Veille juridique du CDG13

Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures relatives à l'urbanisme.

L'AMF a annoncé hier par voie de communiqué que son président, David Lisnard, s'est entretenu avec la nouvelle Première ministre, et que l'entretien s'est déroulé dans un climat « d'écoute ». L'occasion pour le maire de Cannes de rappeler à la cheffe du gouvernement les dossiers les plus brûlants de l'actualité.

Évolution des missions, déclinaison de la loi Matras : l’Association Nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours (ANDSIS) organisait ses rencontres territoriales annuelles, le 10 et 11 mai, derniers à Arras. Son président, le contrôleur général Stéphane Morin, directeur du Sdis de Loire-Atlantique, revient sur les enjeux à relever dans les années à venir.

Les noms des admis de l'examen professionnel d'administrateur territorial 2022 ont été dévoilés le 23 mai. L'occasion de revenir sur la mise à jour du calendrier des concours - dont les règles sanitaires sont prolongées jusqu'au 31 octobre - ainsi que sur l'ouverture d'un nouveau centre d'écrits à Marseille.

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques commence à recevoir les syndicats avant une multilatérale début juin sur le dégel du point d'indice et la revalorisation des grilles indiciaires. Sujet d'une note de l'économiste François Ecalle qui vient de paraître.

A l'automne, l'Association des maires de France (AMF) avait mis en lumière les difficultés que les communes rencontrent pour recruter des secrétaires de mairie. Evoquant un métier "dévalorisé", l'AMF avait avancé une liste de propositions pour améliorer les choses.

Alors qu'on craint désormais une deuxième vague de hausse des prix des denrées alimentaires, en conséquence de la guerre en Ukraine, la situation est déjà tendue pour les collectivités et notamment dans la gestion des cantines scolaires, dont les budgets ont toujours été serrés.

L'hospitalisation d'office relève des pouvoirs du maire. Mais quelle doit être la motivation pour l’arrêté du maire ? Notre juriste, Géraldine BOVI-HOSY, illustre les difficultés avec un cas d’hospitalisation, à titre de mesures provisoires, décidée par un maire.

Bientôt une semaine que le nouveau ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a pris son poste. Des acteurs du monde local s'impatientent de rencontrer celui qui doit dégeler le point d'indice et refondre le système des grilles indiciaires.

Depuis un an jour pour jour, des hauts fonctionnaires des trois versants de la fonction publique sont formés, ensemble, à devenir « les dirigeants publics » de demain via le Cycle des hautes études de service public (CHESP). A l’occasion du passage de relais entre la première et la deuxième promotion, la Gazette s’est intéressée aux profils et aux motivations des cadres de collectivités retenus pour cette formation.