La CNIL publie son 10ème Cahier Innovation et Prospective, « Nos données après nous », une exploration inédite des usages et enjeux des données post mortem. Dans un monde où nos traces numériques persistent, ce nouveau numéro interroge la gestion des comptes, la transmission des données et l’émergence d’agents conversationnels fondés sur les données des défunts.

En faisant des métropoles et communautés urbaines de simples regroupements de communes, on a, sans le vouloir – ou peut-être en le voulant – dépolitisé un certain nombre d’enjeux locaux. Un phénomène que le professeur de sciences politiques, Stéphane Cadiou, a étudié à Bordeaux, à Nice et à Lyon.

Le Premier ministre a prononcé hier son deuxième discours de politique générale, devant les sénateurs cette fois-ci, en se montrant un peu plus précis sur certains points concernant les collectivités territoriales. Et en tordant, parfois, la vérité.

Chaque année, plus de 20 000 hectares de terres sont artificialisés en France métropolitaine. Cette transformation massive des sols fragilise les écosystèmes et a des répercussions sur la santé publique. Face à ces enjeux, les architectes ont un rôle essentiel à jouer.

Maire de Lavoncourt depuis 1995, président des maires ruraux de Haute-Saône et vice-président de l’AMRF, Jean-Paul Carteret fait parti de ces élus qui incarne l’engagement au service des territoires ruraux. Dans sa commune, il a réussi avec son conseil municipal à créer une véritable petite centralité rurale en regroupant services publics, éducation et santé.

En période pré-électorale, la communication des élus et des communes est particulièrement encadrée. Alors à l’approche des élections municipales, les candidats sortants ont-ils encore le droit d'organiser et de participer à des inaugurations ? Le point avec l'avocat Philippe Bluteau.

Après un refus du Premier ministre, Mme Le Pen a saisi le Conseil d’Etat pour lui demander d’abroger des dispositions réglementaires du code électoral et contester par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) les dispositions législatives sur l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité. Le Conseil d’Etat rejette aujourd’hui ce recours car celui-ci ne recherchait pas tant l’abrogation de dispositions règlementaires que la modification de la loi, ce qui excède les pouvoirs du Premier ministre qui ne pouvait donc que rejeter la demande de Mme Le Pen.

L’Association des Petites Villes de France a pris connaissance des grandes lignes du projet de loi de finances pour 2026 et, plus particulièrement, de la partie concernant les collectivités territoriales. A ce stade, le projet de budget présenté en Conseil des ministres paraît particulièrement indigeste pour l’ensemble des strates de collectivités. En effet, nous ne connaissons pas à ce jour le montant exact de l’effort demandé aux collectivités, mais il semble bien que nous restions proches de l’effort demandé, à hauteur de 5,3 milliards d’euros, par le gouvernement Bayrou en juillet dernier.

Six mois après sa généralisation, le pré-remplissage des déclarations de ressources n’a pas entraîné l’explosion des dépenses sociales tant redoutée par les départements. Et si le but de la réforme était, en réalité, d’économiser sur ces prestations ?

La Banque des Territoires publie une étude inédite sur les dynamiques d’investissement des collectivités locales dans la gestion de l’eau alors que celle-ci est rendue plus complexe par les activités humaines et le dérèglement climatique.

Par une délibération du 15 décembre 2022, le conseil d’une métropole a déclaré d’intérêt métropolitain plusieurs aires et parcs de stationnement d’une des communes. Le tribunal administratif rejette le recours de la commune contre cette délibération. Après avoir écarté les contestations relatives à la procédure de la délibération critiquée, le tribunal décide tout d’abord que les textes législatifs et réglementaires qui déterminent les domaines de compétence des métropoles n’imposaient pas de procéder à une analyse comparative de l’intérêt communal et métropolitain.

Depuis février 2025, l’exposition sur la sobriété foncière est mise à disposition des collectivités territoriales. Portée par les ministères chargés de l’Aménagement des Territoires et de la Transition écologique, elle a pour ambition d’accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de la sobriété foncière et de la transition écologique sur leur territoire.

Par un jugement du 10 octobre 2025, le tribunal administratif de Bastia annule le refus du maire d’enlever une croix chrétienne implantée sur le territoire de la commune. La commune a implanté, au cours de l’année 2022, une croix de grande dimension en bordure de route à l’entrée de la commune. Une habitante de la commune en a demandé l’enlèvement au maire qui l’a refusé. Elle a demandé au tribunal d’annuler ce refus. La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat pose le principe selon lequel la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte et s’oppose ainsi à l’installation par les personnes publiques, dans un emplacement public, d’un signe ou d’un emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse.

Pour prendre en compte aussi bien les difficultés d’accès au logement des jeunes apprentis que des jeunes ménages primo‑accédants, le rapport s’est intéressé aux jeunes de 16 à 29 ans. Les mineurs et les 18‑29 ans représentent en effet les classes d’âge les plus touchées par la pauvreté.

Une étude par questionnaire menée en trois vagues sur les pratiques numériques des collectivités vient d’être dévoilée, une “démarche inédite”, selon Déclic, le réseau des opérateurs publics de services numériques et la Dinum, leurs organisateurs.

Face à la baisse des subventions publiques dans les associations, 300 actions ont été menées en France le 11 octobre à l’initiative du Mouvement associatif. « Il faut que tout cela change », dénoncent-ils.

Promulguée le 13 juin, la loi visant à combattre l’économie de la drogue renforce considérablement les moyens de lutte. Dans ce troisième volet de notre dossier sur la grande criminalité, retour sur les principaux apports du texte pour les élus locaux, et ses premiers effets sur le terrain.