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Today, 4:01 AM
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Après les élus locaux, c’est désormais au tour des préfets d’être consultés sur le futur acte de décentralisation promis par le Premier ministre, Sébastien Lecornu. Mais contrairement à la décentralisation, la déconcentration a déjà connu un tournant cet été avec trois décrets renforçant les pouvoirs et le rôle des préfets.
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Today, 4:00 AM
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Contrat de fourniture classique, achat direct au producteur, autoconsommation… Les collectivités disposent désormais d’un large éventail de solutions pour s’approvisionner en électricité. À la croisée de deux enjeux : stabiliser les factures et produire localement. Il ne s’agit plus simplement de passer des marchés publics et de soutirer l’électricité du réseau. Mais de construire une stratégie d’approvisionnement sur mesure conciliant les priorités politiques locales, les contraintes juridiques et opérationnelles.
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Today, 3:58 AM
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Le 28 octobre, le Conseil d'Etat a rendu une décision essentielle pour les services instructeurs de demandes d'autorisation du sol : il a rappelé les contours stricts de leurs missions avec le cas particulier d'un permis de construire accordé pour un projet situé sur un terrain appartenant au domaine privé de la commune. Le juge du Palais-Royal apporte ainsi une sécurité juridique aux collectivités.
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Today, 3:58 AM
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A quelques mois des élections municipales, la rencontre nationale InTerLUD+ dédié à la logistique urbaine, qui s'est déroulée à Paris le 4 novembre, alerte sur les enjeux pour la mandature à venir : agrandissement et régulation des aires de livraison, digitalisation des outils, problématique foncière et évacuation des déchets. Autant de thèmes qui soulèvent la question de la gouvernance et de la formation des élus, jugés encore trop intuitifs par les professionnels.
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Today, 3:57 AM
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Cet avenant, défini notamment afin de préparer les Jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver 2030, augmente les engagements de l’Etat et de la Région pour les transports dans la région pour atteindre 1,8 milliard d’€ d’investissements. Ces investissements bénéficieront aux six départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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Today, 3:53 AM
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La requête visait la suspension d’un permis de construire délivré à titre précaire par le préfet, autorisant l’installation temporaire de bâtiments modulaires à usage d’hébergement. La collectivité requérante invoquait un défaut de motivation de l’arrêté préfectoral, l’absence de caractère réellement temporaire du projet et l’atteinte portée à une opération de réhabilitation urbaine d’intérêt national. Elle faisait valoir que l’urgence était présumée, conformément aux dispositions combinées du code de justice administrative, du code de l’urbanisme et du code général des collectivités territoriales.
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Today, 3:52 AM
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Nombre de départements célèbrent l’anniversaire des services de protection maternelle et infantile (PMI), créés par ordonnance le 2 novembre 1945. Malgré la baisse de la natalité, leurs activités en direction des jeunes enfants et de leurs mères n’ont pas diminué, selon les dernières données publiées par la Drees. En revanche, les statistiques démontrent d’importantes disparités géographiques.
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Today, 3:51 AM
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Entre incertitude politique et tensions budgétaires, les maires avancent à vue. Face à la baisse des marges de manœuvre financières et à la montée du malaise social, les élus locaux continuent d’endosser leur rôle « d’amortisseur », tout en s’inquiétant de l’effet de ciseau qui freine l’investissement. À six mois des municipales, Murielle Fabre appelle à « garder le cap de l’engagement public » pour redonner confiance aux agents comme aux citoyens.
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Today, 3:50 AM
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Les députés ont examiné le 4 novembre les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les articles rattachés. Ils ont notamment voté la suppression du Dilico et du "Fonds d'investissements des territoires", qui peine à convaincre.
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Today, 3:49 AM
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Après une trop longue discussion générale, les députés ont entamé hier l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026, plus connu sous le nom de projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026).
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Today, 3:47 AM
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Les difficultés d'accès aux soins et les inégalités territoriales en matière de santé persistent en France. Les soins dentaires ne font pas exception. Une proposition de loi va être examinée en séance publique au Sénat demain. Ses auteurs souhaitent créer une nouvelle profession : celle d'assistant en prophylaxie bucco-dentaire.
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Today, 3:46 AM
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La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, en partenariat avec ses co-organisateurs, réunit de nouveau l’ensemble des acteurs de la sécurité et du bâtiment pour une journée d’échanges dédiée aux défis émergents de la construction durable face au risque incendie.
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Today, 3:44 AM
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Le député européen Matthieu Valet (RN) critique le refus des magistrats du ministère public de poursuivre des auteurs d’outrages et de rébellion sur des policiers s’il n’y a pas d’enregistrement par caméra-piéton. L’occasion de rappeler que la loi ne fait pas de la caméra-piéton une condition pour juger ou condamner : la preuve est libre, et le juge reste souverain.
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Today, 4:00 AM
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Décret n° 2025-1052 du 3 novembre 2025 relatif aux modalités d'évaluation de la réparation due au propriétaire en cas de refus du concours de la force publique Ce décret instaure une procédure administrative encadrée pour l’indemnisation des propriétaires privés et publics lorsqu’un refus de concours de la force publique empêche l’exécution d’une expulsion.
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Today, 3:59 AM
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Le litige portait sur la légalité d’un titre exécutoire émis par une commune à l’encontre d’un titulaire de marché de travaux, en vue du recouvrement de pénalités de retard. Le requérant soutenait que le décompte général ne mentionnait aucune pénalité, que le titre ne précisait pas les bases de liquidation et que le cahier des clauses administratives particulières ne prévoyait pas de pénalités pour un retard dans la levée des réserves.
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Today, 3:58 AM
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Victime des compressions budgétaires, les crédits étatiques en faveur de la petite reine ont été réduits à peau de chagrin. Mais les élus du réseau Vélo et marche misent sur les nouvelles équipes municipales pour relancer le mouvement.
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Today, 3:57 AM
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Alors que le commerce vit de "profondes mutations", un rapport remis au gouvernement appelle à lutter contre les distorsions de concurrence des grandes plateformes en ligne. Il propose de donner plus de marges de manœuvres aux maires, notamment dans les choix d'installation.
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Today, 3:56 AM
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Les collectivités repensent peu à peu les mobilités motorisées pour les transformer en habitudes plus durables, et adaptées aux besoins des citoyens. Le système actuel, que l’on croit souvent efficace, repose pourtant sur une forme d’acceptation du coût, à la fois individuel et collectif, de la voiture. C’est dans ce contexte que tout projet de mobilité doit trouver un équilibre entre attentes sociétales et choix stratégiques.
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Today, 3:52 AM
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Réponse du ministère de l’Éducation nationale : Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) occupent aujourd’hui une place essentielle au sein de l’Éducation nationale. Leur rôle consiste à favoriser l’autonomie et l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, que ce soit à travers un accompagnement individuel, mutualisé ou collectif.
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Today, 3:51 AM
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Deux ans après la loi créant le délit de harcèlement scolaire, les ministères de l'Éducation nationale et de la Justice publient des statistiques inédites. Elles font état de moindres sanctions dans le cadre scolaire mais d'une explosion des dépôts de plainte.
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Today, 3:50 AM
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À un peu plus de quatre mois des élections municipales, le ministère de l'Intérieur a organisé un point presse pour rappeler, notamment, les nombreux changements qui interviendront, en mars 2026, dans l'organisation du scrutin. Les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants seront, désormais, élus au scrutin de liste proportionnel et paritaire, sans possibilité de panachage.
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Today, 3:49 AM
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Alors que les députés supprimaient, hier, en commission des finances, le nouveau Dilico et le nouveau « fonds d'investissement pour les territoires » (censé regrouper la DETR et la Dsil notamment), les sénateurs ont eux aussi fustigé ces deux mesures inscrites dans le projet de budget du gouvernement.
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Today, 3:48 AM
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La médiation en santé favorise l’accès de certaines catégories d’habitants, personnes âgées, adultes ou jeunes, éloignées des soins ou isolées socialement. En les accompagnant dans leurs démarches afin de répondre à leurs besoins, les médiateurs et médiatrices leur permettent de se réinsérer dans un parcours santé.
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Today, 3:47 AM
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Actualité aidant, la question de la sûreté dans les transports a constitué l'un des fils rouges de la première journée des rencontres nationales du transport public (RNTP), qui se tiennent du 4 au 6 novembre à Orléans. Le mal semble profond, comme en témoignent les chiffres relatifs aux agressions des agents mis en avant par le nouveau président de la SNCF, Jean Castex. Lequel, comme le ministre des Transports, Philippe Tabarot, n'a pas manqué de déplorer l'absence de publication des décrets d'application de la loi "Sûreté ferroviaire" six mois après sa publication, et plaide, comme le Gart, pour remettre l'ouvrage sur le métier.
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Today, 3:45 AM
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L'adoption de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports représente, comme vous le soulignez, une étape importante dans le développement des moyens à la disposition des agents de terrain. La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités travaille actuellement, en lien notamment avec le ministère de l'intérieur, à la préparation des textes d'application afin de rendre effectives dans les meilleurs délais les mesures qui doivent être complétées par des dispositions réglementaires d'application.
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Les élus du FFSU avaient fait part de leurs réserves à l’annonce du premier contrat de sécurité intégrée en octobre 2020, à l’occasion de leurs Assises de la sécurité des territoires. Plusieurs mois plus tard, alors que les discussions se poursuivent entre l’Etat et des collectivités territoriales pour la signature de ces contrats, ils réitèrent leur désaccord avec l’approche proposée par le Gouvernement, aussi bien sur le fond que sur la forme, et demandent qu’un véritable dialogue soit engagé sur la gouvernance de la sécurité.
L’ensemble des élus locaux appellent de leurs vœux une réforme de la gouvernance afin de lutter contre l’empilement des dispositifs locaux de sécurité.
Ils s’étonnent qu’un nouveau contrat soit créé, sans discussion sur son articulation avec les outils existants. Les élus du FFSU appellent à recentrer les partenariats sur les contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, en investissant les diagnostics locaux de sécurité et stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance. Ces derniers permettent une co-production efficiente lorsqu’ils sont bien connus et investis par les acteurs locaux. Il leur semble indispensable que les CLSPD restent le lieu de la définition collégiale des priorités communes pour un territoire, entre les acteurs de l’Etat, des collectivités territoriales, des secteurs privés et associatifs.
La vision de la co-production de la sécurité proposée par le Gouvernement avec ces contrats leur paraît réductrice et inéquitable pour la sécurité des Français. De plus, elle constitue selon eux un retour en arrière en matière de partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales.
La sécurité publique relevant des compétences régaliennes, les élus du FFSU s’inquiètent que ces contrats conditionnent l’engagement de l’Etat à la mise en œuvre de moyens par les collectivités territoriales, en contrepartie (ou “donnant-donnant”). Cela leur semble constituer une rupture d’égalité pour la sécurité des citoyens.
De même, ils regrettent que le contenu du partenariat porte principalement sur des renforts d’effectifs de police et de vidéo-protection.
D’une part, les effectifs des forces de sécurité de l’Etat annoncés ne suffisent généralement pas à compenser les baisses des dernières années. De plus, des renforts d’effectifs ne sauraient suffire sans une véritable réforme de la doctrine d’emploi pour la recentrer sur le service à la population et les partenariats locaux.
D’autre part, les élus du FFSU constatent une tendance de l’Etat à se défausser de ses responsabilités en matière de police vers les polices municipales, ce qui constitue également une rupture d’égalité entre les territoires.
Ils estiment que l’Etat accompagne insuffisamment les impacts de ces évolutions sur les coûts, le recrutement et la formation. Ils alertent depuis de nombreuses années sur ce glissement et regrettent qu’il soit formalisé dans les contrats de sécurité intégrée. Un véritable encadrement du développement des polices municipales leur paraît indispensable.
Concernant la vidéo-protection, dont le poids financier pèse également largement sur les collectivités territoriales, les élus locaux regrettent qu’il n’existe pas d’évaluation des dispositifs en France. De plus en plus d’élus locaux souhaitent mener de véritables évaluations sur l’impact de la vidéo-protection (résolution des affaires, sentiment d’insécurité des citoyens, intervention des forces de sécurité, gestion urbaine de proximité…) et espèrent obtenir le soutien de l’Etat dans cette démarche.
Concernant la méthode employée par le Gouvernement, le FFSU se prononce en faveur d’un dialogue renforcé entre l’Etat et les élus locaux afin que tout nouveau dispositif impliquant la sécurité locale soit discuté dès son élaboration avec les associations nationales. Les attentes et l’expertise des élus locaux leur semblent à ce jour insuffisamment prises en compte, renforçant ainsi l’éloignement avec les besoins des citoyens.