Veille juridique du CDG13
488.8K views | +535 today
 
Scooped by Service Juridique CDG13
onto Veille juridique du CDG13
April 19, 2024 4:10 AM

Le CNFPT choisit Yohann Nédélec comme nouveau président

Le vice-président de Brest Métropole, adjoint au maire de Brest, a été élu président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ce mercredi 17 avril. Le conseil d'administration s'est prononcé en sa faveur à l'unanimité. Le Breton prend la suite de François Deluga, ancien maire du Teich (33), qui a choisi de quitter le poste qu'il occupait depuis quinze ans.
No comment yet.
Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...

Tags

Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:25 AM

La Commission supérieure du numérique et des postes demande le maintien des 17.000 points de contact et la distribution du courrier six jours sur sept

La Commission supérieure du numérique et des postes demande le maintien des 17.000 points de contact et la distribution du courrier six jours sur sept | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) préconise de maintenir les 17.000 points de contact actuels de La Poste, la distribution du courrier 6 jours sur 7 et le périmètre actuel de la mission d'accessibilité bancaire. Son avis, publié le 24 octobre 2025, intervient juste après la nomination de la nouvelle présidente du groupe, Marie-Ange Debon, qui a elle-même alerté sur la nécessité de réaborder cette question des missions de service public de La Poste, insuffisamment compensée par l'Etat sur le plan financier.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:24 AM

Une carte digitale interactive pour renforcer le tourisme local

Une carte digitale interactive pour renforcer le tourisme local | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’essor du numérique transforme les stratégies touristiques locales. La création d’une carte digitale interactive permet aux visiteurs de découvrir plus facilement les sites, activités et itinéraires à proximité, tout en valorisant le patrimoine local. Cette approche favorise une expérience personnalisée et immersive du territoire.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:23 AM

La donnée au service des collectivités, clé de la réussite de la transition écologique

Réalisé en partenariat avec l'Institut national des études territoriales (Inet), ce focus pose les enjeux et la méthodologie pour une stratégie territoriale de la donnée et appelle au renforcement de la gouvernance nationale de la donnée, au service de la transition écologique.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:21 AM

GEMAPI - Canalisation d’une rivière : responsabilité du gestionnaire public retenue malgré l’ancienneté de l’ouvrage

Saisi d’un recours en appel contre un jugement ayant condamné solidairement un syndicat intercommunal et l’État à indemniser un syndicat de copropriétaires pour l’effondrement de murs bordant un canal, la cour administrative d’appel de Versailles a rappelé que le maître de l’ouvrage est responsable, même sans faute, des dommages causés aux tiers par un ouvrage public, sauf cas de force majeure ou faute de la victime.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:19 AM

Bilan en demi-teinte pour la première année du Pass colo

Bilan en demi-teinte pour la première année du Pass colo | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Lancé en 2024, le Pass colo, qui octroie une aide au départ en colonie de vacances aux enfants de familles modestes, n'a pas eu tous les résultats escomptés. Mais si son manque de notoriété l'a desservi, ses cibles les plus prioritaires se sont toutefois mieux mobilisées.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:18 AM

Vers un répertoire national des personnes inéligibles ?

Le Sénat va débattre, le 6 novembre prochain, d'une proposition de loi visant à instaurer un « fichier national des personnes inéligibles ». Objectif : empêcher que des élections doivent être annulées du fait de la présence de candidats inéligibles, quelle qu'en soit la raison.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:16 AM

Statut de l'élu : ce que les sénateurs ont modifié dans la proposition de loi

Statut de l'élu : ce que les sénateurs ont modifié dans la proposition de loi | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Adopté mercredi 22 octobre par le Sénat en deuxième lecture, la proposition de loi sur le statut de l'élu local va maintenant repartir à l'Assemblée nationale. Le texte a été assez largement modifié par les sénateurs, qui ont adopté une cinquantaine d'amendements. Tour d'horizon des principales modifications.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:15 AM

Ruralités et transitions : le Sénat consulte les élus locaux

Dans le cadre de la mission d’information portée par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relative à la contribution des collectivités territoriales au développement des territoires ruraux à l’ère des transitions, il est proposé d’organiser une consultation en ligne des élus locaux sur la plateforme dédiée du site internet du Sénat.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:13 AM

SCET : l’assurabilité des territoires, une affaire d’État ?

SCET : l’assurabilité des territoires, une affaire d’État ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le groupe SCET publie un nouveau Livre blanc : L’assurabilité des territoires, une affaire d’État ? Sous l’effet du changement climatique, des tensions budgétaires et d’une volatilité accrue des risques, se joue une crise systémique d’assurabilité : comment protéger durablement nos territoires, leurs habitants et les entreprises ?

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:12 AM

Dotation globale de fonctionnement : le Conseil d’État valide le mode de calcul applicable aux départements à fort potentiel financier

En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu faire contribuer les départements à la couverture du besoin de financement lié à l'évolution de la population française et à l'accroissement recherché du poids des dotations de péréquation au sein de la dotation globale de fonctionnement. En répartissant cette contribution entre les départements à raison de leur potentiel financier par habitant respectif, le législateur s'est fondé sur des critères objectifs et rationnels en lien avec l'objectif d'intérêt général poursuivi.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:03 AM

« Le débat sur l'utilité réelle de la vidéosurveillance n'a jamais cessé d'exister »

« Le débat sur l'utilité réelle de la vidéosurveillance n'a jamais cessé d'exister » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ancien avocat, Martin Drago est aujourd'hui membre de La Quadrature du net, association de défense des libertés sur Internet. Dans son ouvrage « Caméras sous surveillance » (éditions Terres de feu) sorti le 3 octobre, il s’intéresse au changement de paradigme sécuritaire qui a vu le déploiement massif de caméras de vidéosurveillance dans nos villes.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:02 AM

Les jurisprudences stratégiques à connaître en novembre 2025

Les jurisprudences stratégiques à connaître en novembre 2025 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Jurisprudence après jurisprudence, les contours de la responsabilité financière des gestionnaires publics continuent de s’affiner. Ici, on en parle à propos des SEML, du nom des stades, de la protection fonctionnelle et de ses limites. On parle aussi des indemnisations de l’État ou de la TVA.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:01 AM

Fonction publique : effectifs, rémunérations, conditions de travail… les derniers chiffres

Fonction publique : effectifs, rémunérations, conditions de travail… les derniers chiffres | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Mise en ligne le 23 octobre, l'édition 2025 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique dresse un panorama complet de l'emploi public et révèle ses évolutions récentes, telles que l'accélération de la croissance du nombre de contractuels ou encore la contraction de l'absentéisme. Cette année, le rapport se penche sur la santé des agents publics, à travers deux dossiers qui mettent en évidence des spécificités des agents territoriaux.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:25 AM

Pourquoi le RGPD est une réponse aux nouvelles menaces de l'univers numérique

Pourquoi le RGPD est une réponse aux nouvelles menaces de l'univers numérique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Cyberattaque, intelligence artificielle... alors que les systèmes d'information des collectivités locales sont bousculés par de nouvelles menaces ou de nouvelles technologies, comment assurer la protection des données personnelles ? Et mieux, comment faire du RGPD un allié, dans le contexte ? Pour avoir des réponses à ces questions, et aux vôtres, inscrivez-vous librement à notre webinaire, le 30 octobre.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:23 AM

Hackathon “Le climat en données” : Venez explorer de nouvelles données de projections climatiques !

Hackathon “Le climat en données” : Venez explorer de nouvelles données de projections climatiques ! | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le changement climatique touche aujourd’hui l’ensemble des secteurs, des milieux et des territoires. Partout, la question de l’adaptation se pose, et elle exige une connaissance aussi précise que possible des évolutions climatiques futures. Dans ce cadre, Météo-France a produit une nouvelle génération de données de projections climatiques, couvrant la France hexagonale et les Outre-Mer. Elles ouvrent ainsi la voie à de nouveaux usages, de l’analyse scientifique aux applications concrètes pour les politiques d’adaptation, les acteurs économiques et les citoyens.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:21 AM

ZAN : la bataille entre sénateurs et députés reprend

Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:20 AM

Universités : la différenciation des établissements s'est muée en fracture, alerte le Sénat

Universités : la différenciation des établissements s'est muée en fracture, alerte le Sénat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Faute de cap national, les inégalités de moyens et de reconnaissance entre universités ne cessent de s'accroître. Un rapport sénatorial dénonce un pilotage "illisible", des financements sélectifs concentrés sur les universités de recherche intensive qui ont favorisé la constitution de "pôles d'excellence" au détriment d'un maillage équilibré. Le Sénat alerte sur le risque d'un "service public universitaire à plusieurs vitesses", où seules les grandes métropoles pourraient offrir des conditions d'étude et de recherche satisfaisantes.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:19 AM

"Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes : un enjeu de société"

Grande cause nationale de 2025, le sujet de la santé mentale est enfin mis sur la table à un moment où la santé mentale des enfants et des adolescents est au plus bas. Alors que ces âges sont charnières dans le développement, la situation ne cesse de se dégrader.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:17 AM

Publicité politique ciblée : les nouvelles règles résumées par la Cnil

Depuis le 15 octobre 2025, des obligations concernant la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique sont imposées par un nouveau règlement européen. À l'approche des élections municipales, la Cnil publie des fiches pour comprendre ce nouvel encadrement des campagnes numériques.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:15 AM

Municipales de mars 2026 : y aura-t-il assez de candidats aux postes de maires ?

Municipales de mars 2026 : y aura-t-il assez de candidats aux postes de maires ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La question agite les sénateurs qui planchent cette semaine sur une proposition de loi sur le statut de l'élu local. Comment endiguer la crise de vocation des maires ? Ils sont une quarantaine à démissionner chaque mois, en moyenne. La violence ou le trop-plein de réglementation n'est pas la première cause de ces départs.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:14 AM

Budget 2026 : un accord transpartisan se dessine sur le logement alors que les débats s'enlisent dans l'hémicycle

Des parlementaires du bloc central et d'une partie de la gauche se seraient mis d'accord pour créer un statut fiscal avantageux pour les bailleurs privés, à la condition de réduire la ponction qui frappe les bailleurs sociaux. Le gouvernement, lui, reste toujours sous la menace de la censure.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:13 AM

Fiscalité des entreprises : les députés votent l'anticipation de la suppression progressive de la CVAE

Fiscalité des entreprises : les députés votent l'anticipation de la suppression progressive de la CVAE | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'Assemblée nationale a voté, ce lundi 27 octobre, en faveur de l'article du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit une anticipation du calendrier de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cet impôt de production qui devait être supprimé en 2030 s'éteindrait finalement en 2028.  

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:09 AM

Compensation des pertes de cotisation foncière des entreprises

Le 3 de l'article 78 de la loi de finances pour 2010 institue un prélèvement sur les recettes de l'État permettant de verser une compensation aux communes et aux EPCI à fiscalité propre, qui enregistrent d'une année sur l'autre une diminution des bases d'imposition à la contribution économique territoriale (CET) générant une perte de produit fiscal.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:03 AM

IA dans le travail social : des limites à fixer

IA dans le travail social : des limites à fixer | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Jusqu’où accepter l’intelligence artificielle dans les accompagnements sociaux ? Une réflexion a été engagée entre des travailleurs sociaux et des chercheuses pour aboutir à une « convention professionnelle » qui encadrerait ce nouvel outil.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 5:01 AM

Sanction disciplinaire, ASA, interim... Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 octobre 2025

Sanction disciplinaire, ASA, interim... Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 octobre 2025 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Sanction disciplinaire, ASA, interim : découvrez les sujets de la semaine.

No comment yet.