Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne

L’arrêté instaure, à titre conservatoire et sur l’ensemble du territoire national, une interdiction temporaire d’importation, d’introduction et de mise sur le marché – à titre gratuit ou onéreux – de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l’Union européenne dès lors qu’elles contiennent des résidus quantifiables de certaines substances phytopharmaceutiques interdites dans l’UE.

Selon l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire exerce la police municipale en vue d'assurer notamment « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement ». Des dispositions spéciales mais similaires s'appliquent en Alsace-Moselle en vertu des articles L. 2542-2 et L. 2542-3 du CGCT. Au titre de ce pouvoir de police générale et dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité de passage, le juge administratif a reconnu au maire la possibilité de prescrire aux propriétaires riverains d'assurer l'enlèvement de la neige accumulée sur les trottoirs situés devant leur habitation (CE, 15 octobre 1980, Garnotel, n° 16199).

Les municipales approchent et selon le Gart, les mobilités du quotidien seront "au cœur des choix politiques locaux". Pour "permettre aux futurs décideurs locaux d’agir en connaissance de cause", le Groupement a lancé le 17 décembre dernier une plateforme conçue comme une "boîte à outils" afin de leur "donner des repères clairs", et d’"expliquer et documenter des enjeux souvent perçus comme protéiformes".

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par des collectivités pour assurer la rénovation et la sécurisation de leurs réseaux d'eau, dans un contexte marqué par le changement climatique et des besoins d'investissements parfois considérables. Les agences de l'eau ont pour mission d'accompagner ces collectivités. Elles mobilisent des aides techniques et financières importantes : subventions pour la rénovation des réseaux, lutte contre les pertes en eau, mise en conformité sanitaire, ou encore appui en ingénierie.

En l'absence de stipulations contraires, les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement envers le maître de l'ouvrage à réaliser une opération de construction s'engagent conjointement et solidairement non seulement à exécuter les travaux, mais encore à réparer le préjudice subi par le maître de l'ouvrage du fait de manquements dans l'exécution de leurs obligations contractuelles. Un constructeur ne peut échapper à sa responsabilité conjointe et solidaire avec les autres entreprises co-contractantes, au motif qu'il n'a pas réellement participé aux travaux révélant un tel manquement, que si une convention, à laquelle le maître de l'ouvrage est partie, fixe la part qui lui revient dans l'exécution des travaux.

Il appartient au juge administratif, dans l'exercice de ses pouvoirs généraux de direction de la procédure, d'ordonner toutes les mesures d'instruction qu'il estime nécessaires à la solution des litiges qui lui sont soumis et, notamment, de requérir des parties ainsi que, le cas échéant, de tiers, en particulier des administrations compétentes, la communication des documents qui lui permettent de vérifier les allégations des requérants et d'établir sa conviction.

Issue d’une famille d’agriculteurs et engagée au sein de sa commune, Hélène raconte son parcours et partage son expérience du leadership féminin en milieu rural. Elle explique comment elle a trouvé sa place en politique, en privilégiant le travail collectif et le respect de tous, sans chercher à “prendre la place des hommes”. Un témoignage inspirant sur l’engagement, le leadership et la passion pour le monde rural, qui montre qu’il est possible de faire entendre sa voix tout en travaillant ensemble

France diplomatie publie les chiffres de l'aide publique au développement (APD) versée par les collectivités territoriales en 2024. Le montant de l'aide poursuit sa progression atteignant quasiment 200 millions d'euros en 2024 (+8,9% par rapport à 2023) principalement porté par l'aide aux réfugiés.

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que peuvent rencontrer les ménages en zone rurale face aux coûts de mise en conformité de leurs installations d'assainissement non collectif. Les agences de l'eau jouent un rôle essentiel pour accompagner les collectivités et soutenir les investissements dans ce domaine.