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Le 11 février 2023, à l'occasion de la journée anniversaire d'adoption de la loi du 11 février 2005, l'ensemble des territoires français se mobilisent avec les personnes en situation de handicap ! 
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Pour que l’allongement substantiel de la durée de vie professionnelle puisse se concrétiser dans les faits, il s’agit notamment de passer d’une logique de réparation à une logique de prévention des maux du travail.
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L’entrée en vigueur de l’article 56 de la loi 3Ds qui réforme la métropole Aix-Marseille-Provence avant même qu’elle ait trouvé ses premières marques inquiète les élus des communes les plus riches, poussés à la solidarité territoriale.
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Pour 65 % des collectivités françaises, l’utilisation de la donnée a un impact positif sur la gestion de leurs services. Jacques Priol, fondateur du cabinet Civiteo et président de l’Observatoire Data publica revient, dans une tribune, sur l’importance de la maîtrise des données, pariant que ce pourcentage va rapidement augmenter si certaines règles sont bien suivies.
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La Haute Assemblée lance une mission sur l’échelon municipal, malmené par les dernières réformes territoriales. Une manière de peser sur la future réforme de la décentralisation.
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Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième volet avec les dispositions relatives à la fiscalité locale prévues dans la loi de finances pour 2023.
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Pour que l’allongement substantiel de la durée de vie professionnelle puisse se concrétiser dans les faits, il s’agit notamment de passer d’une logique de réparation à une logique de prévention des maux du travail, expliquent Jean-Yves Juban, Professeur de sciences de gestion, et Isabelle Salmon, Médecin du travail collaborateur, de l'Université Grenoble Alpes (UGA).
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Globalement, 13,7% des collectivités territoriales sont présentes sur au moins un réseau social, ce qui représente + 3,72 points par rapport à 2018. Un chiffre relativement bas, qui s’explique par la présence de 29.534 “villages” de moins de 2000 habitants en France. En les enlevant du spectre de l’étude, ce sont alors 53% des collectivités, des petites villes aux grandes régions, qui sont présentes. Enfin, si l’on s’arrête aux villes moyennes (20.000 à 100.000 habitants), le chiffre monte cette fois à 91,6% !
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La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve et met fin aux rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage.
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Loi n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales. Pour garantir le bon déroulement des prochaines élections sénatoriales en septembre 2023, le texte remédie aux limites de l'application au scrutin sénatorial de certaines règles concernant la propagande électorale et la communication des résultats, introduites par la loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
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En partenariat avec l’AMF, le GIP Cybermalveillance a publié un guide au mois de décembre 2022 intitulé « Cybersécurité : méthode clé en main pour sensibiliser les agents des collectivités ».
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Alors que les managers sont au centre de la réflexion du rapport au travail et aux effets de la distance sur leurs pratiques, les directeurs des systèmes d’information (DSI), qui dirigent les équipes de techniciens informatiques, semblent avoir acquis ces dernières années une place plus importante dans l’organisation.
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Jour de carence en cas d’arrêt de travail pour les agents publics positifs à la Covid-19 A compter du 1er février 2023, il est mis un terme à la suspension du jour de carence qui était appliquée aux arrêts de travail des agents publics positifs à la Covid-19.
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En France, environ 3 millions de personnes souffrent de troubles psychiques sévères. Les conséquences de tels troubles sont majeures pour les personnes concernées, qui présentent des risques accrus de mortalité prématurée. Les troubles psychiques constituent également un enjeu prédominant pour la société aussi bien en matière de prise en charge médicale que d’insertion sociale et professionnelle.
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Le rejet, semble-t-il collectif, d’un projet d’allongement de l’âge légal de départ à la retraite s’explique-t-il par une insatisfaction générale des Français à l’égard de leur travail ?
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Issues principalement de la loi « handicap » du 11 février 2005, les règles d’accessibilité s’imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant le juge.
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Florian Mugnier, auteur d’une thèse sur la personnalité juridique des collectivités territoriales, revient sur la pertinence d’accorder celle-ci aux intercommunalités et sur les problèmes de gouvernance que cela pourrait engendrer.
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Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Cinquième et dernier volet avec les toutes les autres mesures inscrites dans la loi de finances 2023.
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Dans une décision du 27 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du code général des impôts qui prévoient une exonération partielle d'impôts sur le revenu uniquement pour les agents qui ont bénéficié d'une rupture conventionnelle, et non pour ceux qui ont été licenciés.
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Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a annoncé officiellement, le 1er février à Nantes, le lancement de discussions avec les représentants des employeurs et des syndicats sur "l'accès, les carrières et les rémunérations" des agents publics.
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L'article R. 2213-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT) est subordonné à l'application préalable de l'article L. 2223-3 du même code, qui dispose que : « La sépulture dans un cimetière d'une commune est due :
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La mission d’information de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales relative à l’analyse de la perception par les élus locaux de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) a rendu aujourd’hui ses conclusions.
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Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la base nette d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté fait l'objet, sur demande de l'entreprise, d'une exonération ou d'un abattement de même taux, dans la limite de plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages (code général des impôts [CGI], art. 1586 nonies, V et loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 2, § 5.3.2).
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S’il ne bougera pas sur les 64 ans, le gouvernement est prêt à plusieurs évolutions sur sa réforme. Une clause de revoyure est défendue par le Modem et Horizons. « C’est en bonne voie, j’ai confiance », assure Laurent Marcangeli, président du groupe du parti d’Edouard Philippe.
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Les professionnels de santé des services d'incendie et de secours disposent, à l'exception des médecins, pharmaciens et vétérinaires de sapeurs-pompiers volontaires, de grades qui s'avèrent désormais sans lien avec ceux des autres sapeurs-pompiers puisqu'ils prennent en compte les spécificités de leurs statuts ou de leur engagement.
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