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L'évolution de l'intercommunalité a modifié la gestion financière des collectivités en France. Les compétences des communes, telles que les transports, le logement et le développement économique, ont été transférées à des groupements à fiscalité propre, limitant leur visibilité dans les comptes communaux. 
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L’édition 2023 du Baromètre de la communication intercommunale dresse un état des lieux attendu et contrasté de la fonction communication des intercommunalités, trois ans après des élections locales marquées par l’abstention et un début de mandat ralenti par la crise sanitaire.
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Fin novembre, Intercommunalité de France a publié une note juridique consacrée à la publicité extérieure. Une piqure de rappel bienvenue alors qu'à partir du 1er janvier 2024, ce sont les maires et présidents d'intercommunalité qui exerceront le pouvoir de police de l'affichage. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit cependant quelques ajustements.
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Le sixième baromètre de la communication intercommunale publié le 6 décembre acte l'essor des communautés de communes dans le domaine de la communication. Elles voient leur budget progresser tout comme leurs actions et moyens de communication. Mais en termes de perception, la distinction entre les compétences de l'intercommunalité et celles des municipalités reste encore difficile pour les habitants.
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Réponse du ministère chargé de la Biodiversité : À la suite de la sécheresse exceptionnelle de 2022 et dans le cadre de la planification écologique, le Gouvernement a souhaité engager un vaste chantier d’évaluation et d’évolution de la politique de l’eau en France avec l’ensemble des acteurs de l’eau.
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Deux ou plusieurs communes peuvent se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école. Ce regroupement de plusieurs communes s'impose lorsque deux ou plusieurs localités étant distantes de moins de trois kilomètres, la population scolaire de l'une d'elles est, à la rentrée scolaire, inférieure à quinze élèves.
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Décret n° 2023-1075 du 21 novembre 2023 relatif au soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées
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Plus discret que le taux annuellement voté, le dispositif de la base minimum de cotisation foncière des entreprises, hérité de l’ex-taxe professionnelle, constitue pourtant un levier efficace de modulation de la pression fiscale sur les petites entreprises et, le cas échéant, de rendement fiscal. 62 % des 4,4 millions d’établissements redevables de cette cotisation (sociétés et entrepreneurs individuels) y sont soumis, parmi lesquels la majorité des commerçants et artisans. Les réorganisations intercommunales des années 2010 l’ont parfois fait évoluer sans réelle logique. Par exemple, dans un tiers des communes, le barème s’avère dégressif selon la taille de l’entreprise.
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Les ressources et les charges des collectivités locales sont inégalement réparties du fait de la diversité démographique, géographique, économique et sociale des territoires sur lesquels s’exercent leurs compétences. En conséquence, les contribuables des collectivités qui font face à des charges particulièrement élevées alors que leurs ressources sont faibles peuvent être soumis à des taux de taxation, au titre des impôts locaux, beaucoup plus forts que les contribuables des collectivités qui se trouvent dans la situation opposée.
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Le 11 octobre dernier, au cours de son assemblée générale à Orléans, l'Association des DG des communautés de France a fait le point sur ses actions et ses ambitions pour les quatre prochaines années.
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Le ministre du logement a envoyé aux préfets, le 11 octobre, un courrier afin de lister les premières intercommunalités volontaires pour signer un contrat territorial pour le logement social, un dispositif annoncé quelques jours avant lors du congrès HLM.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la Biodiversité : Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience), les compétences en matière de police de la publicité seront transférées aux maires à compter du 1er janvier 2024 alors, qu’actuellement, ces compétences sont exercées par les préfets de département, sauf s’il existe un règlement local de publicité, auquel cas elles sont exercées par le maire au nom de la commune.
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Aux termes de l'article 27 de la Constitution, « Tout mandat impératif est nul ». Cette interdiction constitutionnelle s'applique à l'ensemble des mandats nationaux et locaux (Conseil constitutionnel, 6 mars 1998, n° 98-397 DC). Le droit de vote des élus est en ce sens personnel.
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A l’occasion du bilan à mi-parcours de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) a organisé une journée de présentation et d’ateliers autour de la résilience et des actions pouvant enrichir le PCAET.
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Réponse du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse : Deux ou plusieurs communes peuvent se réunir pour l’établissement et l’entretien d’une école. Ce regroupement de plusieurs communes s’impose lorsque deux ou plusieurs localités étant distantes de moins de trois kilomètres, la population scolaire de l’une d’elles est, à la rentrée scolaire, inférieure à quinze élèves.
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Intercommunalités de France, Epiceum, Cap’Com et Occurrence dévoilent la 6e vague du baromètre de la communication intercommunale, initié depuis 2008. Parmi les principaux enseignements de l’enquête, la fonction communication des communautés de communes apparaît en plein essor, tant du point de vue des budgets, des outils et actions réalisés, que de la coordination avec les communes membres.
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Plus de la moitié des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) imposés par la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sont désormais adoptés. Les intercommunalités qui les portent sont donc concernées par leur suivi et, pour certaines, arrivent à l’élaboration, obligatoire, du rapport de mi-parcours.
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Il résulte du premier alinéa du XII de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 que, sauf dispositions législatives contraires, le transfert de compétences par une collectivité territoriale à un établissement public de coopération intercommunale, effectué sur le fondement des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment de son article L. 5211-5, implique la substitution de plein droit de cet établissement à la collectivité dans l'ensemble de ses droits et obligations attachés à cette compétence, y compris lorsque ces obligations trouvent leur origine dans un événement antérieur au transfert.
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L'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) définit les modalités selon lesquelles le conseil municipal peut choisir de recourir à un vote au scrutin public ou au scrutin secret, qui constituent tous deux des modalités particulières d'expression du scrutin, et se distinguent du scrutin « ordinaire ». Ces dispositions sont également applicables aux établissements publics de coopération intercommunale, par renvoi de l'article L. 5211-1 du même code.
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L'écart de dotation globale de fonctionnement (DGF) entre les communautés de communes et les communautés d'agglomération tend à se réduire. Cette tendance est liée à la réforme de la dotation d'intercommunalité (DI), opérée en loi de finances initiale pour 2019 afin de renforcer son caractère péréquateur, notamment au profit des petites intercommunalités.
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La nouvelle carte du programme « territoires d'industrie », présentée jeudi 9 novembre 2023 par le gouvernement, comprend 630 intercommunalités regroupées dans 183 territoires. Elles seront aidées dans leur effort de réindustrialisation autour de la transition écologique, le développement des compétences et l’optimisation du foncier.
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Carte multiactivité, espace Info jeunes… l’interco coordonne la politique «jeunesse» sur son territoire.
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De nombreuses communautés de communes ont été créées il y a tout juste 30 ans, après la loi ATR. Elles ont été les pionnières de l’intercommunalité. A l'occasion de cet anniversaire, Intercommunalités de France revient sur leur histoire, leur diversité, leurs compétences. Elle présente également des initiatives pionnières, des témoignages d'élus et les grands enjeux des années à venir.
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Découvrez 14 cartes grand format exclusives, représentant les bassins de vie à l'échelle régionale. En complément d'une grande carte figurant les actuels périmètres intercommunaux et communaux à l'échelle de chaque région, des chiffres clés illustrent la place de premier plan occupée par l'intercommunalité dans l'action publique régionale à travers :
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Quatre ministères ont chargé la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) en avril 2023 de mettre en place une « méthodologie commune d’un budget vert des collectivités locales ».
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