Les parlementaires auteurs de l’évaluation de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France pointent plusieurs « angles morts » en matière de développement du sport-santé et de financements des équipements sportifs. Etat des lieux d’un texte initial aux ambitions très larges. Trop ?

L’évolution de la gestion des déchets issus du secteur du bâtiment s’inscrit dans la mise en œuvre d’un dispositif de responsabilité élargie des producteurs. Ce mécanisme vise à organiser la collecte, le tri et la valorisation des déchets générés par les activités de construction et de rénovation.

À peine le « méga-décret » de simplification publié, l’exécutif enchaîne avec un projet de loi de 40 articles pour alléger les normes des collectivités. Un texte technique mais politiquement sensible, qui sera examiné en juin au Sénat… avant le grand rendez-vous de la décentralisation. "La Gazette" le publie en intégralité.

Ils sont 3 millions et sont l'un des groupes les plus abstentionnistes. Pourtant, les étudiants recueillent l’attention des candidats tant ils sont précieux pour le dynamisme d’un territoire. Un point sur leur place dans ces élections municipales.

À l'approche des municipales, Oxfam France publie un rapport dressant un état des lieux contrasté de l'engagement des communes en faveur de l'égalité femmes-hommes. Alors que seulement 24,7% des postes clés du pouvoir local sont occupés par des femmes et qu'un tiers des grandes villes ne disposent d'aucun élu en charge de l'égalité, l'ONG met en avant des collectivités pionnières et formule 25 recommandations. Dans un contexte de recul budgétaire au niveau national, Oxfam appelle les candidats à faire des droits des femmes une priorité structurante du prochain mandat.

L’organisation des secours d’urgence repose sur la coordination de plusieurs services intervenant dans la prise en charge des situations d’urgence. Des dispositifs contractuels territoriaux sont développés afin d’améliorer la coopération entre les différents acteurs impliqués.

Député de la première circonscription du Tarn et ancien sénateur, Philippe Bonnecarrère a déposé le 17 février 2026 une proposition de loi visant à étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie aux poursuites engagées par la Cour des comptes. Un texte né d'une réunion de terrain, qui entend combler un vide juridique mis en lumière par un arrêt du Conseil d'État de janvier 2025.

Du 2 au 8 mars se tient la semaine européenne de sensibilisation à l’endométriose. L’occasion de (re)découvrir nos ressources pour mieux prendre en compte l’endométriose au travail.

Adopté à l’unanimité ce 26 février, le rapport de la mission flash de la délégation des collectivités du Sénat sur les agences de l'eau critique sérieusement la manière dont ces dernières appliquent la loi du 11 avril 2025 qui est revenue sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre. Selon les rapporteurs, en conditionnant parfois les aides à la nature juridique des porteurs de projets et en faisant peser des contraintes techniques et financières sur les collectivités les moins outillées, les agences de l'eau ne prennent pas suffisamment en compte les réalités locales et risquent de creuser les inégalités territoriales.

Alors que les élections municipales approchent à grands pas, un guide en 230 pages du CIG Grande Couronne accompagne les maires et les directions dans la continuité du service public. L’outil détaille ce qu’il est possible, ou pas, de faire le temps de cette période à cheval entre deux mandats. Un retour, non exhaustif, sur les points importants du livret.

Le prochain webinaire du Club Finances aura lieu le 2 avril de 10h30 à 12h00. Il sera l'occasion de vous donner les outils et les méthodes utiles pour élaborer une stratégie financière et budgétaire solide pour le prochain mandat. Inscrivez-vous dès aujourd'hui ci-dessous.

Avecsanté, l’association représentative des maisons de santé pluridisciplinaires, publie à l’occasion des élections municipales un guide de montage pour ces lieux de soins, que de nombreux maires ont en ligne de mire. Le but : décentrer les projets de leurs aspects immobiliers, pour s’intéresser aux équipes de professionnels de santé.

Dans cet arrêt, la cour administrative d'appel de Lyon confirme la révocation d'une secrétaire de mairie. Ce faisant, le juge souligne que les manquements de cette agente sont d'autant plus graves qu'elle occupait un rôle central et bénéficiait de toute la confiance de son employeur.