Veille juridique du CDG13
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November 12, 2024 4:30 AM

Ce qu’il faut retenir de la loi du 5 avril 2024 favorisant le réemploi des véhicules

Ce qu’il faut retenir de la loi du 5 avril 2024 favorisant le réemploi des véhicules | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans le cadre de services de mobilité solidaire, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent remettre des véhicules destinés à la destruction au bénéfice des populations les plus précaires. Décryptage de la loi du 5 avril 2024 organisant cette possibilité.

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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Today, 4:50 AM

Label « Lire et faire lire » : les communes et intercommunalités ont jusqu'au 30 juin pour se lancer

En 2016, un label « Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire » a été créé par l'association Lire et faire lire, en partenariat avec l'AMF. Ce label « valorise l'action locale en faveur de la lecture ». Les candidats potentiels peuvent prétendre à obtenir ce label en s'inscrivant avant le 30 juin prochain.
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Today, 4:49 AM

Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux

L'article L. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : «Lorsque l'étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux [...]». Au décès du concessionnaire, celle-ci est transmise à ses héritiers par le biais d'une indivision perpétuelle, ainsi que l'a notamment rappelé la 1ère chambre de la Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 15 février 2000, indiquant qu'"entre les intéressés se crée une indivision perpétuelle de sorte que, conformément à l'article 815-9 du code civil, chaque indivisaire peut user et jouir de biens indivis, dans une mesure compatible avec les droits des autres indivisaires et avec l'effet des actes régulièrement passés au cours de l'indivision".

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Today, 4:48 AM

Compétence en matière de travaux d'assainissement entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale

La loi NOTRe de 2015 a organisé le transfert de la compétence « assainissement » aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. La charge financière des travaux de réfection sur ce réseau incombe donc à l'EPCI pour lequel le transfert de compétence est d'ores et déjà effectif. Par ailleurs, les dépenses relatives au système d'assainissement collectif sont visées à l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en tant que dépenses obligatoires. A défaut de transfert, la commune reste compétente.

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Today, 4:47 AM

Aménagement urbain : quand les villes s’appuient sur la data

Aménagement urbain : quand les villes s’appuient sur la data | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les jeux de données, de plus en plus nombreux et de plus en plus fins, deviennent des alliés précieux à l’heure de réfléchir à de nouveaux aménagements urbains. Dans un rapport sur le sujet, l’Urban Transition Mission partage les usages fait par différentes villes du monde, dans leurs programmes d’urbanisme.

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Today, 4:46 AM

Tout savoir sur le permis d’aménager par tranche

Tout savoir sur le permis d’aménager par tranche | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans le contexte de crise du logement, le permis d'aménagement par tranche favorise la construction et simplifie la commercialisation. C'est un décret du 18 novembre 2024 assouplit la possibilité de commercialiser les lots de manière anticipée, en prévoyant la commercialisation par tranche, en vertu d’une garantie d’achèvement des travaux de cette tranche.

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Today, 4:45 AM

Données chiffrées de l’archéologie préventive au 1er mars 2025

Données chiffrées de l’archéologie préventive au 1er mars 2025 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Données chiffrées de l'archéologie préventive offre un panorama de l'activité d'archéologie préventive en métropole et dans les départements d'Outre-Mer durant les cinq dernières années. Mis à jour tous les mois, le livret suit toujours au plus près l'actualité de cette activité.

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Today, 4:44 AM

Restructuration d'une station d'épuration des eaux usées soumise à la loi littoral - Autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme

Arrêté du 13 septembre 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Ploemeur (Morbihan) soumise à la loi littoral. Une autorisation est accordée à titre exceptionnel, en vue de la restructuration de la station d'épuration des eaux usées Ar Roch, sur la commune de Ploemeur (Morbihan) soumise à la loi littoral.

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Today, 4:41 AM

Renouvellement des manuels de français et de mathématiques pour certaines classes de l’école primaire à la rentrée 2025

Renouvellement des manuels de français et de mathématiques pour certaines classes de l’école primaire à la rentrée 2025 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans le cadre du changement des programmes de français et de mathématiques à la rentrée de septembre 2025, décidé par le ministère de l’Education nationale, de nouveaux manuels sont publiés pour les classes de cycle 1 (maternelle), de cycle 2 (CP, CE1 et CE2) et de cycle 3 (CM1).

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Today, 4:40 AM

Michel Sapin : "Les collectivités ont pris du retard sur la prévention des atteintes à la probité"

Michel Sapin : "Les collectivités ont pris du retard sur la prévention des atteintes à la probité" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, des élus locaux réclament une révision des lois sur la probité. Dans un entretien à "La Gazette", Michel Sapin, auteur de la loi "Sapin 2", met en garde contre toute réforme précipitée et dénonce le retard des collectivités locales dans la lutte contre la corruption, alors que la défiance envers les responsables politiques, notamment les élus locaux, ne cesse de croître.

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Today, 4:39 AM

Annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction - Conséquences

Il résulte des dispositions de l'article L. 2123-20 du CGCT, qui ne prescrivent l'adoption d'aucune nouvelle délibération fixant les indemnités des membres du conseil municipal sinon à l'occasion du renouvellement de ce conseil, qu'à moins qu'elle n'ait été elle-même adoptée expressément pour une durée limitée, toute délibération fixant de telles indemnités demeure en vigueur, aussi longtemps qu'elle n'a pas été retirée, abrogée ou annulée, jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal, sans que la circonstance que des changements aient été apportés à la liste des adjoints et conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation de fonctions implique, par elle-même, que la délibération cesse de recevoir application.

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Today, 4:37 AM

Loi de finances pour 2025 : la fiscalité locale (3/4)

Loi de finances pour 2025 : la fiscalité locale (3/4) | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les dispositions concernant la fiscalité locale de cette LFI 2025.

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Today, 4:37 AM

Déficit public : François Bayrou remet à plus tard ses pistes pour 2026, mais confirme la contribution des collectivités

Déficit public : François Bayrou remet à plus tard ses pistes pour 2026, mais confirme la contribution des collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dépeignant une situation « intolérable » des finances du pays, le Premier ministre a assuré, hier, qu' « aucun chiffre n'était arrêté » à ce stade. Le gouvernement réclame toutefois une contribution « juste et prévisible » des collectivités, tandis que ces dernières mettent en garde face aux conséquences sur l'investissement et les services publics.

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Today, 4:36 AM

« Comité d’alerte » du budget : les maires ne souhaitent pas être des figurants d’une séquence de communication et proposent une véritable réunion de travail

« Comité d’alerte » du budget : les maires ne souhaitent pas être des figurants d’une séquence de communication et proposent une véritable réunion de travail | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Gouvernement a convoqué en hâte l’AMF à une réunion dite de « travail » sur la situation budgétaire de la France. Aucun ordre du jour détaillé ou document de travail n’a été fourni aux organismes convoqués, malgré les demandes réitérées de l’AMF, y compris personnellement auprès du ministre de l’Économie.

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Today, 4:50 AM

Pour un système informatique résilient, pensez à protéger toutes les identités

A l’occasion de la Journée de la gestion des identités 2025, il convient de rappeler que les identités sont au cœur des stratégies des cybercriminels. En effet, selon le dernier baromètre du CESIN, 34 % des entreprises françaises ont été victimes d’usurpation d’identité.

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Today, 4:49 AM

Peut-on donner le statut d'officier d'état civil aux présidents des communautés de communes ?

Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation  : Les titres d’identité ne constituent pas des actes d’état civil et leur délivrance ne se rattache dès lors pas aux fonctions exercées par le maire en tant qu’officier d’état civil, sous le contrôle du procureur de la République, conformément à l’article 34-1 du code civil.

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Today, 4:48 AM

DSP : une offre non conforme à la convention collective applicable est irrégulière

Il résulte des dispositions du code du travail que les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel rendues obligatoires par arrêté ministériel s'imposent aux candidats à l'octroi d'une délégation de service public lorsqu'ils entrent dans le champ d'application de cette convention.

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Today, 4:46 AM

Refus de permis de construire : un avis du Conseil d'Etat marque un tournant

Refus de permis de construire : un avis du Conseil d'Etat marque un tournant | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le 11 avril, le Conseil d'Etat a rendu un avis très important sur la possibilité, pour les collectivités, de délivrer des permis de construire assortis de prescriptions. Sur les réseaux sociaux, plusieurs spécialistes regrettent cette interprétation faite par le juge du Palais-Royal.

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Today, 4:46 AM

Simplification du droit de l’urbanisme : le gouvernement mise sur la proposition de loi Huwart

Simplification du droit de l’urbanisme : le gouvernement mise sur la proposition de loi Huwart | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Généralisation du permis d’aménager "multisites", délais de recours raccourcis, renforcement des outils d’ingénierie, dérogations au PLU pour l’ensemble des communes tendues... La proposition de loi déposée par le député Harold Huwart contient plusieurs mesures de simplification en matière d’urbanisme pour permettre aux projets de sortir plus vite de terre.

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Today, 4:44 AM

Infractions aux règles d’urbanisme - La liquidation de l'astreinte étant relative à l'exécution d'une décision judiciaire, le contentieux de son recouvrement relève de la juridiction judiciaire

Aux termes de l'article L. 480-7 du code de l'urbanisme " Le tribunal impartit au bénéficiaire des travaux irréguliers ou de l'utilisation irrégulière du sol un délai pour l'exécution de l'ordre de démolition, de mise en conformité ou de réaffectation ; il peut assortir son injonction d'une astreinte de 500 ? au plus par jour de retard. L'exécution provisoire de l'injonction peut être ordonnée par le tribunal./ Au cas où le délai n'est pas observé, l'astreinte prononcée, qui ne peut être révisée que dans le cas prévu au troisième alinéa du présent article, court à partir de l'expiration dudit délai jusqu'au jour où l'ordre a été complètement exécuté. / Si l'exécution n'est pas intervenue dans l'année de l'expiration du délai, le tribunal peut, sur réquisition du ministère public, relever à une ou plusieurs reprises, le montant de l'astreinte, même au-delà du maximum prévu ci-dessus./ Le tribunal peut autoriser le reversement ou dispenser du paiement d'une partie des astreintes pour tenir compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter. "

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Today, 4:42 AM

Le financement par l'Etat des AESH sur le temps méridien toujours à peine

Le financement par l'Etat des AESH sur le temps méridien toujours à peine | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’Association des petites villes de France (APVF) souhaite que le gouvernement flèche les crédits nécessaires pour prendre en charge les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps méridien. Elle lui demande ne pas mettre les élus locaux dans l’illégalité, certaines communes se substituant à l’Etat, défaillant sur cette mission.

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Today, 4:41 AM

Rapport sur l’aide sociale à l’enfance : la Dynamique salue une avancée majeure pour les droits des enfants

La Dynamique pour les Droits des Enfants salue la publication ce 8 avril du Rapport de la commission d’enquête sur les manquements de l’aide sociale à l’enfance, dont la rapporteure est Mme la Députée Isabelle Santiago. Dédié aux « Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance », il est le fruit des travaux d’une commission d’enquête dédiée, que nous avions identifiées comme une avancée majeure pour une meilleure effectivité des droits de l’enfant en France dans notre Observatoire annuel 2024 « 35 ans après l’adoption de la CIDE : un bilan en demi-teinte ».

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Today, 4:39 AM

Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée

En fonction de l'origine d'une pollution dangereuse, le maire, au titre de son pouvoir de police spéciale, peut contraindre le responsable de la pollution à mettre en oeuvre les mesures de nature à y mettre fin. Le maire est ainsi à même, par exemple, de contraindre un propriétaire ou ses ayants droits à exécuter, à ses frais, des travaux de remise en état des terrains non entretenus, dans les conditions prévues par l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

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Today, 4:38 AM

Budget 2026 : les territoriaux entre indignation, consternation et … résignation

Budget 2026 : les territoriaux entre indignation, consternation et … résignation | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un « comité d’alerte » a réuni, mardi 15 avril, ministres, parlementaires, représentants syndicaux et quelques associations d’élus sur l’état des finances publiques en vue de l’élaboration du budget 2026. Le gouvernement cherche en effet des solutions pour économiser 40 milliards d’euros lors de la prochaine loi de finances, dont 8 à la charge des collectivités ! Un chiffre qui fait déjà frémir les territoriaux

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Today, 4:37 AM

Une inflation du panier du maire moins forte en 2024 qu’en 2023

Une inflation du panier du maire moins forte en 2024 qu’en 2023 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Après +4,3 % en 2023, le panier du maire a progressé moins vite que l’inflation, en 2024. Mais selon la Banque postale cette augmentation de 1 % - hors charges financières - est principalement due à une baisse des prix dans les secteurs clés du bloc communal.

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Today, 4:36 AM

Financement des infrastructures de mobilité : le programme de la prochaine conférence nationale dévoilé

Financement des infrastructures de mobilité : le programme de la prochaine conférence nationale dévoilé | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Annoncée par le Premier ministre le 14 janvier dernier, lors de sa déclaration de politique générale, la conférence nationale dédiée au financement des infrastructures de mobilité sera officiellement lancée le 5 mai prochain à Marseille. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, en a dévoilé le programme ce 16 avril. Une plateforme destinée à recueillir les contributions de l’ensemble de l’écosystème des transports a été mise en ligne ce même jour. 

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