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Stanislas Guerini vient d’envoyer aux syndicats un nouveau calendrier des thèmes qui seront soumis à négociations ou concertations pendant l’année. 
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Quelle est la place des femmes dans les collectivités à l'instant T ? L'association Dirigeantes et territoires s'est attachée à dresser le tableau le plus précis possible de la situation.
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Les dossiers complets déposés par au moins deux des trois parties (collectivité, laboratoire, doctorant) sont à envoyer avant le 2 avril 2024. Les futurs candidats sont invités à se rapprocher au plus vite du programme 1000 doctorants (nicolas.delaffon@hesam.eu) dans le cas où une mise en relation est nécessaire afin de trouver un partenaire (laboratoire, collectivité et/ ou futur doctorant).
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Le droit d'accès aux documents administratifs, consacré par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, est désormais codifié dans le code des relations entre le public et l'administration (CRPA), et plus particulièrement au sein de son livre III. Par une décision du 3 avril 2020, n° 2020-834 QPC , le Conseil constitutionnel a conféré une valeur constitutionnelle à ce droit, en se fondant sur les dispositions de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen .
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La CJUE vient de poser que les normes techniques harmonisées européennes sur la sécurité des jouets doivent être accessibles aux citoyens de l’Union. Au delà du cas particulier des jouets, la cour pose qu’une norme harmonisée est susceptible de spécifier des droits conférés aux justiciables ainsi que des obligations leur incombant.
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Le documentaire diffusé sur France 5, le 4 mars, met à jour des obligations de dossier technique amiante non tenues dans les écoles et un manque d’information qui aggrave considérablement le risque encouru par les élèves et le personnel.
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Lors du conseil municipal du 29 février, Anne Vignot, maire écologiste de Besançon, a lancé un appel à toutes les collectivités territoriales pour qu'elles appliquent la loi Egalim dans leurs restaurations collectives afin d'assurer un revenu sécurisé aux agriculteurs français.
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Le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur l'interdiction de moduler les indemnités des élus en fonction de leur assiduité dans les communes de moins de 50 000 habitants.
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L'examen de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local se poursuit aujourd'hui au Sénat, en séance publique. Une trentaine d'amendements ont été adoptés.
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Les députés du groupe Horizons à l’Assemblée nationale ont déposé, le 22 janvier, une proposition de loi organique visant à desserrer un peu les règles de la loi du 14 février 2014, qui a mis fin à la possibilité de cumuler un mandat exécutif local avec un mandat de parlementaire.
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L'article 14 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge jusqu'au 31 décembre 2024 l'application de la réduction d’impôt sur le revenu codifiée à l'article 199 tervicies du code général des impôts (dispositif « Malraux ») au titre des dépenses supportées en vue de la restauration complète déclarée d'utilité publique d’un immeuble bâti situé : soit dans un quartier ancien dégradé délimité en application de l'article 25 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; soit dans un quartier présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine .
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Transformer le réseau de bar-tabac-presse de la Française des Jeux (FDJ) en "lieux refuge" pour les femmes victimes de harcèlement de rue : c'est l'objectif de la FDJ et de l'application Umay, qui ont signé jeudi 7 mars 2024 un partenariat. Après des expérimentations "concluantes", menées à Nantes et Lille, le géant de la loterie va proposer "sur la base du volontariat" aux 29.000 commerçants de son réseau une formation délivrée par Umay, une application qui vise à lutter contre le harcèlement de rue et l'insécurité, selon un communiqué.
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Comme le précise l'article L. 723-8 du Code de la sécurité intérieure , ni le Code du travail, ni le Statut de la fonction publique ne sont applicables aux sapeurs-pompiers volontaires et, en conséquence, les dispositions liées à la médecine du travail ne leurs sont pas applicables.
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Exerçant ses fonctions au sein d’un musée, une agente administrative territoriale a contesté devant le juge administratif la sanction d’exclusion de fonctions de trois mois.
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Le CNFPT accompagne les collectivités dans leur rôle de promotion de l’égalité femmes - hommes mais aussi en tant qu’employeurs, sur un plan strictement RH.
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À l’occasion de la publication de son rapport d’activité annuel, le dispositif action contre la cybermalveillance partage son état de la menace et revient sur les tendances et les faits marquants de l’année 2023, ses nouvelles productions et les différents projets auxquels il a contribué pour sensibiliser ses publics.
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Service Juridique CDG13
March 8, 2024 4:41 AM
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Les acomptes acquièrent un caractère définitif en ce qui concerne l'application de la formule de révision des prix, sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'aucune révision des prix n'ait été appliquée.
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Service Juridique CDG13
March 8, 2024 4:39 AM
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Un rapport du Sénat dénonce le climat de violence qui règne dans les écoles, collèges et lycées, et en particulier les atteintes à la laïcité, y compris dans les zones rurales. Il prône, entre autres, le recours aux polices municipales ou à la vidéo pour protéger les établissements.
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March 8, 2024 4:38 AM
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Réponse du ministère de la Justice : Depuis plusieurs années, le ministère de la Justice s’emploie à favoriser les échanges d’information entre les élus et l’institution judiciaire, à promouvoir la présence de l’autorité judiciaire au sein des instances partenariales et à valoriser le rôle des maires, tant s’agissant de la prévention de la délinquance, qu’au titre de leurs prérogatives d’officiers de police judiciaire.
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Service Juridique CDG13
March 8, 2024 4:37 AM
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Service Juridique CDG13
March 8, 2024 4:35 AM
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Sensibiliser le grand public à l’importance des enjeux locaux et à l’action des maires, tel est l’objectif de Paroles de maires, la nouvelle collection d’entretiens vidéo lancée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité. Chaque entretien, d’une durée d’environ 3 minutes, souligne les difficultés rencontrées par les élus locaux et les solutions concrètes qu’ils proposent.
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Service Juridique CDG13
March 8, 2024 4:34 AM
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La commission des finances de l’Assemblée nationale a lancé, début février, une mission d’information « sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences », menée par Robin Reda (Essonne, Renaissance) et Christine Pires Beaune (Puy-de-Dôme, PS). Un rapport est attendu au printemps.
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Service Juridique CDG13
March 8, 2024 4:31 AM
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Dans une contribution au Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes, Titouan Le Corre et Tarik Aissa, élèves administrateurs territoriaux membres du groupes de travail « gestion de crise, sécurité et prévention » de l'Institut national des études territoriales (Inet), livrent leur point de vue sur les relations entre police et citoyens.
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Service Juridique CDG13
March 8, 2024 4:30 AM
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Une mission de contrôle sur les inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024 de la commission des finances et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a été lancée afin de dresser un état des lieux, d’identifier les facteurs qui favorisent une augmentation des risques et de formuler des propositions en faveur d’une meilleure anticipation, prévention, gestion et indemnisation des inondations.
