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Today, 4:09 AM
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LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Le texte vise à renforcer la vigilance et la transparence concernant les ingérences étrangères, notamment en impliquant activement les élus et les responsables des collectivités territoriales dans ce processus. Ils doivent désormais se conformer à des exigences de déclaration stricte et coopérer avec la HATVP pour prévenir toute influence indue sur les décisions publiques en France. Le dispositif entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2025. Un décret d'application est prévu.
Implications pour les collectivités territoriales
Les élus locaux et les responsables des collectivités territoriales doivent être particulièrement vigilants face aux tentatives d'influence étrangère. Ils doivent se conformer aux nouvelles obligations de déclaration et de transparence imposées par la loi. Cela inclut la notification de leurs délégations de fonction ou de signature à la HATVP et la coopération avec cette dernière pour garantir la transparence des interactions avec les mandants étrangers.
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Today, 4:04 AM
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Dans le cadre d’une mission flash sur le métier et les fonctions de collaborateur de cabinet en collectivités territoriales au Sénat, qui s'est conclue fin juin, les rapporteurs et sénateurs Cédric Vial (LR) et Jérôme Durain (PS) ont dévoilé plusieurs recommandations pour clarifier et sécuriser le rôle et les missions des directeurs de cabinet. Interview croisée.
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July 24, 4:57 AM
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Certaines plages sont cet été interdites à la baignade, faute de CRS ou de maîtres-nageurs, ces derniers étant largement mobilisés par les Jeux olympiques.
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July 23, 4:40 AM
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A l'occasion de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris cet été, le conseil statutaire du CIG de la Grande Couronne vous propose une FAQ.
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July 19, 4:34 AM
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La communication de crise est un exercice à part entière en cas d’attaque informatique contre les collectivités, lesquelles sont dans le viseur des cybercriminels. Professionnels de la communication et experts en cybersécurité recommandent de plancher sur ce sujet bien en amont d’une crise pour savoir y faire face.Des collectivités racontent comment elles ont communiqué après une attaque informatique, faisant ainsi part de précieux retours d’expérience.
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July 19, 4:07 AM
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Signée le 12 octobre 2021, la convention prévoyait l'installation de capteurs acoustiques destinés à détecter des bruits anormaux tels que des bris de vitre ou des cris. Ces capteurs, couplés à des caméras de vidéoprotection, étaient censés orienter les caméras vers la source du bruit détecté, facilitant ainsi l’identification des personnes à proximité.
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July 18, 5:07 AM
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La baisse de la consommation d’eau potable atteint des records, alors que les dépenses des services d’eau explosent. Face à cet effet ciseau, les services sont contraints d’augmenter le prix de l’eau. Mais ce n’est pas le seul levier. Plusieurs propositions sont avancées.
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July 18, 5:05 AM
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July 17, 3:26 AM
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Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, le ministère de l’Intérieur, ainsi que la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la Mutualité sociale agricole (MSA), Santé publique France, et l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) publient L’essentiel du risque routier professionnel, un document présentant les chiffres clés relatifs à ce risque qui demeure la deuxième cause de mortalité au travail.
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July 15, 7:35 AM
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Grande oubliée de la revalorisation (potentielle) de à la mise en œuvre du RIFSEEP, la filière police municipale est désormais éligible à un...-salaire-primes.
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July 15, 5:59 AM
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Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et paralympique
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July 12, 3:31 AM
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Un décret publié ce 11 juillet au JO apporte plusieurs modifications pour le secteur funéraire et intéressera à ce titre les préfectures, les opérateurs, mais aussi les communes et leurs agents de police municipale.
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July 12, 3:18 AM
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Un sapeur-pompier a contesté la résiliation de son engagement prononcée par la présidente du SDIS après qu’il a consommé de l’alcool sur son lieu de travail et s’est retrouvé en état d’ébriété au sein du centre d’incendie et de secours. Il lui est également reproché d’avoir insulté et menacé le chef du centre qui lui demandait de quitter sa tenue de sapeur-pompier.
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Today, 4:05 AM
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La convention organisant la mise en place à Orléans (Loiret) d’un dispositif de détection automatisée des bruits anormaux a été annulée par la justice administrative le 12 juillet dernier.
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July 24, 4:58 AM
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La loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé accroît l’arsenal législatif permettant de lutter contre ce type de logement. Décryptage par Axel Bertrand, avocat associé au cabinet Asten avocats.
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July 24, 4:54 AM
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La législation actuelle prévoit que les animaux errants soient conduits en fourrière sous l'autorité du maire. Une alternative consistant à capturer, stériliser puis relâcher les chats vivants en groupe est autorisée en vertu de l'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime.
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July 22, 5:32 AM
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Réponse du ministère de l’Intérieur et des outre-mer : La défense extérieure contre l’incendie est placée sous l’autorité du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Elle a pour objet de mettre à la disposition des services d’incendie et de secours les ressources en eau destinées à la lutte contre les feux. Elle est proportionnée aux risques présents sur chaque territoire.
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July 19, 4:23 AM
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Depuis le 1er juillet 2024, les polices municipales peuvent passer une convention avec l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI) pour lui confier la gestion des notifications de mises en fourrière.
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July 18, 5:24 AM
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La note ci-jointe rappelle les bonnes pratiques à adopter (sauvegarde des données, application de mots de passe complexes, uniques et secrets, mise à jour des principaux logiciels…) et les mesures à prendre en cas de cyberattaque (déconnexion du réseau des équipements piratés, plainte auprès de la police ou de la gendarmerie…).
Elle renvoie également sur l’accompagnement en ligne de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et du GIP Cybermalveillance.
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July 18, 5:06 AM
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Vingt-neuf communes des Bouches-du-Rhône ont été placées mardi en « alerte renforcée » sécheresse, notamment Aix-en-Provence, avec des restrictions sur l'usage de l'eau, a annoncé la préfecture. Dans le reste du pays, la situation est globalement beaucoup plus favorable qu'il y a un an.
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July 17, 3:29 AM
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Grâce à la réserve communale de sécurité civile, le maire peut impliquer ses concitoyens lorsque survient une crise. Les communes dépourvues de casernes de pompiers et soumises à des risques de catastrophe, comme des inondations, ont intérêt à créer un tel outil. Les réservistes sont des personnes volontaires et bénévoles qui signent un contrat d’engagement avec leur commune.
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July 16, 3:55 AM
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A quelques jours des Jeux olympiques qui se dérouleront du 24 juillet et au 9 août dans la cité phocéenne, la ville et la préfecture de police des Bouches-du-Rhône mettent en œuvre un dispositif de sécurité renforcé sur le littoral, dans la droite ligne du continuum de sécurité.
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July 15, 7:34 AM
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Dans une interview publiée sur le site de la gendarmerie nationale, le colonel Hervé Pétry détaille les missions de l'Unité nationale cyber (UNCyber) chargée de la prévention et de la lutte contre la cybercriminalité. Ce pôle de spécialistes cyber vient en appui des 10.000 cyber-gendarmes déployés dans les territoires. Des gendarmes activement préparés à faire face à la multiplication des arnaques durant les Jeux olympiques.
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July 12, 5:41 AM
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Décret n° 2024-792 du 11 juillet 2024 relatif à la dotation pour les titres sécurisés
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July 12, 3:23 AM
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Sous l'effet du réchauffement climatique, les périodes de canicule se multiplient. Les agents les plus exposés étant ceux qui travaillent en plein air ou dans des locaux mal isolés. A La Rochelle, Besançon ou Grenoble, des collectivités s'efforcent de les protéger en adaptant l'organisation du travail et en aménageant les locaux.
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