Aux termes de l'article L. 37 du code électoral, "tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou des listes électorales des communes du département à la préfecture, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial".
Cet article prévoit également, en son deuxième alinéa, que les partis ou groupements politiques, peuvent obtenir, sous les mêmes réserves, les listes électorales des communes du département auprès de la préfecture territorialement compétente.