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Today, 4:25 AM
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Les Jeux olympiques de Paris 2024 ont été conçus pour être ceux de tout un pays. Partout en France, les collectivités se sont emparées de toutes les opportunités offertes pour profiter de l'évènement mais aussi – et peut-être surtout – de son héritage, qu'il soit sportif, social ou urbain. Avec la cérémonie d'ouverture organisée ce vendredi 26 juillet, c'est quasiment une décennie de travail qui s'achève…
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Today, 4:21 AM
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Le montant du préjudice dont le maître de l'ouvrage est fondé à demander réparation aux constructeurs en raison des désordres affectant l'immeuble qu'ils ont réalisé correspond aux frais qu'il doit engager pour les travaux de réfection.
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Today, 4:18 AM
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Mise en œuvre de la loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État La présente note de service a pour objet de préciser les modalités opérationnelles de sa mise en œuvre pour l’année scolaire 2024-2025.
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Today, 4:09 AM
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LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Le texte vise à renforcer la vigilance et la transparence concernant les ingérences étrangères, notamment en impliquant activement les élus et les responsables des collectivités territoriales dans ce processus. Ils doivent désormais se conformer à des exigences de déclaration stricte et coopérer avec la HATVP pour prévenir toute influence indue sur les décisions publiques en France. Le dispositif entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2025. Un décret d'application est prévu. Implications pour les collectivités territoriales Les élus locaux et les responsables des collectivités territoriales doivent être particulièrement vigilants face aux tentatives d'influence étrangère. Ils doivent se conformer aux nouvelles obligations de déclaration et de transparence imposées par la loi. Cela inclut la notification de leurs délégations de fonction ou de signature à la HATVP et la coopération avec cette dernière pour garantir la transparence des interactions avec les mandants étrangers.
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Today, 4:04 AM
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Dans le cadre d’une mission flash sur le métier et les fonctions de collaborateur de cabinet en collectivités territoriales au Sénat, qui s'est conclue fin juin, les rapporteurs et sénateurs Cédric Vial (LR) et Jérôme Durain (PS) ont dévoilé plusieurs recommandations pour clarifier et sécuriser le rôle et les missions des directeurs de cabinet. Interview croisée.
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Today, 4:01 AM
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En France, au 31 décembre 2022, 5,7 millions d’agents travaillent dans la fonction publique, soit 27 300 de plus que fin 2021 (+0,5% sur un an). À ces agents publics s’ajoutent 29 800 bénéficiaires de contrats aidés. Plus d’un agent public sur cinq est contractuel. Les femmes occupent 63% des emplois et 81% de ceux à temps partiel.
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July 25, 5:13 AM
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La protection au titre des monuments historiques est une servitude d’utilité publique fondée sur l’intérêt patrimonial d’un bien, qui s’évalue en examinant un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques. Les notions de rareté, d’exemplarité, d’authenticité et d’intégrité des biens sont notamment prises en compte. Afin d'en assurer la conservation, la restauration et la mise en valeur, un immeuble ou un objet mobilier peuvent être protégés au titre des monuments historiques. Cette liste présente les édifices et immeubles qui ont été ou sont protégés au titre des Monuments historiques (classés ou inscrits), depuis l’année 1840 jusqu’à aujourd’hui.
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July 25, 5:05 AM
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A l'instar de Christine Pirès Beaune, Pouria Amirshahi, Lise Magnier ou Philippe Lottiaux, zoom sur les fonctionnaires territoriaux, titulaires ou contractuels, qui pourraient porter la parole des territoires et de la territoriale à l'Assemblée nationale.
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July 25, 5:02 AM
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Le maître d'ouvrage délégué ne peut exercer, pour le compte du maître de l'ouvrage, d'autre action que celles dont dispose ce dernier, et qui sont expressément prévues par le contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage.
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July 25, 5:00 AM
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« Toute nouvelle contrainte sur les budgets locaux risquerait de […] réduire l'offre de services de proximité », prévient l'AMF alors que la Cour des comptes critique la dégradation des finances locales en 2023 et qu'un gouvernement se fait toujours attendre.
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July 25, 4:56 AM
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Un adjoint territorial d’animation qui travaillait au sein d’une commune a contesté sa radiation des cadres. Après l’avoir mis en demeure de justifier plusieurs absences, le maire l’a radié des effectifs du personnel communal pour abandon de poste.
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July 24, 5:08 AM
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Réponse du ministère de l’Intérieur et des outre-mer : La collecte et l’utilisation des adresses mails des élus locaux, régionaux et nationaux constituent un traitement de données à caractère personnel. Le caractère public ou librement accessible des données disponibles sur des sites internet ne leur fait pas perdre ce statut de données personnelles. Le cadre juridique en matière de protection des données personnelles est donc pleinement applicable, en particulier les règles énoncées dans le RGPD et la loi informatique et libertés (LIL), et la CNIL y apporte une vigilance particulière.
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July 24, 5:05 AM
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Aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché ". Aux termes de l'article L. 2152-6 du même code : " L'acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. Lorsqu'une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre. Si, après vérification des justifications fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ".
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Today, 4:23 AM
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L'article 4.4.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché stipule que : " Les pénalités de retard sont encourues sur simple constatation par le maître d'œuvre, du retard par rapport au délai global d'exécution, ou aux dates d'achèvement de tâches clés dont dépendent les travaux des autres entreprises, telles que figurant que le calendrier détaillé d'exécution ".
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Today, 4:19 AM
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Si ce mode d’habitat alternatif n’est pas nouveau, on pense notamment au cabanon de 3,66 mètres sur 3,66 mètres, dans lequel Le Corbusier, précurseur de l’habitat minimaliste, passait tous ses étés, le choix de vivre dans une Tiny House séduit de plus en plus. Cependant, les règles d'urbanisme encadrant cet habitat ne sont pas toujours connues.
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Today, 4:16 AM
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Le maire doit convoquer les élus de la commune aux différents conseils municipaux et les tenir informés des affaires de la commune qui doivent faire l'objet d'une délibération du conseil. En revanche, toute autre réunion qui ne revêt pas un caractère décisoire, même organisée en mairie par le maire et relative aux affaires communales, ne constitue pas une réunion du conseil municipal.
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Today, 4:05 AM
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La convention organisant la mise en place à Orléans (Loiret) d’un dispositif de détection automatisée des bruits anormaux a été annulée par la justice administrative le 12 juillet dernier.
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Today, 4:02 AM
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La prime de pouvoir d'achat pouvait être accordée aux agents territoriaux jusqu'au 30 juin 2024. Sur la base d'un échantillon de près de 150.000 agents territoriaux, la société Adelyce a dressé un bilan. Parmi les agents éligibles, 57% ont bénéficié de cette prime.
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Today, 4:00 AM
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Les agents de la fonction publique sont, en 2021, plus souvent victimes de violences, notamment d’injures, de menaces ou de harcèlement moral, que les salariés du privé (14 % contre 12 %). Cet écart provient d’une plus forte exposition professionnelle : hors violences conjugales, 45 % des atteintes décrites par les agents publics sont associées à leur métier, contre 33 % pour les salariés du privé.
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July 25, 5:10 AM
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Ce guide pratique a pour objectif de présenter aux élus locaux les grandes lignes du plan de fermeture du réseau cuivre, de leur fournir des clés pour répondre aux sollicitations de leurs administrés sur le chantier de fermeture du réseau cuivre et l’arrêt des services téléphoniques historiques et DSL d’ici à 2030, et de les accompagner dans l’anticipation de la transition de leur collectivité vers la fibre optique.
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July 25, 5:04 AM
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Le titulaire d'un marché public ne peut, à l'appui d'une opposition formée contre un titre exécutoire émis en vue du recouvrement du solde débiteur de son marché, invoquer le caractère mal fondé de cette créance dans l'hypothèse où l'acheteur public lui oppose à bon droit le caractère définitif de son décompte.
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July 25, 5:00 AM
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S'appuyant sur les résultats de l'enquête qu'elle a lancée au printemps auprès de ses adhérents sur la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), l'Association des maires de France (AMF) a demandé ce 24 juillet l’arrêt des obligations issues du dispositif "qui ne pourront être respectées dans les délais impartis", ainsi que la redéfinition d’une méthode "rendant le dispositif plus cohérent sur les objectifs poursuivis et plus proche des dynamiques et des besoins locaux".
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July 25, 4:58 AM
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En 2023, le nombre d’offres d’emploi diffusées via le site Choisir le service public, principal canal de diffusion des offres du secteur public, poursuit sa progression : 331 300 offres ont été publiées sur la plateforme, soit 11 % de plus qu’en 2022.
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July 25, 4:55 AM
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Dans l’hypothèse où le président du conseil départemental envisage de retirer l’agrément d’un assistant familial après avoir été informé de suspicions de comportements susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou l’épanouissement d’un enfant, de la part du bénéficiaire de l’agrément ou de son entourage, il lui appartient, dans l’intérêt qui s’attache à la protection de l’enfance, de tenir compte de tous les éléments portés à la connaissance des services compétents du département ou recueillis par eux et de déterminer si ces éléments sont suffisamment établis pour lui permettre raisonnablement de penser que l’enfant est victime de tels comportements ou risque de l’être. Il lui incombe, avant de prendre une décision de retrait d’agrément, de communiquer à l’intéressé ainsi qu’à la commission consultative paritaire départementale les éléments sur lesquels il entend se fonder, sans que puisse y faire obstacle la circonstance qu’une procédure pénale serait engagée, à laquelle s’appliquent les dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale relatives au secret de l’instruction pénale.
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July 24, 5:07 AM
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"En toute discrétion", pas moins de 333 consultations et référendums ont été organisés en trente ans à l'échelle locale, recense une note publiée par le think tank Génération libre. Qui promeut un développement de ces outils de démocratie directe aux multiples vertus. Tout en déplorant que l'organisation de ces derniers soit laissée au "bon vouloir" des maires.
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