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Service Juridique CDG13
onto Veille juridique du CDG13 February 6, 3:36 AM
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La charge de travail de la fonction et le manque de temps figurent parmi les premiers facteurs de stress des maires. Avec des semaines chargées de responsabilités variées - gestion de projets, subventions, contraintes administratives - et des journées débordant sur leurs soirées et week-ends, ces élus jonglent constamment avec des limites de temps qui les épuisent.
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Le gouvernement a mis en consultation publique, jusqu'au 19 décembre, un projet de décret sur les règles en matière de destruction de haies. Ce texte, déjà très critiqué par le Conseil national de la protection de la nature, provoque une véritable levée de boucliers.
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Ce texte expose l’évolution d’une plateforme nationale dédiée à la cybersécurité, dont l’architecture et les contenus ont été repensés pour faciliter la compréhension et l'accès à l’information. La refonte vise à proposer une navigation plus intuitive et une présentation plus claire des ressources disponibles.
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La décision rappelle que l’administration conserve la faculté de prononcer la résiliation d’un contrat aux torts exclusifs du titulaire en cas de faute grave. Cette possibilité subsiste indépendamment de l’existence de mécanismes contractuels spécifiques.
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La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été publiée au Journal officiel le 27 novembre, apportant son lot de dérogations et de nouvelles règles. De quoi bouleverser les pratiques des professionnels et des collectivités territoriales ? Pas si sûr pour Frédéric Coppinger, avocat associé au cabinet Coblence avocats.
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cdg13
Ce document explore les sources de tension entre déplacements à pied et déplacements à vélo, notamment dans les espaces urbains partagés. Il met en évidence les raisons comportementales, structurelles et organisationnelles qui peuvent générer des frictions.
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La décision rappelle que l’autorité chargée de l’instruction d’un permis de construire doit apprécier l’ensemble des éléments du dossier au regard des règles d’urbanisme applicables, y compris celles relatives à la protection des alignements d’arbres. L’existence d’une atteinte potentielle à un alignement protégé impose un examen particulier des caractéristiques du projet.
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Les députés ont adopté ce jeudi 11 décembre une proposition de loi en faveur des mineurs non accompagnés (MNA), notamment étrangers, suspectés d'être adultes, visant à leur permettre de continuer à bénéficier de protections comme l'hébergement d'urgence lorsqu'ils contestent en justice la décision les qualifiant de majeurs.
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La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des diverses formes d’accueil en milieu professionnel d’élèves au collège et au lycée. Elle abroge la circulaire du 28 mars 2024 relative à la séquence d’observation de la classe de seconde du lycée général et technologique et la circulaire du 12 juillet 2024 relative aux séquences d’observation, visites d’information et stages pour les élèves de collège.
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Jean-Marc Jancovici, président du Shift Project, appelle tous les élus municipaux à participer à la grande consultation lancée par son think tank. L'objectif est de recueillir leurs avis sur les enjeux climatiques et énergétiques de leur territoire, et de nourrir le débat des prochaines élections municipales.
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Alors que les élections municipales vont se tenir les 15 et 22 mars 2026, Viginum publie un guide de sensibilisation à la menace informationnelle en contexte électoral.
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Ce texte analyse la montée en puissance du numérique dans la préparation des élections municipales. Il souligne l’évolution des attentes citoyennes face aux usages numériques, qu’il s’agisse d’information, de participation ou d’accès aux services publics locaux.
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Ce texte rappelle les précautions nécessaires concernant l’utilisation des comptes de communication personnelle durant une période électorale. Il expose les risques liés à une confusion entre expressions institutionnelles et messages susceptibles d’être perçus comme relevant de la campagne.
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Après avoir augmenté leurs dépenses pour maintenir leur patrimoine routier en état, les départements réduisent leur investissement en 2024. « Une tendance à surveiller », constate l’Observatoire national des routes qui publiait son dernier rapport le 10 décembre 2025.
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Largement remaniée en commission, la proposition de loi "visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale" sera examinée en séance au Sénat ce 18 décembre. Les attentes des élus locaux sont nombreuses sur ce sujet épineux, bon nombre des 91.300 logements vacants du territoire étant suspendus au règlement d’une indivision successorale.
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Derrière la rhétorique du « bon sens » et la dénonciation du « millefeuille » territorial, se profile un projet de fragmentation des territoires selon Frédéric Giraut, Professeur de géographie politique à l'Université de Genève. Dans une tribune à "La Gazette des communes", il éclaire les ressorts idéologiques d’un mouvement qui cible l'intercommunalité afin, selon lui, d'affaiblir les solidarités urbaines au profit d’une mise en concurrence des collectivités locales.
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La décision examine la légalité de clauses contractuelles prévoyant des conditions de sortie particulièrement favorables au délégataire dans une convention de délégation de service public. Il est rappelé que ces clauses doivent respecter les principes généraux du droit des contrats publics.
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Ce texte annonce la mise en service d’une plateforme destinée à centraliser les attestations liées à la construction. Il décrit les objectifs de simplification administrative, d’harmonisation des démarches et de facilitation de l’accès aux documents réglementaires.
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Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ont un statut spécifique dans le paysage administratif national puisque ce sont des sociétés anonymes sans but lucratif exerçant un certain nombre de missions de service public pour le compte de l'État. La recherche d'une meilleure transparence visant les décisions prises constitue un objectif constant des ministères assurant la tutelle de ces sociétés.
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La décision apporte des précisions sur la notion de solution alternative satisfaisante dans le cadre des régimes de dérogation relatifs à la protection des espèces. Il est rappelé que l’autorité administrative doit apprécier l’existence d’alternatives au regard des objectifs poursuivis par le projet.
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La proposition de loi prévoit de rendre obligatoire la présence d'un avocat pour assister le mineur faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative. Les députés ont précisé que cette assistance sera obligatoire "sans condition de discernement de l'enfant". Le mineur aura donc droit à un avocat indépendamment de sa capacité de discernement.
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Renforcer le dialogue entre les élus et les cadres territoriaux, c'est l'objectif du CNFPT et de l'Inet. A l'approche des élections municipales, le sujet du "socle commun de connaissances" apparaît comme un enjeu de la prochaine mandature.
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Inspirée par le nouveau maire de New-York, Zohran Mamdani, très actif sur les réseaux sociaux, Anaïs Loubère, fondatrice et directrice de l’agence social média Digital Pipelettes, estime que les candidats aux élections municipales devraient travailler leur stratégie en la matière. Non pas pour y diffuser leurs discours, mais pour créer une véritable relation avec leurs potentiels électeurs, basée sur l'écoute et l'échange.
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La Haute Assemblée a approuvé le 10 décembre l'attribution aux maires d'une prime de 500 euros par an. Mais les élus ont vertement critiqué l'initiative du Premier ministre, certains dénonçant une "aumône" ou une mesure "inadaptée". Ils examinaient les articles consacrés aux collectivités dans le volet "dépenses" du projet de budget pour 2026. L'occasion en outre pour eux de réviser en profondeur le dispositif d'épargne forcée (Dilico), qu'ils ont prévu de reconduire en 2026.
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Ce texte propose un ensemble d’orientations destinées à encourager l’innovation dans la gestion territoriale. Il met l’accent sur les enjeux de transition énergétique, de participation citoyenne et de planification urbaine. Le document appelle à un renouvellement des approches locales afin d’adapter les territoires aux mutations sociales et environnementales.
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Recommandation n° 2025-13 du 3 décembre 2025 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille les 15 et 22 mars 2026
Cette recommandation vise à assurer une couverture équitable et pluraliste des élections locales de 2026 par les services de radio et de télévision. Elle précise les règles applicables aux temps de parole et à la présentation des différentes listes et candidatures.
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