Veille juridique du CDG13

Les maladies transmises par les moustiques constituent une préoccupation majeure en matière de santé publique, notamment dans un contexte marqué par le changement climatique, l'urbanisation et la mondialisation des échanges. La prévention repose principalement sur la limitation de la reproduction des moustiques, notamment grâce à la détection et à l'élimination de tous les récipients susceptibles de contenir de l'eau stagnante, qu'ils soient de petite ou de grande taille.

Le gouvernement avait lancé une expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique dans la perspective des Jeux olympiques de Paris. Il souhaite désormais prolonger l’expérimentation jusqu’en 2027, ce que l’Assemblée nationale a voté, mardi 18 mars.

Arrêté du 9 janvier 2025 relatif à l'identification des cycles
Cet arrêté modifie le statut du cycle « hors d'usage ou détruit » et ajoute l'obligation, pour les opérateurs de marquage, de respecter le cahier des charges produit par le gestionnaire du fichier unique et remettre annuellement un avis du gestionnaire du fichier unique au ministre en charge des transports.

La Gazette profite de la Saint-Patrick pour vous rappeler, avec l’avocate Lorène Carrère, les règles qui entourent la consommation d’alcool sur son lieu de travail. Des règles qui sont les mêmes dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une prise d’alcool lors d’un pot ou d’une situation résultant d’une addiction.

Le Sénat a adopté, à l’unanimité ce mercredi 19 mars, une proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.

La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, et les récentes réformes montrent l'attention particulière que les Gouvernements successifs lui portent. S'agissant de la réforme du régime indemnitaire de la police municipale, à la suite de nombreuses réunions de concertations menées avec les organisations syndicales fin 2023, le Gouvernement a élaboré un projet de décret réformant l'architecture du dispositif indemnitaire et revalorisant substantiellement ses plafonds.

La présente instruction remplace l’instruction du 12 mars 2024 sur les modalités de gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).
Les modalités de gestion décrites sont mises en œuvre par les préfets et les agences régionales de santé (ARS) en lien avec les personnes responsables de la production et/ou de la distribution d’eau au titre du code de la santé publique.
Cette instruction s’applique aux eaux destinées à l’alimentation humaine, distribuées par un réseau public.

David Marti et Émilion Esnault, les deux copilotes de la commission sécurité et prévention de France urbaine, reviennent sur les principaux temps forts de la Biennale de la sécurité et de la prévention organisée ce mardi 18 mars. Avec, en toile de fond, le vote de la proposition de loi narcotrafic et la récente conclusion du Beauvau des polices municipales.

En 2022, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a classé l’activité de sapeur-pompier comme cancérogène pour l’homme, s’agissant notamment du mésothéliome et du cancer de la vessie (risque plus élevé de 58 % chez les sapeurs-pompiers par rapport à la population générale pour le premier, et de 16 % pour le second).

Le rôle et les missions des polices municipales n’ont cessé de croitre et de se complexifier au fur et à mesure des nouveaux défis auxquelles elles sont confrontées (crise sanitaire, violences urbaines, menace terroriste, grands évènements sportifs, etc.).
Alors même qu’ils sont de plus en plus souvent primo-intervenants sur de nombreux faits et délits, force est pourtant d’admettre que le cadre d’emploi des policiers municipaux n’a pas significativement évolué depuis plus d’un quart de siècle. Dans ce contexte, la troisième force de sécurité intérieure (plus de 28 000 agents dans près de 4500 communes dont la majorité de territoires urbains) ne peut rester indéfiniment le « parent pauvre » de la sécurité publique en France.

L'article L.2212-2 du code générale des collectivités territoriales (CGCT) précise que "le soin de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies est une mission confiée aux maires".
Le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie (DECI), pris en application de l'article 77 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, est venu clarifier les rôles des maires, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale ou des partenaires concernés par la gestion des réseaux d'eau ou de la sécurité civile en la matière.
A cette occasion, les prescriptions relatives à la défense extérieure contre l'incendie ont pu être déclinées au niveau local avec la mise en œuvre de règlements départementaux (RDDECI) pris par arrêtés préfectoraux. Cette démarche a ainsi permis de mener, dans chacun de ces territoires, une analyse des risques d'incendie et des besoins en eau, en concertation avec les maires, les services d'incendie et de secours et l'ensemble des acteurs concernés.
Par conséquent, des règles adaptées et détaillées viennent apporter le support technique nécessaire à l'exercice de cette compétence par le maire, règles pouvant être détaillées dans le schéma communal de défense extérieure contre l'incendie, déclinaison locale du RDDECI.
Le RDDECI constitue en ce sens un référentiel qui dispense de consultation systématique du service départemental d'incendie et de secours sur le sujet lors de l'instruction, par le maire, de dossiers d'urbanisme dont l'examen ne réclame qu'une simple application des règles qu'il contient.
Enfin, l'avis du service départemental d'incendie et de secours peut toujours être sollicité quant à des solutions techniques ou dispositions spécifiques qui ne seraient pas décrites dans le RDDECI lors de l'instruction de dossiers importants ou complexes.

Les collectivités territoriales recrutent des policiers municipaux comme jamais. Pour faire face aux besoins accrus et répondre aux nouvelles prérogatives de ces agents, le CNFPT a ouvert quatre centres dédiés à Meaux, Angers, Aix-en-Provence et Montpellier.