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Le Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT, a alerté fin 2021: Près d’un tiers des métiers territoriaux seront fortement impactés par la transition numérique dans les 10 à 15 ans à venir. Soit un total de 74 métiers. Comment répandre la culture numérique dans les collectivités, et accompagner la montée en compétences de tous les agents ? Un atelier des 5è Assises de la dématérialisation s'est penché sur la question. 
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Après la recrudescence de cyberattaques, l'heure est à la consolidation de la sécurité informatique. Pour les collectivités, cela passe principalement par deux axes : garantir leur propre sécurité et accompagner les entreprises locales. Premier bilan à l'occasion du Forum international de cybersécurité, qui se tenait du 7 au 9 juin à Lille.
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Le requérant a demandé au tribunal administratif d’annuler la décision implicite par laquelle le maire a rejeté sa demande tendant à ce qu’il prenne toutes les dispositions nécessaires afin que le mur du jardin de sa propriété n’ait pas à supporter un remblai adossé au droit de sa parcelle.
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Sans contreparties sur la carte scolaire, certains établissements catholiques vont bénéficier de fonds de l’éducation prioritaire.
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Si l'addiction est souvent vu sous le seul prisme du sanitaire, la formation des travailleurs sociaux à cette question permettrait une meilleure prise en charge.
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Au lendemain du premier tour des élections législatives, la majorité présidentielle et la coalition de gauche (Nupes) sont au coude à coude, à l'issue d'un scrutin marqué par une abstention record. Plusieurs ministres, et non des moindres, semblent en difficulté.
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Dans une décision récente, le Conseil d'État affirme qu'il n'existe pas de droit pour les enfants de moins de trois ans à être accueillis à l'école. En revanche, le refus du maire doit se fonder sur la situation particulière de l'école.
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Huit ans après la loi Lamy de février 2014 et alors que les contrats de ville (2015-2022) s’achèvent et sont évalués, la commission mise en place en décembre 2021 rend son rapport pour « une méthode permettant à la politique de la ville de sortir du « sentier de dépendance » et de changer de trajectoire », incluant trente propositions.
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Les administrations confient à des opérateurs économiques la mission de répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures et services au travers de à la conclusion de marchés publics et de contrats de concession définis et régis par le code de la commande publique (CCP). Ce guide pratique vise à accompagner les organismes concernés dans l’identification de leurs qualités et obligations au regard des dispositions du RGPD (voir articles 4, 26 et 28 précisés par le Comité européen de la protection des données (CEPD) dans ses lignes directrices relatives aux notions de « responsable du traitement », de « responsables conjoints » et de « sous-traitant »).
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Dans quatre communes de la Somme, de la Nièvre, de l'Isère et de l'Ardèche, le second tour du scrutin avait été purement et simplement annulé (plus d'un millier de suffrages concernés) pour une question de gestion de la clé de l'urne.
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Arrêté du 3 juin 2022 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population.
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Un contrôle de police s’est terminé, samedi 4 juin, par la mort d’une jeune femme à Paris après qu’un policier a tiré sur le véhicule dont elle était passagère au motif d’un « refus d’obtempérer ». C’est le quatrième tir mortel de la police pour un refus d’obtempérer au cours des quatre derniers mois selon un décompte de l’Agence France-Presse.
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En vertu de l'article L. 5424-1 du code du travail, les agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales peuvent percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi, lorsque la privation d'emploi est involontaire ou assimilée à une privation involontaire. L'éligibilité à cette allocation est également subordonnée à des conditions d'âge, d'activité antérieure, d'aptitude au travail et de recherche d'emploi.
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Johanna Rolland a envoyé un courrier au ministre de l'économie, des finances, Bruno Le Maire, réclamant l'aide de l'Etat pour mieux réguler et encadrer les activités des acteurs du « commerce rapide »
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Dans cette affaire, le préfet avait délivré à la commune un permis de construire en vue de la transformation et l’extension d’un bâtiment existant pour la réalisation d’une salle culturelle et associative, sur une parcelle communale. Mais une requérante a obtenu du juge l’annulation du permis de construire en raison de la méconnaissance de la règle d’urbanisation dans les zones de montagne. Enfin, elle demande l’exécution de l’arrêt de la cour d’appel administrative par la démolition de l’ouvrage public édifié en exécution du permis de construire annulé.
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Education : pourquoi avoir sollicité les collectivités pour financer l'abonnement au Réseau Canopé ?Réponse du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Réseau Canopé est un établissement public de l’éducation nationale reposant sur un modèle mixte : une subvention pour charges de service public et des ressources propres liées, historiquement, à la vente de ressources pédagogiques aux enseignants à travers son réseau d’ateliers, ou à travers l’acquisition d’un abonnement annuel, pris en charge par les établissements scolaires intéressés, ou par les collectivités territoriales, pour le compte des dits établissements ou écoles.
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Afin de garantir une politique sociale ou d'encourager un aménagement du territoire, les contribuables, ménages ou entreprises, peuvent se voir accorder différentes formes d'allègements fiscaux qui peuvent revêtir la forme d'abattements, de dégrèvements ou d'exonérations.
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Un décret a été publié samedi dernier au Journal officiel précisant les conditions de délivrance et de retrait de l'agrément accordé aux associations et fédérations sportives. Ces dernières doivent désormais répondre aux obligations du contrat d'engagement républicain pour obtenir un agrément de l'État.
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Un dispositif national de vigilance météorologique est activé depuis le 1er juin et jusqu'au 15 septembre. Les maires sont invités par Santé publique France à diffuser des documents d'information et de prévention aux habitants. D'autres ressources sont à leur disposition, parmi lesquels le recrutement de bénévoles qui peuvent intervenir auprès des personnes vulnérables.
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Comment expliquer l’abstention, et notamment celle des jeunes, pour mieux inverser la tendance ? Dans un rapport présenté le 8 juin, des sénateurs estiment qu’il y a avant tout un problème de "culture citoyenne" aujourd’hui déficitaire et qu’il faut remettre la formation du citoyen au cœur des apprentissages, en recentrant l’enseignement moral et civique sur la connaissance des institutions et en valorisant le rôle des élus. Ils plaident également pour des "pratiques démocratiques" impliquant davantage les jeunes et proposent la création d’un statut de l’élu étudiant.
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La deuxième session du groupe de travail « Sobriété foncière et développement économique » a rassemblé près de 300 intercommunalités et leurs partenaires en visioconférence. Les différents intervenants ont mis en exergue l’importance de l’observation foncière et les différentes possibilités, en termes d’outils et d’intervention, qu’ouvre une connaissance plus fine du foncier économique existant et des potentiels à libérer.
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La substitution, au cours de l'exécution d'un marché passé avec un groupement d'opérateurs économiques, lequel n'est pas doté de la personnalité juridique, d'un ou de plusieurs des membres de ce groupement par un ou plusieurs autres opérateurs économiques constitue une modification du titulaire du marché qui ne peut valablement avoir lieu sans mise en concurrence que dans les cas prévus par l'article L. 2194-1 du code de la commande publique (CCP) et précisés par les articles R. 2194-5, R. 2194-6 et R. 2194-7 du même code.
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La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics instaure, à compter du 1er janvier 2023, un régime unifié de responsabilité dont seront justiciables tous les acteurs de la chaine financière qu'ils exercent des fonctions d'ordonnateur ou de comptable.
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Face à la montée en puissance des polices municipales et de nouveaux enjeux locaux et considérant les dernières avancées législatives et contractuelles, Intercommunalités de France et France urbaine souhaitent mieux connaître les actions actuelles et à venir des intercommunalités urbaines comme rurales en matière de sécurité et de prévention de la délinquance.
Pour participer à l’enquête (réponses attendues pour le vendredi 1er juillet prochain)
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Dans le cadre de notre étude, nous souhaitons caractériser plus finement les difficultés que rencontrent les préventeurs, et leurs pratiques de terrain vis-à-vis des accidents du travail et de l’évaluation des risques professionnels. L’objectif est d’identifier les facteurs qui favorisent ou freinent ces pratiques, de façon à adapter les outils de prévention que l’INRS met à leur disposition, au plus près des réalités et des besoins du terrain.
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