Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

La conférence technique territoriale sur l’intégration de l’eau dans l’aménagement du territoire, co-organisée par le Cerema et l’Agence de l’eau le 1er octobre à Aix-en-Provence, a réuni près de 100 participants.

Dans son rapport « Le droit à l’orientation dans l’enseignement secondaire : un droit à déployer pour tous les jeunes », publié le 4 juin, la Défenseure des droits formule plus de soixante-dix recommandations. Certaines portent notamment sur les contraintes de gouvernance et de coordination entre les acteurs en charge de l’orientation.

Auditionnée à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur le statut de l’élu, l’APVF a rappelé l’urgence d’une reconnaissance pleine et équitable des élus des petites villes. Représentée par Daniel Cornalba, maire de L’Étang-la-Ville, l’association a insisté sur la nécessaire revalorisation des indemnités, l’élargissement de la représentation citoyenne et une clarification juridique des conflits d’intérêts.

La notification, ce vendredi 6 juin, des montants des prélèvements sur les recettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements au titre du "Dilico", ce dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités, signifie que les prélèvements commenceront en juillet. Cherchez votre collectivité dans notre tableau interactif.

L'arrêté interministériel notifiant la liste des collectivités et les montants prélevés en 2025 du fait de la mise en œuvre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (Dilico), destiné à associer le secteur public local au redressement des comptes publics, est paru au Journal officiel du 6 juin.

Au 31 mars 2025, la situation financière des collectivités locales montre une progression modérée des recettes réelles de fonctionnement (+2,2 %), portée principalement par la fiscalité, tandis que les dépenses réelles de fonctionnement augmentent plus fortement (+3,9 %).

Alors que début juin marque traditionnellement le début de la "saison des feux", Agnès Pannier-Runacher et Bruno Retailleau ont officiellement signé, ce 5 juin, la nouvelle stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Si les pluies abondantes de l'hiver et du printemps ont minimisé la menace à court terme, elles pourraient l'attiser cet été en cas de sécheresse, en augmentant le combustible disponible. Comme toujours, les collectivités sont donc invitées à se mobiliser.

Par une délibération du 23 avril 2019, une commune littorale de la Vendée, a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune. Ce document a, notamment, pour objet de permettre l’aménagement, sur l’estran (zone tantôt couverte et tantôt découverte par la marée) et la partie terrestre du secteur, d’un port de plaisance d’une capacité d’accueil d’un millier d’emplacements, sur une superficie totale de 27 hectares.

La ministre des Solidarités veut déposer un texte dès cet automne, notamment pour permettre aux assistants familiaux de cumuler ce métier avec une autre activité.

Le Comité interministériel des villes s’est tenu le 6 juin 2025 à Montpellier, sous la présidence de François Bayrou, avec pour objectif de lutter contre la fracture territoriale affectant les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Une quarantaine de mesures ont été annoncées, autour de trois axes majeurs.

Selon les derniers chiffres du ministère de la Culture portant sur l'année 2023, les dépenses culturelles des collectivités territoriales ont retrouvé le niveau de 2019. Pour le bloc communal, cet effort en faveur de la culture occupe une place toujours plus importante du budget.

Face à la nouvelle offensive anti-tabac annoncée par la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, le 29 mai, les maires sont appelés à jouer un rôle de premier plan dans l’application des interdictions qui entreront en vigueur le 1er juillet. Un rôle que certains élus ont déjà endossé depuis plusieurs années avec leurs polices municipales.

Depuis le 14 avril 2025, les personnes les plus à risque de formes graves de Covid-19 sont invitées à recevoir une dose supplémentaire de vaccin. Cette mesure vise à renforcer leur protection, notamment à l’approche de l’été, période où le virus continue de circuler. Les professionnels de santé sont également appelés à se mobiliser pour protéger ces publics vulnérables.