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Les gardes champêtres pourront être dotés de caméras qu'ils pourront utiliser « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées ». 
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C'est officiel. Hèlène Guillet, DGS du centre de gestion de la Loire-Atlantique succèdera à Stéphane Pintre à la tête du Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) en fin d'année. Elle a été élue à l'unanimité le 17 septembre. Retour sur son parcours et ses prises de position.
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Comment renouer le dialogue avec les syndicats après les tensions générées par les 1 607 heures et à quelques semaines des élections professionnelles ? C'est la question que se sont posés les adhérents de l'ANDRHDT réunis à Strasbourg le 15 septembre. Pour répondre, les DRH étaient invités à simuler des séances de négociation en ateliers.
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Déjà tangibles l'an dernier, les difficultés du secteur local en matière de recrutement s'intensifient, comme le révèle la dernière édition du "Baromètre RH des collectivités locales" publiée par le pôle public du groupe Randstad.
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A trois mois des élections professionnelles, l'ADGCF et l'Association Réalités du dialogue social publient une étude qui explore les modalités d'exercice du dialogue social. Le but : identifier les pistes d'amélioration potentielles.
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Evolution de la DGF, redressement des comptes publics, compensations des conséquences de l'inflation, modalités de compensation de la CVAE... Le PLF 2023 recèle encore des inconnues et des points à clarifier avant sa discussion au Parlement. Inscrivez-vous au webinaire organisé par le Club Finances, en partenariat avec KPMG et les Caisses d’Epargne-BPCE.
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Faire du manager un facilitateur pour la coopération dans les collectivités et entre ces dernières et les services déconcentrés. Cette question a été au cœur du 32e congrès des administrateurs territoriaux de France (AATF), à Lorient les 14 et 15 septembre.
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Si les territoires urbains ont bien surmonté l'année 2021, l'inflation et la crise énergétique risquent de peser très sérieusement, dès cette année, sur leurs finances. Pour maintenir leurs investissements, les élus des grandes collectivités réclament la mise en place d'un bouclier tarifaire pour celles qui sont « les plus impactées ».
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Lors de sa première conférence de presse de rentrée, la ministre Sylvie Retailleau a listé les grandes mesures d'urgence prises en faveur du pouvoir d'achat des étudiants "dans un contexte d'inflation" : gel des frais d’inscription à l’université et des loyers en résidence étudiante, etc...
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Le 29 juillet 2022, le décret relatif à l’élaboration d’une stratégie numérique responsable par les communes et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitant·es a été publié.
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L'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 pose le cadre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement des directions départementales des territoires (DDT) à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui n'en assure aujourd'hui que le recouvrement.
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Extrait de réponse orale : "…un agent public doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut pas exercer, à titre professionnel, une activité lucrative. Le cumul simultané de deux emplois publics permanents à temps complet est, en principe, interdit.
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Ce rapport intègre les éléments connus à sa date d'élaboration, notamment les prévisions économiques élaborées dans le cadre du programme de stabilité 2022-2027, ainsi que les résultats des comptes nationaux publiés fin mai par l'INSEE. Par rapport au précédent rapport de juin 2021, il intègre le nouveau scénario démographique central établi par l'INSEE en 2021.
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Cet appel à projet vise à soutenir des projets nationaux et régionaux ayant pour objectif de prévenir les actes de violences sexistes et sexuelles au travail en s’adressant prioritairement aux acteurs clés de l’entreprise - employeurs, RH, personnel de l’encadrement, syndicats, salariés et salariées, public en insertion professionnelle - mais aussi de faire connaître aux personnes victimes de VSST leurs droits.
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Accès spécifique à la FPT pour les apprentis, concours sur titre, socle commun obligatoire de missions…. La Fédération nationale des centres de gestion a adopté début septembre une motion qu'elle souhaite porter à la connaissance du gouvernement. Michel Hiriart, président de la FNCDG, en développe les grands axes pour la Gazette des communes.
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La 13e édition du baromètre RH des collectivités territoriales souligne le rôle prééminent des politiques de ressources humaines pour répondre aux enjeux prioritaires actuels et des prochains mois.
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La lutte contre la fraude est l’affaire de tous. Les agents actifs et retraités doivent rester vigilants face aux courriels et appels téléphoniques frauduleux, de personnes se faisant passer pour des conseillers de la CNRACL.
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Pour Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget "l’urgente nécessité de maîtrise de nos finances publiques appelle à une cohésion inédite entre toutes les administrations publiques". Il propose, dans une tribune sur le Club Finances, un "discours de la méthode" pour des relations financières apaisées entre l’État et les collectivités.
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Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux : la situation pourrait « se dégrader fortement »
Le rapport 2022 que le Conseil d’orientation des retraites a publié le 15 septembre dessine un avenir financier sombre pour le système de retraites. S’il nuance la portée des chiffres projetés, Pierre-Louis Bras, président du Cor, annonce une dégradation de la situation pour la caisse de retraites des agents territoriaux. En évaluant les efforts qui seraient nécessaires, ce rapport lance le débat pour la réforme des retraites.
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Cette rentrée a été le révélateur du cruel défaut d’attractivité de la FPT. De plus en plus de métiers sont en tension : chauffeur de bus, maître nageur, secrétaire de mairie, aide-soignant, informaticien, technicien du spectacle, animateur, etc., au point de mettre en péril des services publics.
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Le gouvernement a annoncé cette semaine une prolongation du « bouclier tarifaire » en 2023, afin de protéger, outre les ménages et les petites entreprises, « les petites communes ». Mais contrairement à ses affirmations, ces dernières ne sont pas protégées sur le prix du gaz.
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L’Observatoire national de l’action sociale et une cinquantaine de partenaires, dont sept associations d’élus, invitent les élus et les associations à rejoindre leur mouvement de promotion de la citoyenneté et de la fraternité, en organisant des actions le 15 octobre 2022 et en signant une charte dédiée.
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L'entrepreneur ne peut solliciter, au titre de ses relations contractuelles avec l'administration, l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de la résiliation du marché qui lui avait été attribué que si la décision de résiliation était injustifiée.
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L'article L. 441-9 du code de commerce relatif aux règles de facturation entre professionnels prévoit que tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation, sans prévoir en effet de montant minimal en-dessous duquel les professionnels seraient dispensés de ces règles.
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Décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l'article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et relatif à la mise en œuvre à titre expérimental de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres.
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