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Les sénateurs de droite et du centre comptent réduire drastiquement l’effort budgétaire demandé aux collectivités territoriales pour 2025, notamment pour les départements. Mais la méthode pour y parvenir ne fait pas consensus au sein de la majorité sénatoriale. Les pistes d’économies pour préserver les grands équilibres du budget ne sont pas tout à fait les mêmes d’un camp à l’autre. 
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A quelques jours de la reprise du Beauvau de la sécurité civile le 25 novembre à Rouen, Nicolas Daragon, le ministre de la Sécurité du quotidien a répondu le 13 novembre aux sénateurs qui l’interpellaient sur la question du financement des Sdis.
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Dans un entretien à Ouest France paru ce matin, le Premier ministre promet des « ajustements » dans le budget sur le dossier des collectivités. Mais reste ferme sur le fond, estimant qu'elles doivent bien « participer à l'effort »... parce qu'elles investissent.
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Intercommunalités de France dévoile une série de données et de cartes interactives inédites, présentant les impacts de l’ensemble des dispositifs prévus dans le projet de loi de finances (PLF 2025) intercommunalité par intercommunalité, et commune par commune.
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Les pertes de cotisation foncière des entreprises (CFE) résultent d’une baisse des bases de cette imposition locale, souvent causée par des exonérations fiscales mises en œuvre pour soutenir les entreprises dans des contextes économiques difficiles. Afin de maintenir les ressources des collectivités territoriales, le gouvernement a mis en place un dispositif de compensation financière de ces pertes. Ce dispositif vise à garantir la stabilité des recettes fiscales locales tout en répondant aux besoins des entreprises.
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Luc Carvounas, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale s’alarme, dans une tribune, des conséquences des économies demandées aux collectivités locales sur les plus vulnérables.
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Réunis hier en commission, les sénateurs se sont opposés à l'économie de 800 millions d'euros annoncée sur le FCTVA. Alors que leur rôle sera central dans l'élaboration du budget 2025, ils souhaitent également rendre le fonds de précaution voulu par l'exécutif « acceptable et raisonnable ».
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Réponse du ministère de l’Économie et des Finances : Afin de garantir l’égalité de traitement de toutes les communes, qui ne sont pas recensées la même année, la population publiée à la fin d’une année reflète la situation du milieu du cycle des cinq dernières enquêtes couvrant l’ensemble des communes, soit la situation effective trois ans auparavant. Ainsi, la population en vigueur au 1er janvier 2024 correspond à la situation du 1er janvier 2021.
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Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, la commission des finances de l'Assemblée nationale a voté ce 12 novembre les mesures voulues par le gouvernement pour lutter contre l'absentéisme des agents publics, à savoir l'instauration de trois jours de carence et la réduction de l'indemnisation des arrêts maladie. Les dispositions qui cristallisent la colère des syndicats ont toutefois disparu à peine plus d'une heure plus tard, compte tenu des votes sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de budget.
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À l'approche du Congrès, l'AMF a exprimé sa profonde inquiétude face aux coupes budgétaires sans précédent (10 milliards d'euros) prévues dans le PLF 2025 initial, affectant les budgets des communes et des intercommunalités.
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A une large majorité, les députés ont rejeté la première partie, sur les recettes, du projet de loi de finances pour 2025, qui avait prévu des mesures plutôt favorables aux collectivités, comme une hausse de la DGF. La partie "dépenses" ne sera pas examinée par les députés en séance publique, et surtout, c'est le texte original du gouvernement qui sera examiné dès ce 13 novembre au Sénat. Tout est à refaire.
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Depuis, les aléas climatiques ont rendu l’exercice de la compétence GEMAPI indispensable mais également onéreuse. Les cours d’eau n’ayant pas de frontière territoriale, et les coûts engendrés étant croissants, les EPCI s’appuient aujourd’hui sur des syndicats de rivière, des EPTB ainsi que de plus en plus sur l’expertise des départements voire des régions, pour exercer et financer la compétence. Une FAQ (Foire aux questions) de mars 2024 est venue, dans ce cadre, préciser les règles d’exercice et de financement de la compétence.
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Arrêté du 8 novembre 2024 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social. Pour le calcul de la cotisation additionnelle due au titre de 2024 :
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Chaque année, la préparation de la répartition de la DGF et d'autres dotations de fonctionnement (notamment la dotation« élu local»), des dotations d'investissement et des fonds de péréquation (notamment le FPIC) donne lieu, de la part de la direction générale des collectivités locales (DGCL), à un recensement des données physiques et financières des communes, des EPCI et des départements.
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Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
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À l'occasion du 93e congrès des Assises des départements de France, à Angers (Maine-et-Loire), le 15 novembre 2024, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé que l’effort budgétaire demandé aux département dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 sera « très significativement réduit » pour tenir compte de leur situation « très spécifique ».
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Le Conseil d’Etat a annulé une publication de l’administration fiscale permettant aux contribuables de ne pas tenir compte d’une réduction d’une niche fiscale pour les locations de meublés de tourisme votée dans la loi de finances pour 2024. La loi de finances pour 2024 prévoyait, en son article 45, une réduction substantielle d’un avantage fiscal à destination des contribuables qui effectuaient des activités de location meublée de tourisme (type Airbnb). Avant cette loi de finances, en optant pour le régime « micro-BIC », il était possible de déduire 50 % des revenus locatifs, dans la limite de 77 700 euros.
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2024 devrait s’achever avec des prévisions de droits de mutation (DMTO) plus hautes que prévues, mais plus faibles qu'en 2023. Un faux signal positif, essentiellement dû à la prudence des départements qui ont inscrit au budget des montants prévisionnels très inférieurs à ceux de 2023. Réunis en congrès ces 14 et 15 novembre 2024, les DMTO seront au cœur de leur attention.
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Le PLF dans sa version initiale arrive au Sénat, qui détient une occasion unique de marquer le texte de son empreinte, en particulier s'agissant des dispositions sur les finances locales. Ce 13 novembre, la commission des finances a adopté de premiers amendements sur la partie consacrée aux recettes, dont un qui annule la réduction de 800 millions d'euros du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Pour le rapporteur général du budget, Jean-François Husson, les collectivités doivent cependant participer à "l'effort collectif" de maîtrise des comptes publics.
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Le présent document détaille la répartition des parts forfaitaire et variable de la dotation pour les titres sécurisés, applicable pour l'année 2024. La dotation pour les titres sécurisés a pour objectif de couvrir les charges résultant de la gestion des titres sécurisés tels que les passeports, cartes nationales d'identité, permis de conduire et certificats d'immatriculation.
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Alors qu'avait été voté le rétablissement de la CVAE, l'indexation de la DGF sur l'inflation ou encore la hausse du FCTVA en 2025, l'Assemblée s'est finalement opposée à un projet de budget jugé « dénaturé ». Le gouvernement va désormais se tourner vers les sénateurs pour faire adopter son texte.
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Le projet de loi de finances (PLF), rejeté par l’Assemblée nationale en début de semaine, arrive au Sénat le 25 novembre dans la mouture initialement présentée par le gouvernement. Aussi, de nombreux regards se tournent vers la bien nommée « Chambre des territoires » pour tenter d’adoucir le sort réservé aux « colter ». C’est dans ce contexte qu’était auditionnée, ce mercredi 13 novembre par la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire et du développement durable, Catherine Vautrin, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation.
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Essentiellement axé sur des projets d'infrastructures, l'investissement public vise également à mobiliser le secteur privé (plan France 2030). L'évaluation de l'investissement public s’est développée ces dernières années, notamment concernant les projets mobilisant plus de 100 millions d'euros d'argent public.
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Arrêté du 7 novembre 2024 portant notification des attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés au titre de l'exercice 2024 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
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Depuis septembre dernier, l'État doit payer à nouveau les AESH pendant la pause méridienne, mais dans plusieurs communes, cette prise en charge n'est pas effective. Le gouvernement semble vouloir régler le problème notamment en simplifiant la circulaire d'application de la loi.
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