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Today, 9:12 AM
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Que ce soit pour assister dans la traque contre la fraude, ou pour aider les agents de France Services à répondre aux questions des citoyens, l’intelligence artificielle s’insère de plus en plus dans les services publics. Cette irruption fait partie du chantier plus large de la transformation numérique de l’État, qui a pour ambition de rendre les actions de l’État plus efficaces.
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Today, 9:11 AM
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L'article L. 2213-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que «le maire ou, à défaut, le représentant de l'État dans le département pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance ». L'article L. 2223-27 du même code dispose par ailleurs que le service des pompes funèbres « est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes ». Ce service comprend, notamment, aux termes de l'article L. 2223-19 du même code, « l'organisation des obsèques ».
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Today, 9:09 AM
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Si le titulaire d'un marché résilié irrégulièrement peut prétendre à être indemnisé de la perte du bénéfice net dont il a été privé, il lui appartient d'établir la réalité ce préjudice.
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Today, 9:06 AM
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A l’été 2023, le Département des Bouches du Rhône a souhaité initier l’établissement d’une feuille de route pour guider son action routière. Il s’est adressé au Cerema qui lui a apporté un accompagnement complet durant une année, ce qui a permis au Département d’adopter son "Schéma directeur des infrastructures de mobilité" en décembre 2024.
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Today, 9:05 AM
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L'Assemblée nationale a adopté hier une proposition de loi relative à l'élection du maire dans les communes nouvelles, sans modification par rapport à la version déjà adoptée par le Sénat. Ce texte est donc définitivement adopté. La ministre Françoise Gatel a appelé, à cette occasion, à de nouvelles évolutions sur les communes nouvelles.
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Today, 9:01 AM
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Cette enquête annuelle de référence révèle un profond malaise au sein de l'opinion publique française vis-à-vis de la politique et de ses représentants. Avec un niveau de confiance au plus bas, les chiffres mettent en évidence une crise de légitimité et une désaffection marquée à l'égard des institutions démocratiques.
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Today, 8:55 AM
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Interrogé par la commission des finances (en format commission d’enquête) de l’Assemblée nationale ce mardi, l’ancien Premier ministre Gabriel ATTAL a réitéré une fausse accusation concernant les finances des collectivités, leur imputant la responsabilité de 0,4 point du dérapage en raison d’une dégradation de leur solde.
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Today, 8:52 AM
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Les communes considérées comme touristiques au sens du code du tourisme, c'est-à-dire celles qui bénéficient d'un arrêté de classement au sens des articles L. 133-11 et L. 133-12 du code du tourisme, se caractérisent par des dépenses, mais aussi des ressources, plus élevées que la moyenne. En 2023, 1570 communes ont reçu le classement de commune touristique ou de station classée de tourisme.
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Today, 7:50 AM
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L'Etat devrait la publier au second semestre au terme d'une concertation locale qui s'achèvera fin mars. Objectif, renforcer la prévention et la défense contre l'intensification du risque incendie liée au changement climatique.
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Today, 7:49 AM
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Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à recruter des apprentis, dans une logique de pré-embauche, sur fond de déficit d’attractivité de la fonction publique. Une tendance à utiliser davantage ce dispositif donc, mais qui se heurte aux limites du financement public qui diminue.
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Today, 7:47 AM
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Après des années de hausse, le nombre d’arrêts-maladie repart à la baisse, tout en restant à un niveau élevé dans les collectivités. Des effets de structure expliquent en partie cet absentéisme.
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Today, 7:41 AM
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A l’occasion du lancement du Tour de France des 20 ans du qui se déroule à la Cité Universitaire de Paris, ce mardi 11 février, Françoise Descamps-Crosnier, présidente du Comité national du FIPHFP, a annoncé une nouvelle progression du taux d’emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique. Ce dernier approche le taux légal de 6% et atteint désormais 5,93% (données issues de la DOETH 2024).
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Today, 7:39 AM
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L'article 21 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux fixent les conditions d'avancement au grade d'attaché territorial hors classe. L'avancement à ce grade étant principalement lié à l'occupation d'emplois fonctionnels, ces derniers sont précisément listés.
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Today, 9:11 AM
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Depuis leur lancement en 2019, les maisons France services incarnent une des réponses de l'État aux défis de la fracture territoriale et numérique. Avec 2 753 implantations en octobre 2024 et l'objectif de 2 800 d'ici la fin de l'année, elles symbolisent un engagement fort de l'État : garantir un accès aux services publics, pour chaque citoyen, à moins de vingt minutes de son domicile. En regroupant des services essentiels et en accompagnant les démarches du quotidien, tels que la retraite, les impôts, ou les allocations familiales, elles simplifient les procédures, répondant ainsi aux attentes concrètes des usagers.
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Today, 9:10 AM
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Aux termes de l'article 52 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : " I. - Le marché public est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. / Le lien avec l'objet du marché public ou ses conditions d'exécution s'apprécie conformément à l'article 38. / L'attribution sur la base d'un critère unique est possible dans des conditions fixées par voie réglementaire. / II. - Les critères d'attribution n'ont pas pour effet de conférer une liberté de choix illimitée à l'acheteur et garantissent la possibilité d'une véritable concurrence ".
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Today, 9:09 AM
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L’exposition itinérante sur la sobriété foncière mise à disposition des collectivités territoriales
Lancée le 25 septembre 2024 à la Maison de l’architecture d’Ile-de-France, l’exposition Des solutions sur mesure pour s’adapter à la rareté des ressources et bien vivre dans nos territoires met en lumière les bénéfices de la sobriété foncière, tant sur le plan social qu’environnemental, par la mise en valeur d’initiatives locales. Source - MTE
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Today, 9:06 AM
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Auditionnée par les sénateurs, la ministre de l’Education nationale assume les 470 suppressions de postes, dont plus de 100 rien qu’à Paris, justifiées à ses yeux par la baisse de la démographie et les priorités qu’elle entend financer, comme l’école inclusive.
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Today, 9:05 AM
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Le 6ème Congrès National des Élus au Numérique, qui s’est tenu les 6 et 7 février 2025 à Saint-Raphaël, marque un tournant décisif pour l’Association Villes Internet. Nouveau format, thématiques stratégiques et expériences immersives ont rythmé l’événement. Un pari, à l’heure d’un premier bilan, qui semble gagnant.
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Today, 8:56 AM
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Le Conseil constitutionnel a été saisi les 6 et 7 février par les députés du Rassemblement national (RN) et de La France insoumise (LFI) du projet de loi de finances tel que définitivement adopté par le Parlement. Le Conseil doit rendre sa décision ce jeudi 13 février.
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Today, 8:54 AM
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Ce portail donne accès à de nombreuses données financières et de gestion relatives aux collectivités locales françaises. Ces données sont diffusées par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL), en vue d'en permettre l’accès, la compréhension et l’analyse, d’en faciliter les réutilisations.
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Today, 7:50 AM
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La loi handicap du 11 février 2005 affichait une ambition d’accessibilité universelle. A ce titre, tous les établissements recevant du public devraient être accessibles à l’ensemble des personnes, quel que soit leur handicap. L’objectif n’est toujours pas atteint, y compris du côté des collectivités.
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Today, 7:49 AM
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Un comité interministériel sur le handicap se tiendra le 6 mars, a annoncé ce mardi 11 février la ministre chargée du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, estimant qu'il fallait "accélérer" sur la question de l'accessibilité vingt ans après la loi de 2005.
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Today, 7:47 AM
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Dès lors qu’elle n’exerçait aucune fonction d’encadrement ou de coordination d’équipe, l’ingénieur ne pouvait être considérée comme un chef de service au sens de la délibération fixant le régime indemnitaire. Tel est le sens d'un arrêt du 10 décembre 2024 de la Cour administrative d'appel de Toulouse.
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Today, 7:46 AM
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Les agents territoriaux pourraient bénéficier d'améliorations significatives en matière de prévoyance, avec des garanties plus élevées en cas d'invalidité ou perte de salaire. Ceci grâce à une proposition de loi sénatoriale qui transpose l'accord collectif national de juillet 2023.
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Today, 7:40 AM
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L’année 2025 marque un double anniversaire qui rappelle la nécessité d’une politique publique inclusive : les 20 ans du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et l’anniversaire de la loi du 11 février 2005.
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