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L’ANCT et le CNFPT ont animé, du 9 au 12 mai dernier, la 10e session de formation de formateurs de formateurs sur les « Valeurs de la République et la laïcité », lancée en 2015. Témoignages de deux participantes, l’une exerce à la PJJ Touraine-Berry, l’autre à la ville de Chennevrières-sur-Marne (94). Toutes deux iront ensuite former des personnes qui formeront, à leur tour, des professionnels de terrain. 
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La loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite " loi Notre" du 7 août 2015 e a eu - et a encore - des impacts très importants sur le fonctionnement des collectivités territoriales et dans de nombreux domaines. Elle a confié aux régions de nouvelles compétences, supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions, renforcé le rôle de la région en matière de développement économique, renforcé les intercommunalités... Les différents articles publiés dans ce dossier juridique lors de la publication de cette loi font le point sur cette réforme d'ampleur.
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Mauvaise conjoncture ou effet d’aubaine : les prix flambent dans tous les secteurs. Un casse-tête pour les acheteurs publics, tiraillés entre la continuité du service, le soutien aux entreprises et l’obligation de contrôle.
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Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 crée de nouvelles contraventions de la 4e classe sur la base d’un arrêté municipal. Cette fiche porte sur les conséquences juridiques de ces dispositions pour les agents de police municipale et les gardes champêtres. Les compétences de l’autorité de police compétente sont analysées dans la fiche 261/01.
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Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 devient enfin réalité. Outre ses dispositions statutaires, le texte renforce la déontologie des agents. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique. La transparence de la vie publique, elle, semblait ne concerner que les élus locaux. Désormais, la déontologie des agents apparaît aussi en termes de transparence.
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Pour rendre aux métiers de la fonction publique leurs lettres de noblesse, c’est tout un système de carrière attractif et lisible qu’il faut reconstruire. Le président réélu ne pourra pas se contenter d'un effet "pansement" concernant les salaires.
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Comme il fallait s'y attendre, la compensation par l'État des conséquences financières de l'instruction obligatoire dès 3 ans pour les collectivités donne déjà lieu à des insatisfactions. Ce dispositif, dont l'AMF a dénoncé depuis le début le caractère « inégalitaire » et particulièrement flou, pour ne pas dire opaque, a fait l'objet d'un récent échange entre le Sénat et le gouvernement.
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Intercommunalités de France a établi des cartes, inédites, des résultats de l'élection à l'échelle des groupements de communes.
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La communication territoriale peut jouer un rôle essentiel dans la prise en compte des enjeux environnementaux. C'est aussi au niveau local que s'organise la régulation de la publicité. L’étude, lancée en partenariat avec l’Ademe, La Poste et Cap’Com, vise à établir un état des lieux des initiatives, freins et leviers à la prise en charge par les collectivités de ces sujets. Vous êtes invités à répondre à l'enquête avant le 27 mai 2022.
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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2022.
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Arrêté du 9 mai 2022 relatif à l'utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique.
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Un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) peut être accordé suite à la perte de récoltes sur pieds engendrée par un évènement extraordinaire conformément à l’article 1398 du Code général des impôts (CGI).
Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole ?
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L'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure (CSI) est relatif aux seuls services d'ordre qui, étant assurés dans l'intérêt de l'organisateur d'une manifestation, excèdent les besoins normaux de sécurité auxquels la collectivité est tenue de pourvoir dans l'intérêt général.
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La rupture conventionnelle, prévue par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, est un dispositif par lequel l’administration et un agent public conviennent d’un commun accord de la fin de leur relation de travail.
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Sur le banc des accusés, les élus locaux préfèrent se faire discrets. Si le nombre d’élus locaux condamnés reste bas, la médiatisation des scandales demeure importante. Effet de loupe ou trou dans la raquette judiciaire ?
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Avec l’arrivée prochaine d’un nouveau gouvernement issue de la précédente majorité, les collectivités s’attendent au retour de la contractualisation. Le Réseau Finances locales a tenté lors d'un webinaire de tracer quelques évolutions possibles ou souhaitables du modèle financier des collectivités locales applicables dans ce nouveau mandat. Analyse d’experts qui sera peut-être entendue par le nouvel exécutif national ?
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Selon Nicolas Prisse, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), la lutte contre la drogue est l’affaire de tous, et notamment des maires, en première ligne.
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D’abord contractuel, un agent a été nommé adjoint technique territorial stagiaire au sein d’une commune. Il a finalement été licencié, le maire lui reprochant des absences injustifiées à son domicile lors de contrôles médicaux alors qu’il était en congé maladie, mais aussi d’avoir refusé d’exécuter d’autres tâches que la conduite de véhicule, d’avoir une attitude conflictuelle avec sa hiérarchie et enfin de ne pas s’être présenté à un entretien pour examiner sa candidature à un poste ouvert à la mutation au sein de la commune.
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Dans une tribune publiée le 26 avril dans l'Obs, les représentants de la filière forêt-bois alertent sur les agressions qui sont régulièrement commises à l'encontre des forestiers. Cette dénonciation inédite amorce un véritable dialogue entre les élus et les forestiers qui souhaitent trouver des solutions pour mettre fin à ces actes violents.
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L'AMF a réuni, cette semaine, plusieurs de ses instances, ce qui a permis aux responsables de l'association de faire le point sur les sujets les plus brûlants du moment. Reflet du caractère toujours transpartisan de l'association, les positions adoptées l'ont toutes été à l'unanimité.
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Dans le cadre d'un atelier collaboratif animé par le Cerema et le Grand Lyon, les collectivités participantes ont élaboré un document d'aide à la conception des aires piétonnes afin de prendre en compte les conditions d'accessibilité pour l'ensemble des publics. Livrable de l'atelier 2021-B - Accessibilité des aires piétonnes
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Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés par les recettes ordinaires de leur budget général, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) prévue à l'article 1520 du code général des impôts (CGI) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) prévue à l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
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Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d'avis conforme à l'autorité environnementale sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d'urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l'examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l'urbanisme.
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L'instruction obligatoire pour les enfants de trois à cinq ans constitue, pour les communes, une extension de compétences qui, en application de l'article 72-2 de la Constitution, doit donner lieu à un accompagnement financier de la part de l'État. C'est ainsi que l'article 17 de ladite loi prévoit à cette fin une attribution de ressources aux communes qui auraient enregistré, durant l'année scolaire 2019-2020, une augmentation de leurs dépenses obligatoires par rapport à celles qu'elles avaient engagées au titre de l'année scolaire 2018-2019 du fait de l'extension de l'instruction obligatoire à trois ans.
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Les centres d'action sociale (CCAS) sont régis par le code de l'action sociale et des familles (CASF). Ils ont le statut d'établissements publics administratifs communaux ou intercommunaux (article L. 123-6 du CASF). En application de l'article L. 6131-1-II du code du travail, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif ne sont pas assujettis à la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA), à la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) et à la contribution pour le financement du compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée (CPF-CDD).
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