 Your new post is loading...
C'est un paradoxe : les centres de gestion gèrent de nombreuses données sensibles des agents, en faisant une cible potentielle d'attaques mais ils sont aussi en appui en cas de cyberattaques contre des collectivités, notamment pour la reconstruction des fichiers RH. 
No comment yet.
Lundi 30 mai à Strasbourg, le CNFPT lançait une seconde campagne pour le label européen ELoGE dédié à la bonne gouvernance au niveau local. Une certification qui a des effets positifs sur les services en termes de cohérence des objectifs et de l’implication de la population.
No comment yet.
La CNIL met en demeure vingt-deux communes de désigner un délégué à la protection des données | CNIL
From
www
Le RGPD rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données (ou « DPO » pour Data Protection Officer en anglais) dans certains cas, notamment lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par une autorité publique ou un organisme public (article 37 du RGPD). Cette obligation concerne donc toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur taille.
No comment yet.
Le 13 mai dernier, à l’occasion des Rencontres nationales de l’Ingénierie Territoriale (RNIT 2022), coorganisées par l’Association des ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux de France (AITF) et le Centre National de la Fonction publique territoriale (CNFPT), l’AITF et le CNOA ont engagé un partenariat : les deux organisations associent leurs compétences et expertises complémentaires autour des enjeux de l’architecture, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
No comment yet.
Exercice à la fois utile et sain, l’évaluation s’interroge sur la performance d’une action publique, en intégrant l’avis de l’ensemble des parties prenantes, soit en allant à leur rencontre, soit en les associant plus directement à la démarche. Évaluer devrait être naturel, s’agissant d’abord d’un processus qui permet de vérifier l’adéquation des réponses apportées aux besoins identifiés comme aux problèmes constatés, d’analyser l’atteinte des objectifs ensuite, mais surtout parce que cette pratique offre la possibilité d’améliorer structurellement l’action publique. Une fois ceci posé, la question sera de savoir comment s’y prendre! Concrètement, quand évaluer et qui évalue ?
No comment yet.
Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés).
No comment yet.
Les services de l'État territorial sont à un tournant de leur histoire. La réforme de l'administration territoriale de 2010 s'est suivie de dix années de réductions ininterrompues d'effectifs, avec la perte de 11 000 ETPT, soit 14% de l'effectif initial. L'année 2022 marque la fin de cette trajectoire, avec une stabilisation des emplois. Le ministère de l’intérieur doit désormais allouer de manière plus fine ses effectifs entre les préfectures, en fonction du niveau d’activité.
No comment yet.
From
www
En application de l'article L. 827-9 du code général de la fonction publique (CGFP), les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire (PSC) destinées à couvrir les risques santé et prévoyance de leurs agents.
No comment yet.
Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat.
No comment yet.
Un décret du 25 mai reporte la date à partir de laquelle les détachements ou les renouvellements de détachement des fonctionnaires tous versants, magistrats dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un Etat étranger ou auprès d’un organisme international ayant opté pour l’affiliation volontaire à leur régime spécial de retraite sont soumis au taux de droit commun de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
No comment yet.
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi 25 mai la disposition autorisant le port du burkini dans les piscines de la ville, au cœur d'un bras de fer entre le maire écologiste, Éric Piolle, et une partie de la classe politique. L’exécution de l’article 10 du nouveau règlement des piscines de Grenoble autorisant l’usage de maillots de bains de type burkini est "suspendue" par ordonnance, indiquent les juges dans un communiqué publié dans la soirée. Éric Piolle a annoncé peu après que la ville ferait "appel devant le Conseil d’État".
No comment yet.
Le déploiement des services publics numériques de qualité pour les démarches administratives courantes des Français est une priorité du gouvernement. Développer l'accès aux démarches administratives de manière dématérialisée permet d'augmenter la qualité des services, de développer la transversalité dans l'administration, et de réduire les coûts économiques et environnementaux induits par les procédures sous papier. Réussir la transition numérique de l'Etat implique néanmoins de lutter résolument contre l'illettrisme numérique qui touche près de 17% des Français d'après l'INSEE, et proposer systématiquement des alternatives au numérique pour nos concitoyens qui souhaitent faire une démarche au guichet ou bien au téléphone.
No comment yet.
Le 1er juillet 2021, le Cerema présentait le bilan de l’enquête menée sur "Les pratiques des collectivités sur la gestion de patrimoine immobilier" et recueillait le besoin d’échanges sur ce sujet entre techniciens des collectivités.
No comment yet.
|
L’ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, Paul Peny va diriger le cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini.
No comment yet.
Comment mobiliser largement élus et collectivités autour des enjeux de transition écologique ? Le Shift project a récemment publié des "cahiers de résilience territoriale" centrés sur six types de territoires : villes, campagnes, métropoles, montagne, littoral et outre-mer.
No comment yet.
From
www
Les intercommunalités ont un rôle important à jouer pour résorber les bidonvilles. L’État, au travers de la Dihal, soutient les collectivités dans cet objectif et met à disposition « Résorption Bidonvilles », une plateforme numérique pour améliorer la connaissance et la coordination des actions.
No comment yet.
La campagne officielle pour les élections législatives des 12 et 19 juin s'est ouverte hier. Le même jour, le ministère de l'Intérieur a publié la traditionnelle instruction aux maires sur l'organisation matérielle du scrutin. Les principaux éléments à retenir.
No comment yet.
Dans un contexte de crises successives et de remontée de l’inflation, Villes de France, qui représente les villes de 10 000 à 100 000 habitants et leurs intercommunalités, publie son enquête annuelle sur les principales orientations budgétaires 2022* et en matière de ressources humaines.
No comment yet.
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En vertu de l’article L. 5424-1 du code du travail, les agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales peuvent percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi, lorsque la privation d’emploi est involontaire ou assimilée à une privation involontaire. L’éligibilité à cette allocation est également subordonnée à des conditions d’âge, d’activité antérieure, d’aptitude au travail et de recherche d’emploi.
No comment yet.
Le centre Hubertine Auclert a publié le 15 mars 2022 l’étude “télétravail et égalité femmes-hommes : état des lieux, enjeux et recommandations “.
No comment yet.
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. Il lui appartient également de rechercher si la sanction proposée par un conseil de discipline de recours statuant sur le recours d'un fonctionnaire territorial est proportionnée à la gravité des fautes qui lui sont reprochées.
No comment yet.
Chaque semaine ou presque, une cyberattaque contre une collectivité, grande ou petite, est rendue publique. Le nombre de ces atteintes a explosé depuis 2019. Leurs conséquences, parfois fâcheuses, peuvent persister plusieurs mois. La dématérialisation et la manipulation de données personnelles rendent les collectivités sensibles aux attaques. Une sécurité informatique renforcée et une prévention constante permettent d’éviter les dégâts.
No comment yet.
« Les premières semaines de notre action doivent être consacrées à répondre aux urgences des Français », a fait savoir, vendredi, la Première ministre au sortir d'une réunion de travail de deux heures avec les membres du gouvernement.
No comment yet.
Derrière ce nom se trouve en effet une plateforme d’apprentissage en ligne développée par l’association WeTechCare fin 2017. Cette dernière est aujourd’hui reconnue par beaucoup comme un acteur de référence sur le sujet de l’inclusion numérique en France. Parmi ses missions, elle propose aux communes « d’entreprendre leur diagnostic numérique, et d’identifier ainsi les premières actions pour lutter contre l’illectronisme et accompagner les citoyens ».
No comment yet.
Il résulte des articles UG 7 et UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville de Paris, ainsi que de la figure 4 inscrite à ce règlement, que, lorsqu'une façade ou une partie de façade comporte une loggia, celle-ci doit être regardée, au sens et pour l'application de ce règlement et à la différence d'un ouvrage en saillie par rapport à la façade tel qu'un balcon, comme un élément de la façade elle-même en faisant partie intégrante, et l'ouverture extérieure de la loggia, qu'elle soit ou non dotée de fenêtres, constitue une baie au sens et pour l'application de ces dispositions.
No comment yet.
|
