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Le CNFPT publie une mise à jour du recueil d’offres thématiques consacré à la transition écologique et au changement climatique initialement diffusé en septembre 2020. 
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Après 9 jours de sommets, débats, conférences, expositions et autres ateliers, le Congrès mondial de la nature de l’UICN s’achève à Marseille. L’objectif est atteint : en réunissant l’ensemble des acteurs de la conservation de la nature, ce congrès a suscité une forte mobilisation, et permet d’inscrire la protection de la biodiversité au cœur de l’agenda international et national.
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Aux termes de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics, sont prescrites, au profit de l’Etat, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n’ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis.
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En clôture des assises de l’Association des petites villes de France, les 9 et 10 septembre à Cenon (Gironde), les élus locaux ont réaffirmé leur aspiration à davantage de décentralisation.
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La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a introduit plusieurs mesures visant à valoriser l'engagement des élus locaux.
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L'article 16 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 a donné la faculté aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et à la métropole de Lyon, s'ils avaient institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) avant le 1er juillet 2019, de pouvoir exceptionnellement adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de 2020.
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Alors que les mineurs âgés de douze ans et plus devront présenter un passe sanitaire pour pratiquer un sport en club, quel que soit le lieu de pratique , à partir du 1er octobre, la mise à jour au 10 septembre 2021 de la foire aux questions du Ministère de l'Éducation nationale précise que ne sera pas le cas, sauf exception, pour les activités des fédérations sportives scolaires du second degré.
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Emmanuel Macron « n’exclut pas » la prolongation du passe sanitaire, instauré jusqu’au 15 novembre. Un projet de loi sera nécessaire.
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Au vu des résultats développés, on constate une convergence notable entre les réponses issues du privé et les réponses issues du public.
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé, s'agissant d'un agent contractuel, ou correspondant à son grade, s'agissant d'un fonctionnaire, et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions.
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Mamairieloue est une plateforme de mise en relation entre des collectivités, qui proposent des espaces à louer, et des particuliers, associations ou entreprises. Cela permet de développer les usages de lieux souvent sous-utilisés et associer des prestations de services par des acteurs locaux. Avec le risque de perdre le contact avec les « locataires » si toutes les procédures sont numérisées, mais les collectivités peuvent choisir de conclure les locations en direct.
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La crise du Covid-19 a brouillé tous les repères. Lors des journées de France Urbaine, le 9 septembre à Nantes, DRH et élus chargés du personnel ont tiré un premier bilan des nouveaux modes d’organisation, télétravail en tête.
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Dans une interview accordée à la Gazette des communes le 8 septembre, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique fait le point sur les chantiers en cours.
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La restauration scolaire du premier degré, service public facultatif, se situe aujourd’hui au coeur des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et sanitaires.
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Un contrat peut être modifié, quel que soit son montant, mais selon certaines procédures. Y compris avec les nouveaux CCAG 2021.
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A l’Assemblée des départements de France, Martine Vassal prend du galon et Bernard Schmeltz hérite du poste de directeur général. .
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En matière d'information budgétaire et financière, le code général des collectivités territoriales
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Lors d’un webinaire réalisé le 9 septembre, le Centre de gestion du Nord s’est penché sur les conséquences pour les collectivités du passe sanitaire ainsi que de l'obligation vaccinale.
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Fidèle à sa mission d’information et de sensibilisation à la prévention des risques professionnels, le FNP vous propose cette rubrique dédiée aux impacts et enjeux de la crise sanitaire pour les conditions de travail.
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Cette circulaire expose le dispositif relatif aux agents dits vulnérables à la Covid-19, qui présentent un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus.
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Depuis sa création, l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP), est chargée de développer le travail d'intérêt général selon ces trois principes directeurs : simplicité, efficacité et proximité.
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Ce décret a pour objet d'attribuer une aide aux employeurs entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant pour le paiement de toutes ou d'une partie des cotisations et contributions dues au guichet unique pour le spectacle vivant afin de soutenir l'emploi dans le spectacle vivant, et de réamorcer la reprise d'activité
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La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des agents vulnérables pouvant développer une forme grave d'infection au Covid.
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Dans un rapport rendu public le 9 septembre, la Cour des comptes estime le coût total des arrêts maladie des agents publics entre 11 et 12 milliards d’euros. Face à une tendance toujours à la hausse des absences pour raisons de santé, les sages préconisent notamment de s’attaquer aux arrêts de courte durée.
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