Une enquête de l'Institut Montaigne, menée sur huit mois auprès d'une centaine d'agents de la sphère étatique, montre que l'intelligence artificielle générative transforme le travail administratif de manière contrastée. Si les gains de productivité sont parfois spectaculaires, la technologie pourrait aussi "automatiser la complexité administrative" sans en tirer le pouvoir transformateur.

Par un jugement du 14 novembre 2025, la juridiction administrative était saisie d’un recours dirigé contre deux arrêtés plaçant un agent en congé de maladie ordinaire après une période de congé pour invalidité temporaire imputable au service. Il ressortait des pièces du dossier que plusieurs expertises médicales et avis de la commission de réforme avaient conclu à l’aptitude de l’intéressé à reprendre ses fonctions à temps complet sur un poste aménagé, alors même que son état n’était pas consolidé. L’administration avait, sur ce fondement, mis fin au congé pour invalidité imputable au service et engagé le régime du congé de maladie ordinaire.

Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant.

Presque unanimement rejeté par les députés ce week-end, le projet de budget passe désormais aux mains des sénateurs qui comptent bien réduire sérieusement la ponction imposée aux collectivités en 2026. Mais la suite s'annonce très incertaine.

La juridiction d’appel est saisie par l’administration fiscale d’un recours contre un jugement ayant déchargé un contribuable des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des majorations correspondant à une période au cours de laquelle son chiffre d’affaires avait dépassé le seuil de la franchise en base. 

Le juge de cassation est saisi de deux requêtes émanant d’associations d’usagers du domaine public fluvial, dirigées contre une décision fixant, pour l’année 2025, les règles de détermination des redevances domaniales applicables notamment au stationnement d’embarcations. 

La Haute-commissaire à l'Enfance publie un « guide pratique de l'élu local pour l'enfance ». Dans un contexte où les communes ont de plus en plus de responsabilités dans les politiques de l'enfance, cette synthèse vise à sensibiliser les maires sur l'importance des politiques locales menées en faveur des enfants.

La chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu une nouvelle décision, épinglant cette fois-ci l’ancien directeur général d’un office de tourisme. Celui-ci a bénéficié d’un véhicule de fonction pendant près de six ans et au moment de prendre sa retraite, il a voulu partir avec sa voiture.

Pas facile de changer les habitudes ! Les spécialistes en cybersécurité qui arrivent avec de nouveaux procédés ou solutions doivent convaincre. Pourtant, les innovations qu’ils portent sont nécessaires pour renforcer la sécurité informatique des collectivités, cibles encore trop fragiles face aux attaques. Syndicat mixte, établissement public ou commune, tous expliquent comment ils ont réussi à persuader d’appliquer ces procédés en interne dans des projets récents.

Le Premier ministre a pris la parole, lundi 24 novembre 2025, depuis la cour de l'hôtel de Matignon, pour faire un point d’étape sur la « mi-temps » des procédures budgétaires en cours de débat au Parlement.

Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Le litige portait sur deux refus successifs de permis de construire opposés à un même projet immobilier sur une même propriété. Le juge avait annulé ces décisions et enjoint à l’autorité compétente de délivrer les permis sollicités, considérant notamment que certaines insuffisances techniques pouvaient être corrigées par prescriptions et que les règles locales d’implantation ne pouvaient être utilement opposées.

Réponse du ministère de l’Éducation nationale : Pour assurer le bien-être et la protection de tous les élèves, le ministère de l’éducation nationale poursuit la mise en œuvre des mesures du plan interministériel de lutte contre le harcèlement présenté en septembre 2023.