Les écoles de musique municipales et associatives sont essentielles au maillage culturel local. Ces établissements, particulièrement engagés sur leur aire de rayonnement, constituent notamment des viviers d'élèves orientés par la suite vers l'enseignement artistique spécialisé. Ces écoles sont également primordiales pour l'accompagnement et la valorisation des pratiques artistiques en amateur.

L’attribution d’un matériel pédagogique adapté (MPA) est une des réponses aux besoins spécifiques des élèves. Cette circulaire a pour objet de préciser le public ciblé par le matériel pédagogique adapté, les circuits de son attribution, ainsi que les modalités de financement et d’accompagnement à la prise en main et à l’usage du matériel dans le cadre scolaire.

Le gouvernement sortant a déposé devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, début septembre, un certain nombre de textes censés être examinés le 17 septembre prochain. Parmi eux, le très attendu projet de loi sur l'extension des prérogatives des polices municipales. Explications.

Le respect de la liberté de manifestation et de la liberté d'expression, qui a le caractère de libertés fondamentales au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, doit être concilié avec l'exigence constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public. Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police, lorsqu'elle est saisie de la déclaration préalable prévue à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ou en présence d'informations relatives à un ou des appels à manifester, d'apprécier le risque de troubles à l'ordre public et, sous le contrôle du juge administratif, de prendre les mesures de nature à prévenir de tels troubles, au nombre desquelles figure, le cas échéant, l'interdiction de la manifestation, si une telle mesure présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné aux circonstances, en tenant compte des moyens humains, matériels et juridiques dont elle dispose.

Alors que la cybercriminalité représente un coût annuel faramineux de plus de 100 milliards d’euros en France, une étude européenne menée par Cohesity, leader de la sécurisation des données, dresse un constat alarmant. Malgré une prise de conscience au plus haut niveau, les organisations françaises peinent à transformer leurs collaborateurs en remparts efficaces contre les cybermenaces. L’inaction, le manque de formation et des idées reçues persistantes créent une brèche béante dans leur système de défense, les laissant vulnérables face à des attaques de plus en plus sophistiquées et coûteuses.

Une assistante socio-éducative territoriale, référente professionnelle des assistants familiaux, avait été sanctionnée par le président du conseil départemental d’un abaissement d’échelon. Le tribunal administratif de Nancy avait annulé cette décision, estimant la sanction disproportionnée. La CAA annule le jugement et valide la sanction.

Pour la première fois, la prévalence mondiale de l'obésité chez les enfants et les adolescents de 5 à 19 ans a dépassé celle de la sous-nutrition, alerte l'Unicef dans un nouveau rapport. En cause : la nocivité des aliments ultra transformés mais aussi la surexposition des jeunes au marketing de ces produits.

La participation au financement de l'assainissement collectif, qui est due lors du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées, vise à tenir compte de l'économie réalisée par les propriétaires d'immeubles en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire ou la mise aux normes d'une telle installation, son montant étant limité à 80 % du coût d'une telle installation individuelle.

Les policiers municipaux constituent aujourd'hui un maillon essentiel du continuum de sécurité. Le renforcement de leurs prérogatives judiciaires constitue un sujet essentiel. L'extension de ces prérogatives doit toutefois faire l'objet d'une analyse au cas par cas afin de s'assurer, d'une part, qu'elles s'inscrivent dans le cadre des missions de la police municipale et, d'autre part, qu'elles respectent les exigences constitutionnelles. Si la constatation des délits d'usage illicite de stupéfiants peut s'inscrire dans le cadre des missions de la police municipale, encore faut-il que l'octroi d'une telle compétence réponde aux exigences constitutionnelles.

En 2025, le marché de l’emploi cadre en France affiche une santé robuste malgré un contexte économique incertain. Selon la 23ᵉ édition du baromètre des salaires d’Expectra, les rémunérations progressent en moyenne de +3,9%, confirmant une tendance haussière observée depuis plusieurs années. Mais au-delà des chiffres, c’est l’arrivée de l’intelligence artificielle dans le quotidien professionnel qui retient l’attention : perçue comme un levier de productivité et d’évolution salariale, l’IA s’impose comme un acteur clé de la transformation des métiers.

Aux termes de l'article L. 121-2 du code général de la fonction publique : " L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ". Aux termes de l'article L. 530-1 du même code : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale () ". Et, aux termes de l'article L. 533-1 de ce code : " Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : () 4° Quatrième groupe : / () / b) La révocation ".