La Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts (CDC), bras financier de l'État, va dédier 100 milliards d'euros d'ici à 2030 à la construction de logements abordables, a annoncé jeudi son directeur Antoine Saintoyant. 

En 2024 et 2025, une centaine d’écoles et d’établissements scolaires volontaires expérimentent, en lien étroit avec leur collectivité territoriale de rattachement, le port d’une tenue vestimentaire commune par les élèves.

Le saviez-vous ? La sécurité et la santé au travail tient souvent à des détails du quotidien plutôt qu'à de grandes théories. Pour vous aider dans cette veille méthodique, le CIG met à votre disposition un nouvel outil opérationnel : une check-list exhaustive dédiée à la Prévention des Risques Professionnels (PRP).

Les principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats ainsi que la règle de transparence des procédures qui en découle, n’imposent aux pouvoirs adjudicateurs ni d’indiquer aux candidats évincés les motifs du rejet de leurs offres ni de respecter un délai raisonnable entre la notification de ce rejet et la conclusion du contrat.

Le Conseil constitutionnel relève que la loi déférée, qui comportait quatre-vingt quatre articles répartis en douze titres, a pour origine le projet de loi déposé le 24 avril 2024 sur le bureau du Sénat, première assemblée saisie qui comptait initialement vingt-huit articles.

La responsabilité de la personne publique, quel que soit son fondement, ne peut être engagée qu'aux fins de réparation d'un préjudice certain et à la condition que ce préjudice soit imputable à la personne publique contre laquelle la responsabilité est recherchée.

Directeur général des services et adjoint aux finances doivent former un binôme de choc. Ils sont donc dans l’obligation de s’entendre dès le début de mandat, de se fixer une trajectoire de travail et de s’engager dans une relation de confiance, pour un démarrage immédiat. Exemples à Suresnes et Rosny-sous-Bois.

Arrêté du 20 mai 2026 fixant le contenu de modules d'informations sur l'exercice d'un mandat d'élu local et pris en application de l'article L. 1621-7 du code général des collectivités territoriales
Le dispositif s’organise autour de deux grands modules :

- Rôle et statut des élus,
- Missions et moyens d’action des élus locaux.

Le Gouvernement n'a pas de position défavorable mais plusieurs difficultés importantes devront être surmontées.

Exclu une journée, un adjoint technique territorial employé comme agent d’entretien au sein d’un lycée a demandé au juge l’annulation de cette sanction.

La cour rappelle les dispositions interdisant toute discrimination directe ou indirecte fondée notamment sur le handicap ainsi que les règles relatives aux aménagements raisonnables que les employeurs publics doivent mettre en œuvre au bénéfice des agents en situation de handicap, sous réserve que ces mesures ne constituent pas une charge disproportionnée pour le service.

Votre situation familiale vous permet d'acquérir des droits à retraite, rendez-vous sur le service « Déclarer mes enfants ».

Après son adoption en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale le 11 mai dernier, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a débuté hier son examen en séance publique. Plusieurs mesures concernent les maires et les collectivités territoriales.