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La Commission européenne a publié, le 26 août dernier, une actualisation de sa foire aux questions relative aux sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics. 
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En 2021, près de 20% des saisines de la Défenseure des droits relatives aux droits de l’enfant concernent des difficultés d’accès à l’éducation de jeunes en situation de handicap. La plupart des réclamations portent sur l’accompagnement humain qui repose sur les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Le point sur cette situation.
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Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. En cette semaine de rentrée, focus sur une agonisante, la fiscalité locale, qui verra disparaître la taxe d’habitation à la fi
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"Règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité - Mesures d'assouplissement des règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité"
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Contraintes de réduire leurs dépenses énergétiques dans l’urgence, les collectivités avancent de manière dispersée. Un groupe de travail gouvernemental essaie depuis cet été de clarifier les enjeux et les besoins.
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En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette quatrième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics et privés, revient sur le cadre juridique contraignant que doivent mettre en œuvre les acheteurs face à leurs cocontractants.
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Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2021, pour près de deux milliards d'euros. L'occasion cette année pour le gouvernement d'insister sur la priorisation des financements sur la transition écologique.
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La France ne compterait plus que 679 gardes champêtres, selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur. Un chiffre en baisse constante alors que, dans le même temps, le nombre de policiers municipaux (25 000) ne cesse lui d’augmenter.
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Si les dispositifs de retenue sur régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail sont possibles, les primes de présentéisme sont illégales.
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Les décrets entérinant la revalorisation salariale et l'accélération des débuts de carrière des catégories B entrent en vigueur ce 1er septembre. Annoncées en complément du dégel du point d'indice, ces mesures restent encore insuffisantes pour amortir le choc de l'inflation, selon les syndicats.
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Promesse faite par le gouvernement au début de l'été, la revalorisation des débuts de carrière en catégorie B est entrée en vigueur ce 1er septembre. Les détails de la mesure.
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L'interdiction faite à un opérateur économique de soumissionner à un contrat de la commande publique peut résulter de deux situations distinctes.
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C’est une hausse qui ne va pas passer inaperçue pour les propriétaires. Le montant de la taxe foncière risque d’être salé cette année. Une augmentation largement due à l’inflation qui touche tous les postes de dépenses des Français. Mais aussi des collectivités locales. Pour leur permettre d’y faire face, le gouvernement a fait voter, lors du budget 2022, un rehaussement du coefficient des valeurs locatives cadastrales, l’indice qui sert de base de calcul à la taxe foncière et sur lequel s’appliquent les taux fixés par les exécutifs locaux.
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Près d'un million d'élèves sont victimes de harcèlement scolaire, un fléau contre lequel le Président de la République s'est engagé à lutter dès son premier mandat.
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Ces nouvelles dispositions inquiètent aussi bien les professionnels que les élus. L’AMF, qui a été consultée en amont de la parution de ce texte, a fait part « de ses réserves et de ses inquiétudes », rapporte à Maire info Clotilde Robin, première adjointe au maire de Roanne et co-présidente du...
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Pour demander et envoyer par voie dématérialisée un dossier de liquidation de pension, vous devez utiliser le service "Liquidation de pensions CNRACL", accessible depuis la thématique Droits à pension de la plateforme PEP's.
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Ce cycle s’adresse aux directeurs et directrices généraux et cadres expérimentés se destinant à des fonctions de direction générale. Il vise deux grands objectifs : la professionnalisation des cadres des équipes de direction sur le management stratégique et la capitalisation des pratiques par l’échange d’expériences et la consolidation des fonctions stratégiques. Sa durée est de 24 jours (six modules de 4 jours). Des apports à distance sont échelonnés sur l’ensemble du cycle à hauteur de 3 jours.
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Réponse du Premier ministre : Les collectivités locales sont fréquemment la cible de cyberattaques, principalement à des fins d’extorsion. Ces attaques sont susceptibles d’affecter gravement la bonne marche des services publics, notamment dans les domaines des transports publics, de la gestion des prestations sociales ou de la bonne tenue de l’état-civil.
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Les intercommunalités, de plus en plus nombreuses à adopter la nouvelle taxe Gemapi, constatent une montée en puissance du périmètre de leur compétence. Elles priorisent leur programme d’action en fonction des ressources affectées et s’interrogent sur l’avenir.
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Pour réduire les troubles musculo-squelettiques, voire les accidents de travail, la Carsat d'Aquitaine propose des formations aux services d'aide et d'accompagnement à domicile de la région. Avec des résultats à la clé.
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Après qu’un technicien territorial, directeur des services techniques d’une commune, a mis fin à ses jours, son frère a souhaité la reconnaissance de l’imputabilité du suicide au service.
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Un décret du 31 août, pris pour l’application de l’article 28 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, précise les éléments de la rémunération des assistants familiaux. Il fixe également les montants minimums de la rémunération qui leur est garantie pour les accueils continus et intermittents, ainsi que celui de l’indemnité de disponibilité pour les accueils urgents et de courte durée.
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Dévoilé le 19 juillet 2022, le protocole sanitaire de rentrée du ministère de l'Éducation nationale prévoyait quatre graduations selon la reprise, ou non, de l'épidémie de Covid-19 : un niveau "socle" puis trois niveaux 1 (vert), 2 (orange) et 3 (rouge).
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En résumé :
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Aux termes de 1er de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics alors en vigueur : " I. - Les marchés publics soumis à la présente ordonnance respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics (...) ".
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