Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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May 30, 2022 4:50 AM

Stanislas Guerini face à l'urgence du pouvoir d'achat des fonctionnaires

Stanislas Guerini face à l'urgence du pouvoir d'achat des fonctionnaires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Bientôt une semaine que le nouveau ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a pris son poste. Des acteurs du monde local s'impatientent de rencontrer celui qui doit dégeler le point d'indice et refondre le système des grilles indiciaires.

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May 30, 2022 4:48 AM

Ces « hauts potentiels » territoriaux formés avec ceux de l’État

Ces « hauts potentiels » territoriaux formés avec ceux de l’État | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis un an jour pour jour, des hauts fonctionnaires des trois versants de la fonction publique sont formés, ensemble, à devenir « les dirigeants publics » de demain via le Cycle des hautes études de service public (CHESP). A l’occasion du passage de relais entre la première et la deuxième promotion, la Gazette s’est intéressée aux profils et aux motivations des cadres de collectivités retenus pour cette formation.

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May 30, 2022 4:46 AM

Présentation de la plateforme employeurs publics PEP's 

Présentation de la plateforme employeurs publics PEP's  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Multi fonds, sécurisée et gratuite, la plateforme PEP’s, développée par la Caisse des Dépôts, propose des informations pour vous accompagner et des services en ligne pour remplir vos obligations auprès des régimes dont vous dépendez.

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May 30, 2022 4:44 AM

Report de la hausse du taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Ce décret reporte la date à partir de laquelle les détachements ou les renouvellements de détachement des fonctionnaires, magistrats dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international ayant opté pour l'affiliation volontaire à leur régime spécial de retraite sont soumis au taux de droit commun de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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May 25, 2022 4:53 AM

Les collectivités jugeront le ministre Pap Ndiaye sur ses actes

Les collectivités jugeront le ministre Pap Ndiaye sur ses actes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La nomination de l’universitaire Pap Ndiaye comme ministre de l’Education nationale suscite une avalanche de réactions, à la mesure de la surprise qu’elle a provoquée. Celles des acteurs locaux sont le plus souvent positives, tout en demeurant prudentes.

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May 25, 2022 4:52 AM

Indicateurs finances : Découvrez le guide utilisateur

Indicateurs finances : Découvrez le guide utilisateur | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Club Finances vous propose, depuis le début du mois de mai, un nouveau service d’information qui vous donne accès à des indicateurs métiers essentiels. Consultez le guide utilisateur pour profiter pleinement des fonctionnalités de ce nouvel avantage abonné.

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May 25, 2022 4:51 AM

Livreurs de repas à scooter : les policiers municipaux sont-ils compétents pour les contrôler ?

Livreurs de repas à scooter : les policiers municipaux sont-ils compétents pour les contrôler ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une partie des livreurs se déplacent avec des véhicules motorisés. Les agents de police municipale peuvent-ils opérer un contrôle des conducteurs de ces engins ?

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May 25, 2022 4:50 AM

Protection sociale complémentaire : des mesures de compensation et d'accompagnement des collectivités soumises aux dépenses supplémentaires seront-elles prises ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En application de l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique (CGFP), les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire (PSC) destinées à couvrir les risques santé et prévoyance de leurs agents.

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May 25, 2022 4:49 AM

ZAN : les élus souhaitent davantage s'impliquer dans les conférences des SCoT et être mieux accompagnés par l'État

L'inquiétude est bien présente chez les élus lorsque l'on aborde le sujet du zéro artificialisation nette (ZAN). La réunion d'échanges entre les présidents d'association départementale (PAD) de l'AMF pour un point d'étape sur le ZAN et les conférences des SCoT, le 23 mai, en a fourni des exemples.
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May 25, 2022 4:48 AM

Apprentissage : prolongement des aides jusqu’à la fin de l’année

Le nouveau ministre du Travail, du plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a annoncé sur RTL le mardi 24 mai que les aides accordées jusqu’au 30 juin 2022 aux entreprises pour recruter des jeunes en alternance allaient être prolongées jusqu’à fin 2022.

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May 25, 2022 4:46 AM

7 collectivités locales dont 4 françaises adhèrent à l’UICN

7 collectivités locales dont 4 françaises adhèrent à l’UICN | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Comité français de l’UICN se félicite de l’adhésion des premières collectivités suite à l’adoption, le 10 septembre 2021, par l’Assemblée des membres de l’UICN réunie au Congrès mondial de la nature à Marseille, de la motion (A) visant à inclure les autorités locales dans la gouvernance de l’UICN, comme membres à part entière.

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May 25, 2022 4:44 AM

Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2021

Depuis 2014, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) interroge à intervalles réguliers les parents d’enfants âgés de 3 à 10 ans scolarisés en maternelle ou en élémentaire sur leurs opinions concernant l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et les activités encadrées en club ou en association.

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May 25, 2022 4:42 AM

Prime de responsabilité des emplois fonctionnels pour les directeurs généraux adjoints des services

Conformément aux articles L. 712-1 et L. 714-4 du code général de la fonction publique, les agents publics territoriaux peuvent percevoir les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire.

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May 30, 2022 4:49 AM

Les mystères qui entourent le dégel du point d'indice

Les mystères qui entourent le dégel du point d'indice | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques commence à recevoir les syndicats avant une multilatérale début juin sur le dégel du point d'indice et la revalorisation des grilles indiciaires. Sujet d'une note de l'économiste François Ecalle qui vient de paraître.

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May 30, 2022 4:47 AM

Les secrétaires de mairie réclament d'urgence une revalorisation

Les secrétaires de mairie réclament d'urgence une revalorisation | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A l'automne, l'Association des maires de France (AMF) avait mis en lumière les difficultés que les communes rencontrent pour recruter des secrétaires de mairie. Evoquant un métier "dévalorisé", l'AMF avait avancé une liste de propositions pour améliorer les choses.

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May 30, 2022 4:46 AM

Communication d'un dossier administratif personnel

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Le troisième alinéa de l'article 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, codifié à l'article L. 137-4 du code général de la fonction publique, dispose que “Tout agent public a accès à son dossier individuel.”
Ce droit d'accès, garanti aux agents publics tout au long de leur carrière par le statut général des fonctionnaires, perdure après leur départ en retraite en application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

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May 25, 2022 4:54 AM

La reconversion des friches industrielles, quel chantier !

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Les collectivités doivent gérer des friches industrielles, aux sols pollués et bâtiments dégradés. Elles constituent ainsi du foncier disponible pour réaliser des projets. La transformation de ces friches s’inscrit dans la volonté de sobriété foncière des collectivités. Ce sont des opportunités pour sortir des opérations sans extension urbaine. Les collectivités, l’Ademe, l’Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des territoires sont autant d’acteurs accompagnant ces reconversions.

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May 25, 2022 4:53 AM

« Christophe Béchu va mettre du liant avec les élus locaux »

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Pour le politologue Patrick Le Lidec, le nouveau ministre des Collectivités a le CV idoine pour son job. Mais le chercheur s’interroge cependant sur l’attitude des dirigeants d’associations d’élus dans un paysage politique encore et toujours en recomposition.

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May 25, 2022 4:52 AM

Optimisation des bases fiscales : vers une généralisation de la passerelle numérique d'échanges en 2023

Optimisation des bases fiscales : vers une généralisation de la passerelle numérique d'échanges en 2023 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Après une période de tests, la passerelle d’échanges et de suivi du traitement des signalements entre les collectivités et les services de la DGFIP devrait être généralisée en 2023. Cette innovation est bienvenue.

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May 25, 2022 4:51 AM

Recrutement : proposer un emploi de vacataire à un titulaire est illégal

Recrutement : proposer un emploi de vacataire à un titulaire est illégal | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le recrutement comme vacataire d’un titulaire employé par ailleurs à temps non complet, en vue de répondre à un besoin permanent et régulier d’une collectivité, est illégal. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 6 mai.

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May 25, 2022 4:50 AM

Attractivité : une problématique commune, des solutions différenciées

Attractivité : une problématique commune, des solutions différenciées | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Problématique de la fonction publique territoriale, l'attractivité était au cœur des 4ᵉ rencontre Emploi-RH" organisées par le CIG petite couronne, le jeudi 19 mai. Si la question est commune aux collectivités, les solutions, elles, doivent être envisagées au pluriel, notamment en ce qui concerne l'Ile-de-France.

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May 25, 2022 4:48 AM

Pouvoir d'achat : le ou les projets de loi finalement présentés après les législatives

Une rectification et une précision de la part de la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, par rapport à ce qu'elle avait énoncé lundi lors de la conférence de presse suivant le premier conseil des ministres.

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May 25, 2022 4:47 AM

Petites villes de demain - Le nouveau point d'avancement est en ligne !

Petites villes de demain - Le nouveau point d'avancement est en ligne ! | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagés dans la transition écologique.

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May 25, 2022 4:45 AM

Concessions - Méthode d'évaluation des offres reposant sur une appréciation qualitative des critères

Concessions - Méthode d'évaluation des offres reposant sur une appréciation qualitative des critères | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'autorité concédante définit librement la méthode d'évaluation des offres au regard de chacun des critères d'attribution qu'elle a définis et rendus publics. Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur combinaison.

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May 25, 2022 4:43 AM

Situation des communes rurales, ayant sur leur territoire un regroupement pédagogique intercommunal (RPI)

À la rentrée 2021, les écoles rurales représentent environ 17 % des écoles publiques et scolarisent 8,2 % des élèves. Les taux d'encadrement y sont très favorables, avec une moyenne de 20,3 élèves par classe, inférieure au ratio national de 21,8 élèves par classe.

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