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Pouvoir d'achat, recrutement en crèches, jeunes majeurs de l'ASE... Les sujets sociaux ont été nombreux cet été. Retour en arrière pour ne rien louper d'important. 
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Les agissement d'un agent qui photographie un plat à la cantine en l’accompagnant de commentaires désobligeants et qui par ailleurs a manqué à plusieurs reprises à son devoir d’obéissance et de réserve et adopté un comportement agressif et violent justifient qu'il soit révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 5 juillet.
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La pandémie de Covid-19 a généralisé des modes de travail mixtes : en présentiel et en télétravail. De là, l'évolution récente des règles relatives à cette forme d'organisation du travail introduite dans la fonction publique par la loi dite "Sauvadet" de 2012. Le point en 10 questions.
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La société requérante tient un commerce de vente de produits issus de l’agriculture biologique et a déposé une déclaration préalable de travaux pour adapter le local à son activité et une demande d’autorisation d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public. Seulement, sur ces deux demandes, le maire a opposé un sursis à statuer. Ayant constaté que l’établissement était ouvert au public sans avoir été visité au préalable par la commission de sécurité et sans que l’autorisation du maire ait été sollicitée, le maire a mis en demeure la société de procéder à la fermeture de l’établissement. Ce courrier étant resté sans suite, il a prononcé la fermeture des locaux en raison de la non-conformité de ce lieu aux prescriptions du code de la construction et de l’habitation.
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Réponse du ministère de la Culture : Les collectivités territoriales occupent une place particulière dans le dispositif de l’archéologie préventive, qui témoigne de leur engagement dans la protection du patrimoine archéologique. Les services archéologiques de collectivités peuvent réaliser des opérations de diagnostics dans les limites de leur ressort territorial et des fouilles dans leur région de rattachement, selon le périmètre de l’habilitation obtenue auprès du ministère de la culture. Ils peuvent également participer à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie réalisées sur leur territoire. Pour assurer la mise en œuvre de ces missions, les services de collectivités territoriales sont organisés et financés par celles-ci, conformément à l’article L. 522-7 du code du patrimoine.
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En vertu de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, lorsque l’affaire est en état d’être jugée, le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel peut mettre en œuvre la procédure d’information des parties définie par les dispositions de cet article en leur indiquant la date ou la période à laquelle il est envisagé de l’appeler à l’audience, ainsi que la date à partir de laquelle l’instruction pourra être close par une clôture à effet immédiat.
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Les montants pour 2022 de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, plus communément appelée dotation particulière "élu local" (DPEL), ont été publiés au Journal officiel.
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Craignant un dossier trop complexe ou ignorant, surtout, qu’ils peuvent capter un financement, les maires ne sollicitent pas assez l’Europe, alors que les projets d’une grande diversité sont éligibles aux fonds de l’UE.
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Un décret du 12 août, pris pour l’application des articles L. 252-2, L. 252-3 et L. 255-1 du code de la sécurité intérieure, modifiés par l’article 40 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, étend le déport de la vidéoprotection aux agents de police municipale et aux agents de la ville de Paris.
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Dans l'esprit de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un décret du 12 août harmonise les règles applicables aux agents contractuels sur celles des titulaires. Les changements concernent surtout les droits aux congés et la discipline.
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Arrêté du 13 juillet 2022 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un examen professionnel par voie d'avancement de grade d'attaché territorial principal (session 2023).
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La mobilité scolaire semble une bonne entrée pour s’attaquer à l’omniprésence des véhicules individuels dans l’espace public. Sécurité aux abords des écoles, lutte contre la pollution, les raisons ne manquent pas pour chercher des alternatives. Par exemple avec le programme Moby, financé par les certificats d’économie d’énergie et qui fournit aux collectivités des moyens dédiés. Parmi les solutions récurrentes, les « rues scolaires » deviennent monnaie courante. Elles doivent être créées avec méthode. Attention enfin à ne pas négliger des solutions plus traditionnelles comme le transport collectif.
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Pour celles et ceux qui ont pris des vacances en juillet, voici les principales actualités du mois qu'il convient de retenir... Surtout si l'on envisage de se présenter à un concours de la fonction publique.
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Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l’article 12-1 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale, peuvent accéder au choix à l’échelon spécial, après inscription au tableau d’avancement, les agents exerçant des fonctions de responsable d’une équipe d’au moins trois agents de police municipale et justifiant d’au moins quatre ans d’ancienneté dans le 9ème échelon du grade de brigadier-chef principal ou d’au moins quatre ans d’ancienneté dans le 7ème échelon du grade de chef de police.
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Le rapport social unique, qui remplace depuis janvier 2021 le bilan social, devient obligatoire d’ici la fin de l’année. Les responsables des ressources humaines ont jusqu’à la mi-novembre pour renseigner leurs données sociales.
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Une nouvelle loi inscrit la volonté d'augmenter, par rapport à la législature 2017-2022, les crédits en matière d’aide publique au développement international. Encore faut-il que les élus s’engagent et que les agents des collectivités montent des projets.
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Réponse du Premier ministre : La menace touche l’ensemble de notre société et affecte indéniablement nos concitoyens. En conséquence, le Gouvernement a fait le choix stratégique de doter le plan France Relance d’un volet consacré au renforcement de la cybersécurité. Dans ce cadre, une première enveloppe de crédits a été fixée à 136 M€. Elle a été complétée de 40 M€ en 2022.
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Un projet d'arrêté permettrait aux acteurs de « quick commerce » disposant d'un point d'accueil des clients d'être considérés comme des commerces. Un pied dans la porte inadmissible pour les élus des grandes villes, qui tentent de contrecarrer le déploiement de ces installations. La concertation menée par le gouvernement devrait se poursuivre à la rentrée.
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Dans son dernier rapport remis le 25 juillet, la médiatrice de l'Education nationale pointe des difficultés persistantes dans la scolarisation des enfants en situation de handicap, dont le manque d'accompagnants. L'UnapeI, de son côté, craint une année scolaire compliquée.
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Le transfert de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive a été prévu par la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme et l’organisation de l’Etat.
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Le ministre de l'Intérieur esquisse les premières pistes de réflexion concernant le financement des services d'incendie et de secours et évoque le renforcement de la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances versée par les départements, dans un entretien au JDD.
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C'était une promesse de la stratégie de lutte contre la pauvreté et de celle pour la protection de l'enfance : la fin des sorties brutales de l'aide sociale à l'enfance pour les jeunes de 18 ans. Un décret paru début août définit le contour de l'accompagnement que doivent offrir les départements aux jeunes.
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Décret n° 2022-1167 du 22 août 2022 modifiant le décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités et groupements de collectivités territoriales participant à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »).
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Difficile de savoir précisément le nombre de personnes privées d’eau potable à ce jour en France. En revanche, ce qui est clairement établi, c’est que cette sécheresse est historique. Ce sont surtout les petites communes qui sont touchées. Les villes sont pour l’instant épargnées. Mais pour combien de temps encore ?
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Si vous vous étiez exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces deux derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales.
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