« Engagements bafoués, collectivités abandonnées » : les élus haussent le ton face aux défaillances de la filière REP sur les déchets du bâtiment, qui ne cessent de s’empiler. La moitié des déchèteries sont laissées à l’écart du dispositif. Les soutiens tardent à être versés à celles qui ont contractualisé. Les éco-organismes menacent unilatéralement d’arrêter les collectes de plâtre.

L’objectif du récolement est de vérifier périodiquement la présence et l’intégrité des collections affectées ou reçues en dépôt par un musée de France. Les équipes doivent vérifier et mémoriser cinq informations clés sur chaque bien ou chaque lot : présence, localisation, état, marquage, conformité à l’inventaire (= identification).

En moins de deux ans, les centrales d’achat de solutions numériques se sont démultipliées. Elles répondent aux prix pratiqués par l’Ugap, jugés trop élevés, et à un besoin d’ingénierie inatteignable pour les communes seules.

Comment aménager un couloir bidirectionnel pour les bus ? Le Cerema présente les types d'aménagements existants en Europe et les travaux en cours à ce sujet. Les maîtres d’ouvrage sont aujourd’hui confrontés à des choix difficiles, d’autant plus sur les rues dont le profil en travers est contraint : aménager des voies dédiées aux bus pour améliorer leur performance, prévoir des trottoirs accessibles, réaliser des aménagements cyclables confortables et sécurisés, maintenir des voies routières pour la desserte locale, conserver des places de stationnement, favoriser la nature en ville …

La dernière synthèse de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'Éducation nationale dresse un portrait de l'éducation prioritaire en France. Si les QPV en concentrent les établissements, les zones rurales défavorisées ne sont pas en reste. Surtout, les écarts de niveau persistent, de l'élémentaire à la fin du collège.

Regards sur l’éducation est la source d’informations faisant autorité sur l’état de l’éducation dans le monde. On y trouve des données exhaustives sur la structure, le financement et les résultats des systèmes éducatifs des pays Membres et des pays partenaires de l’OCDE. Le rapport contient des informations essentielles sur les résultats des établissements d’enseignement, l’impact de l’apprentissage dans les différents pays, l’accès et la participation au sein des systèmes éducatifs, les moyens financiers investis dans l’éducation et l'organisation scolaire.

À l’heure où la crise du logement social s’aggrave, les maires, en première ligne, alertent : ils sont à la fois incontournables… et de plus en plus impuissants. Lors du congrès HLM, cinq élues locales ont partagé leurs expériences et leurs frustrations face à un système centralisé, des contraintes réglementaires étouffantes et une opinion publique de plus en plus rétive à l’idée de construire.

Les responsables des régions interpellent le président de la République pour lui faire part de leurs "plus vives inquiétudes" quant à l'avenir des politiques historiques de l'Union européenne que sont la cohésion et la politique agricole commune. En l'état, la France sortirait très pénalisée du projet de cadre financier pluriannuel post-2027.

Cette édition du Petit Combarnous présente une sélection de décisions marquantes du Conseil d’État rendues dans le courant de l’année 2024. Ces décisions sont présentées par rubriques, puis font l’objet, pour chacune d’elles, d’une courte analyse qui en relève les principaux apports juridiques. Les références dans le texte sont indexées par lien hypertexte, permettant un accès direct aux sources du droit et à la décision elle-même.

Si la lisibilité de la compétence « développement économique » a progressé en dix ans depuis la loi "NOTRe", des zones d’ombre subsistent, notamment dans les territoires ruraux, et le rôle des départements reste en débat.

Lors des 3èmes Rencontres de la marche en ville, les acteurs ont appelé les collectivités à mettre en œuvre des politiques dédiées aux piétons, notamment en péri-urbanité. Encore impensé, le soutien à la marche pourrait pourtant rapporter jusqu'à 92 milliards d'euros, en atteignant 30 % de part modale. C'est-à-dire la part qu'elle occupait jusqu'à la fin des années 1980.

Dans son ouvrage intitulé « Public ou privé ? Quelle école choisir pour nos enfants ? », la journaliste et spécialiste des questions d'éducation, Hélène Haus, revient sur l’indice de position sociale (IPS) attribué aux écoles, collèges et lycées publics et privés, synonyme, pour nombre de parents, de bon ou mauvais établissement. Démontrant la richesse de la diversité de l’école publique, elle interroge aussi sur le contrôle des financements publics de l’école privée, première bénéficiaire de l’évitement scolaire.

Face à la multiplication des fraudes à MaPrimeRénov’, dont le guichet "parcours accompagné" vient de rouvrir ce 30 septembre, avec des règles ajustées, après plusieurs mois d’interruption, Intercommunalités de France porte la proposition d’expérimenter sur deux ans la décentralisation des aides à la rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements volontaires. Une proposition de loi à vocation transpartisane vient d’être déposée en ce sens à l’Assemblée nationale par le président de l'association, Sébastien Martin. Dans une lettre ouverte, le collectif d’acteurs Rénovons appelle de son côté le Premier ministre à assurer une stratégie claire inscrite dans la durée.

Le 27 juin dernier, la Cour a publié le premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Elle y constatait que les collectivités territoriales avaient fortement contribué à la hausse du déficit public en 2024, tout en en représentant une faible part, et invitait à concrétiser leur participation au redressement des finances publiques. La Cour publie aujourd’hui le second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, dans lequel elle analyse les perspectives financières et la contribution des collectivités au redressement des finances publiques. Contrairement aux années précédentes, les collectivités apporteront une contribution significative au redressement des finances publiques en 2025. Alors qu’il est attendu que leur solde se dégrade, il pourrait au contraire se stabiliser, voire s’améliorer en 2025. Au-delà des mesures ponctuelles de 2025, il convient d’organiser dans la durée une contribution prévisible, équitable et soutenable des collectivités au redressement des finances publiques.