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La décision surprise d'Emmanuel Macron d'organiser des élections législatives suscite l'inquiétude des maires, a alerté ce lundi 10 juin l'Association des maires de France (AMF). Le décret portant convocation des électeurs, paru ce lundi 10 juin après-midi, précise que le dépôt de candidatures sera possible jusqu'au dimanche 16 juin. 
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Les électeurs sont officiellement convoqués pour les élections législatives qui se tiendront le 30 juin 2024, et si besoin, le 7 juillet pour un second tour. Un scrutin organisé sous le signe de l'urgence et donc des dérogations.
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Les élections européennes de ce dimanche 9 juin, marquées par une poussée relative de l'extrême droite dans plusieurs pays mais le maintien du groupe PPE de centre-droit à la première place du Parlement européen, plongent le paysage politique français dans une situation inédite avec l'annonce d'une dissolution de l'Assemblée nationale. Un casse-tête politique... et logistique, pour les mairies qui vont devoir gérer de nouvelles élections le 30 juin et le 7 juillet.
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C'est une élection qui a lieu tous les cinq ans. Les Européens sont appelés à élire leurs représentants au Parlement européen, dont les activités sont réparties entre Strasbourg et Bruxelles. En France, le scrutin aura lieu dimanche 9 juin. En fonction de la règlementation électorale de chaque pays, l'élection aura entre le 6 et le 9 juin dans l'ensemble de l'Union européenne.
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Dimanche 9 juin 2024, les bureaux de vote pour élire les représentants au Parlement européen devront être prêts pour accueillir les électeurs. Rappel des dernières opérations à réaliser avant le déroulement du scrutin.
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Les familiers des collectivités ne sont pas légion parmi les candidats. Il y a, malgré, tout des exceptions comme l’ex-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers Grégory Allione (Renaissance), le premier magistrat de Beaucaire, Julien Sanchez (RN) ou les vice-présidents de l'AMF, Isabelle Le Callennec (LR) et Pierre Jouvet (PS). Tour d'horizon.
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A quelques semaines des élections européennes, "La Gazette" s’est penchée sur les programmes des candidats. Focus sur les quelques mesures qui pourraient concerner les collectivités.
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L'article L. 273-11 du code électoral a été modifié par l'article 5 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 pour répondre à la difficulté soulevée. Il dispose que "les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. Lors de l'élection du maire, les conseillers communautaires de la commune concernée sont à nouveau désignés selon les modalités prévues au premier alinéa.".
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L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a introduit le droit, pour chaque élu local, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de la charte définie à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
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Une instruction est relative à l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024. A destination des maires, l’instruction précise les mesures relatives à l’organisation matérielle et au déroulement du scrutin que les services des communes seront amenés à prendre avant, pendant et après le scrutin.
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Retour du cumul des mandats, modification des règles de prise illégale d'intérêts, renforcement de la protection fonctionnelle des élus locaux... Le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, a dévoilé, le 7 mai dernier, vingt propositions pour relancer le chantier de la réforme des institutions. Mais déjà la voie de passage s'annonce plus qu'étroite pour réussir à trouver une majorité parlementaire pour faire passer une révision constitutionnelle.
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En France, l'élection des représentants au Parlement européen aura lieu le dimanche 9 juin 2024. Par dérogation, le Saint-Barthélemy, à Polynésie française. scrutin a lieu Saint-Martin, le en samedi 8 juin 2024 à Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à en L'élection a lieu dans le cadre d'une circonscription unique, rétablie par la loi nO 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen venue modifier la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 du même nom.
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En vue d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, l'article L. 581-13 du code de l'environnement prévoit que les communes ont l'obligation de mettre à disposition des citoyens des surfaces d'affichage, dites d'« affichage libre ». Cet article impose au maire de mettre en place par arrêté des emplacements réservés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. L'affichage d'expression politique bénéficie de ces mesures d'affichage libre.
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Le président de la République a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale en vertu de l’article 12 de la Constitution. Les élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024.
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Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
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Le 9 juin 2024 soir, le président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale, en application de l'article 12 de la Constitution.
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Pour chaque élection, les municipalités sont tenues de fournir à chacune des listes de candidats un espace d'affichage. Mais avec 38 listes, ces règles deviennent un véritable casse-tête. Dans une tribune à "La Gazette", Ludovic Rochette, le maire (Horizons) de Brognon (Côte-d’Or) et président de l'Association des maires de la Côte-d’Or (AMF21) lance un appel pour moderniser ces règles "périmées" à travers "un travail en commun entre l’Etat et les associations d’élus".
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Lors de chaque scrutin, les mairies ont l’obligation de mettre à disposition de chacune des listes candidates un espace d'affichage. Mais avec 38 listes pour les élections européennes du 9 juin, l’exercice vire au casse-tête.
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Le 27 mai 2024 s'ouvre la période de campagne électorale du scrutin européen du 9 juin. Quelles sont les règles qui s'appliquent aux agents territoriaux et aux élus locaux lors de cette période ? Propagande, location de salle pour un meeting politique... éléments de réponse avec Aloïs Ramel, avocat.
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Mis en service en avril 2021, le téléservice « Maprocuration » permet d’effectuer une pré-demande en ligne avant de la faire valider au commissariat, en brigade de gendarmerie ou en consulat.
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Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
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Tout savoir sur l'accessibilité des élections pour les personnes en situation de handicap. Retrouvez les mémentos pratiques à destination des organisateurs, des candidats et des médias.
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Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire relative à l'organisation matérielle des élections européennes. Outre les nombreux rappels classiques, un certain nombre de points nouveaux doivent être notés par les maires.
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Réponse du ministère de l’Intérieur et des outre-mer : L’article L. 16 du Code électoral prévoit que les listes électorales sont extraites d’un répertoire électoral unique (REU) et permanent tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). De plus, conformément à l’article L. 18 du Code électoral, le maire détient le pouvoir de statuer sur les demandes d’inscription sur les listes électorales.
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La circulaire aborde les modifications apportées aux règles électorales et situations spécifiques pour le scrutin du 9 juin 2024, notamment en ce qui concerne le vote par procuration.
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