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Pour faire la promotion d’un service ou d’une politique, les collectivités territoriales peuvent avoir un accès direct à la communauté engagée d’un influenceur. Les influenceurs permettent de toucher un public ciblé qu’il est difficile de «capter» par le biais des propres réseaux sociaux des collectivités. Au regard de leur profil et de leur communauté, les influenceurs, le plus souvent locaux, sont choisis et rémunérés pour porter un message. 
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Les acteurs de l’éducation attendent beaucoup du prochain gouvernement, après un quinquennat marqué par le rejet de la méthode Blanquer. Par ailleurs, ils souhaitent fortifier le lien acteurs territoriaux -Education nationale pour un meilleur bien-être des élèves.
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L’analyse financière est, pour une collectivité, un élément indispensable du contrôle d’une association. Elle doit permettre d’évaluer le risque économique de cette dernière sur un plan général. Cette fiche n’a pas vocation à rentrer en profondeur dans cette analyse mais à évoquer les principaux points à regarder et les signaux d’alerte.
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Emmanuel Macron est sorti victorieux du second tour de la présidentielle, qui s'est tenu le 24 avril. Découvrez les résultats pour tous les territoires, grâce à notre moteur de recherche.
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Les modalités de reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions évoluent. Un décret s'attache en particulier à la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement et à la possibilité de son report. Une procédure de reclassement peut aussi être initiée en l'absence de demande du fonctionnaire.
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Désormais, un fonctionnaire pourra faire l'objet d'un reclassement lié à son état de santé non seulement à sa demande mais aussi à l'initiative de l'autorité territoriale. Un décret précise le déroulement de la procédure.
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Le bénéficiaire d'une autorisation d'occupation du domaine public doit, quelle que soit sa qualité, supporter sans indemnité les frais de déplacement ou de modification des installations aménagées en vertu de cette autorisation lorsque ce déplacement est la conséquence de travaux entrepris dans l'intérêt du domaine public occupé et que ces travaux constituent une opération d'aménagement conforme à la destination de ce domaine.
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Si le fonds de compensation pour la TVA ne confère pas aux collectivités territoriales un droit au remboursement de la TVA équivalent au régime fiscal de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, ce mécanisme tend cependant à permettre aux collectivités territoriales la compensation intégrale de la TVA qu'elles ont acquittée sur leurs dépenses d'investissement éligibles. Ce régime de remboursement de la TVA fonctionne depuis de nombreuses années et a acquis un caractère pérenne.
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Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale. Ce décret convoque les électeurs aux premier et second tours des élections législatives de 2022, dont il fixe la date. Il prévoit par ailleurs les modalités de dépôt des candidatures à ces élections.
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La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières d'amiante susceptible de l'exposer à un risque élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral tenant à l'anxiété de voir ce risque se réaliser.
Exposition à l’amiante : le Conseil d’État précise les règles de réparation du préjudice d’anxiété (Texte publié dans le bulletin du 22/04/2022) Conseil d'État N° 457560 - 2022-04-19
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Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation fixe, dans ses articles 10 à 12, les conditions d'octroi et les modalités d'attribution du supplément familial de traitement (SFT).
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Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat.
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L'article L.133-12 du code du tourisme dispose que la dénomination "commune touristique" est attribuée à la demande des communes intéressées pour une durée de cinq ans. Les conditions du classement en commune touristique, prononcé par arrêté du préfet de département territorialement compétent, sont énumérées à l'article R. 133-32 du même code.
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Dans sa deuxième enquête nationale, l’Agence française anticorruption a relevé des améliorations dans l’application de ses recommandations au sein des collectivités, que ce soit les communes, départements ou les interco. Tout en précisant que des progrès importants restent à faire.
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Félicitant le président pour sa réélection, l’Association des maires de France ne s’en inquiète pas moins des dix milliards d’économies qu’Emmanuel Macron veut imposer aux collectivités sur le quinquennat. Le président de l’association d’élus David Lisnard avait anticipé la réélection du chef de l’Etat en l’interpellant sur ce projet qu’il juge injuste, tant au regard du déficit de l’Etat que du rôle des collectivités dans l’investissement public.
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Au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron à la tête de la France, les revendications des syndicats de police municipale portent en premier lieu sur la rémunération et l’évolution de carrière.
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Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Le troisième alinéa de l’article 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, codifié à l’article L. 137-4 du code général de la fonction publique, dispose que “Tout agent public a accès à son dossier individuel.”
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De nombreuses communes prennent de tels arrêtés à l’approche du 1er-Mai, avec des règles qui peuvent varier d’une commune à l’autre. Beaucoup interdisent par exemple aux vendeurs d’exercer « à moins de 100 m des boutiques de fleuristes » (Pontarlier), « moins de 50 m » (Nogent-sur-Marne), ou encore « moins de 200 m » (Barbizon).
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La loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite "3Ds" a été publiée au JO le 22 février dernier. Ce long texte - 271 articles - contient un grand nombre de mesures qui intéressent principalement les communes et leurs EPCI dans de nombreux champs de l’action publique locale.
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Pour une certaine partie du public éligible au CEJ, cette disponibilité n’est pas acquise, pour des raisons qui peuvent être diverses : difficulté de logement, de santé, de mobilité, mais aussi isolement et distance aux institutions notamment.
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Le douzième alinéa de l'article L. 1524-5 du CGCT dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dispose que les élus qui représentent leur collectivité ou groupement au sein d'une société d'économie mixte locale « ne peuvent participer aux commissions d'appel d'offres ou aux commissions d'attribution de délégations de service public de la collectivité territoriale ou du groupement lorsque la société d'économie mixte est candidate à l'attribution d'un marché public ou d'une délégation de service public (…) ».
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Arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière.
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Dans un avis publié le 15 février, l’ANSES (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) met en garde contre le manque d’activité physique et de sédentarité des français.
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Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.
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La Fondation du patrimoine a ouvert le 21 avril le Portail du patrimoine, plateforme numérique qui agrège des ressources pour les gestionnaires publics et privés.
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