Cette fiche présente d’abord une estimation du montant des achats publics et du taux d’externalisation des services publics, en France et dans les autres pays européens. Elle expose ensuite les différentes modalités juridiques de la commande publique, avec leurs enjeux budgétaires, et les procédures de passation des marchés.

L'article L. 131-5 du code de l'éducation prévoit, dans sa version issue de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi CRPR), qu'une autorisation d'instruction dans la famille peut être délivrée pour différents motifs, parmi lesquels figure « l'état de santé de l'enfant ».

La présente circulaire précise la circulaire 2024-082 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’aide à l’investissement pour les accueils de loisirs sans hébergement applicables avec des évolutions surlignées dans le corps du document.

La désignation du remplaçant d'un conseiller municipal dont le siège devient vacant, faite en application du premier alinéa de l'article L. 270 du code électoral, résulte de la proclamation du candidat, rendue publique par la mention de son nom dans le tableau du conseil municipal.

La gestion 2024 de la gendarmerie nationale est marquée budgétairement par un engagement hors normes lié à la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) et une mobilisation exceptionnelle des forces, de manière non planifiée, dans une crise de haute intensité en Nouvelle-Calédonie déclarée en mai dernier. Cette situation a conduit à mettre sous forte tension la trésorerie du programme 152 Gendarmerie nationale .

Il résulte de l'article L. 2333-87 du CGCT qu'il est loisible aux autorités compétentes d'exempter de la redevance de stationnement certaines catégories d'usagers, au nombre desquelles figurent les services de police et de gendarmerie pour le stationnement de leurs véhicules de service, lesquels bénéficient par ailleurs, eu égard aux nécessités inhérentes à l'exercice de leurs missions et nonobstant toute disposition contraire, de la gratuité du stationnement lorsqu'ils interviennent dans le cadre de l'exercice de leurs missions opérationnelles.

Ce cadre d'emplois médicosocial de catégorie A regroupe les puéricultrices cadres territoriaux de santé, les cadres territoriaux de santé infirmiers et les techniciens paramédicaux. Il est accessible sur concours interne sur titres pour la plus grande partie des postes à pourvoir.

Pour la 2ème édition des « Assises nationales de l’éthique publique locale » au sein de l’Université Polytechnique Hauts de France, le débat sur une politique d’achat, tant dans le privé que dans les institutions, est vif et surtout en perpétuel mouvement tant la norme et l’esprit sont parfois en opposition frontale.

L’IGAS organisait, le mercredi 4 décembre 2024, une journée de travail intitulée « Petite enfance : pourquoi et comment ? ». Les échanges ont tourné autour de : la place de l’enfant ; une comparaison entre le modèle français et d’autres modèles européens ; la question des métiers.

Le bien-être et le climat scolaire jouent un rôle central dans la réussite éducative. Un environnement scolaire serein favorise non seulement les apprentissages, mais aussi l'épanouissement des élèves et des personnels. En renforçant les relations positives, en prévenant les violences et en valorisant le respect mutuel, un bon climat scolaire contribue à réduire l'absentéisme, à prévenir le décrochage et à promouvoir une École inclusive et citoyenne. Ces dimensions sont essentielles pour construire une communauté éducative où chacun se sent en sécurité, reconnu et encouragé.

Appel à projets piloté au niveau national par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), destiné aux communes et intercommunalités, visant à la prévention de la participation des jeunes aux trafics de stupéfiants à l’échelle d’un territoire.