans les zones de défense et d'identifier les actions prioritaires à conduire pour améliorer la réponse opérationnelle des services d'incendie et de secours.
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Les rodéos motorisés ont connu un développement important sur l'ensemble du territoire national, en milieu urbain comme en milieu rural. Conscient des perturbations majeures que ces comportements génèrent dans la vie des habitants de bien des quartiers, le ministère de la Justice s'est pleinement mobilisé.
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Le Gouvernement lance aujourd’hui une nouvelle campagne d’information dédiée aux obligations légales de débroussaillement (OLD). Le débroussaillement est le meilleur moyen de protéger son habitation face à un incendie, et d’en limiter la propagation. Il s’agit d’une obligation dans les espaces classés à risque d’incendies de forêt et de végétation de 46 départements.
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Cet outil fournit des statistiques sur les données de mesures d’expositions professionnelles réalisées dans les entreprises par les Carsat et l’INRS.
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Le FIPD est destiné à financer la réalisation d’actions dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l’État et les collectivités territoriales afin de :
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Le Gouvernement est conscient du besoin d'accompagnement formulé par certains élus ruraux dans l'exercice de leurs missions, notamment en matière de police administrative et judiciaire. C'est pourquoi il s'emploie à mettre à leur disposition des ressources techniques et juridiques.
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La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a apporté un certain nombre d'améliorations visant à prendre en compte les besoins de sécurité des policiers municipaux : ainsi, l'article L. 511-5-2 du CSI et le décret pris pour son application (décret n° 2022-210 du 18 février 2022) ont encadré et complété le régime de création et de fonctionnement des brigades cynophiles pouvant être utilisées pour l'accomplissement des missions des agents de police municipale.
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Au 17 février 2023, sur les 29 mesures d'application relavant de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, 17 mesures ont d'ores et déjà fait l'objet d'un texte d'application par le biais de 6 décrets en Conseil d'État et de 7 décrets simples.
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La commission sécurité de l’APVF s’est d’abord ouverte par l’intervention de Virginie Malochet, sociologue à l’Institut Paris Région, spécialiste des questions de sécurité locale.
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Le groupement des moyens aériens (GMA) de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) met tout en œuvre pour adapter les moyens opérationnels de lutte contre les feux.
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Yannick Ohanessian est adjoint au maire de Marseille délégué à la tranquillité publique et à la sécurité depuis la victoire du Printemps marseillais en juillet 2020. Il se confie sur ses priorités pour la ville en matière de sécurité publique.
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Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires bénéficient désormais de promotions et d'avancements à titre exceptionnel lorsqu'ils accomplissent un acte de bravoure, sont grièvement blessés ou meurent dans le cadre de leurs fonctions.
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Dans cette ordonnance du 17 février, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a refusé de suspendre l'exécution d'un arrêté municipal portant exclusion temporaire de fonction de deux ans d'un agent. Il s'avère que ce garde-champêtre avait une idée bien à lui de la teneur de ses fonctions et de son statut au sein de la collectivité.
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Dénonçant l’inertie gouvernementale, le Sénat a adopté en première lecture, le 15 mars, une proposition de loi réformant la défense extérieure contre l’incendie, qui accorde une plus grande place aux élus locaux.
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Procédure chronophage, camion dédié, accueil des véhicules enlevés… La gestion de la fourrière automobile vire parfois au casse-tête pour les collectivités. La police municipale assure la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant ou abusif ainsi que l’enlèvement des véhicules épaves. Le système d’information national des fourrières en automobiles, généralisé en avril 2021, simplifie au quotidien le travail des policiers municipaux.
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La lutte contre la délinquance quotidienne et les incivilités est une priorité du Gouvernement. Le plan présidentiel, lancé en 2017, a permis de recruter 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires, lors de la précédente législature. De plus, en 2022, le Président de la République a annoncé la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie pour renforcer la sécurité des Français.
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Le ministère de l'Intérieur vient de publier sa circulaire annuelle sur les axes prioritaires du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD). Les grands événements sportifs qui vont avoir lieu en France en 2023 et 2024 (Coupe du monde de rugby et JOP) sont au coeur des préoccupations gouvernementales.
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France urbaine, l’association des grandes villes, agglomérations et métropoles, a dévoilé sa contribution Polices municipales : comment rendre la filière plus attractive ?, Les grandes villes, agglomérations et métropoles jouent un rôle moteur dans la croissance de l’emploi public enregistrée en 2022. Pour autant, de nombreuses filières sont en tension, dont celle de la Police municipale. Les besoins exprimés par les villes sont estimés à hauteur de 11 000 nouvelles recrues d’ici 2026. Pour répondre aux difficultés de recrutement, les villes cherchent à être plus attractives. Construite autour de quatre axes - le recrutement, la formation, la gestion des carrières et le soutien aux agents - cette contribution soumet plus de 30 propositions pour rendre plus attractifs les métiers de la Police municipale, avec le souci de ne jamais faire d’emblée des particularités de ces emplois, le fondement d’une approche autonome de la filière.
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Le décret n 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du Code pénal et instituant de nouvelles contraventions a créé deux nouvelles infractions dans le Code pénal, à savoir le non-respect d'un arrêté d'occupation du domaine public (article R. 644-2-1 du Code pénal) et l'ouverture sans motif légitime de borne à incendie (article R. 644-6 du Code pénal).
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Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination à la commission consultative des polices municipales.
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La réglementation prévoyait que les pistolets à impulsion électrique (PIE), utilisés par les agents de police municipale, devaient être équipés d'un dispositif d'enregistrement sonore et d'une caméra associée au viseur.
La difficulté signalée dans la question, liée à la cessation de la commercialisation de tels équipements, a été portée à la connaissance du Gouvernement et, afin d'éviter que les collectivités se trouvent dans l'impossibilité de se procurer de nouveaux modèles de PIE, l'article R. 511-28 du Code de la sécurité intérieure a été modifié par le décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022, sa nouvelle rédaction permettant désormais aux collectivités de recourir à d'autres modèles de PIE, tout en conservant la garantie que représente l'enregistrement visuel et sonore des interventions avec cette arme.
Ainsi, l'article R. 511-28 du Code de la sécurité intérieure prévoit que les PIE utilisés par les agents de police municipale sont équipés de systèmes de contrôle donnant lieu à un enregistrement visuel et sonore effectué :
- soit par un dispositif à déclenchement automatique intégré ou connecté à l'arme ;
- soit par la caméra individuelle dont l'agent porteur de l'arme est doté et qu'il déclenche au plus tard lors de la mise sous tension de l'arme.
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Le FIPD est destiné à financer la réalisation d’actions dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l’État et les collectivités territoriales afin de :
- prévenir la délinquance et la radicalisation
- lutter contre les séparatismes et les dérives sectaires.
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L'usage par la puissance publique de caméras « augmentées » à des fins de sécurité ne fait à ce stade l'objet d'aucun cadre juridique. En effet, ni la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ni la partie législative du code de la sécurité intérieure encadrant la vidéoprotection n'autorisent ou n'interdisent expressément le recours à des logiciels d'intelligence artificielle couplés aux systèmes de vidéoprotection.
