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Le baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2021 informe sur le degré de satisfaction des parents. S’ils se disent globalement contents des activités proposées, leur coût reste un motif important d’insatisfaction. 
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Les maires de grande ville et présidents de région PS ou LR se replient prudemment sur leur fief et passent leur tour pour le scrutin des 12 et 19 juin prochains. Certaines figures des associations d'élus, comme la vice-présidente de l’AMF Cécile Gallien (LREM), sont cependant en lice lors de cette élection.
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Deux jours après avoir été reçue par ses supérieurs qui lui ont annoncé transmettre un avis défavorable à sa titularisation, une employée communale a été placée en arrêt de travail pour un syndrome anxieux. Elle a alors demandé que ces arrêts soient reconnus imputables au service.
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Pour donner aux agents l’envie de se former et s’adapter aux besoins de chacun, de plus en plus de collectivités créent des écoles internes, aux méthodes pédagogiques plus innovantes les unes que les autres.
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Employeurs et syndicats de la territoriale se sont retrouvés autour de la table, mercredi 11 mai, pour élaborer l'accord de méthode relatif à la conduite de négociations sur la protection sociale complémentaire propre à la fonction publique territoriale.
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La mise en œuvre de la loi "déontologie" du 20 avril 2016 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les agents territoriaux.
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"Un tiers des adultes ont renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021", titre une étude Focus de l'Insee rendue publique ce 11 mai. Elle relève que les obstacles ne sont pas toujours en lien avec la dématérialisation et que les personnes les plus défavorisés ainsi que les 18-29 ans rencontrent le plus de difficultés.
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Après plus de deux ans de régime d’exception lié au Covid, la Commission va progressivement éteindre son encadrement temporaire des aides d’État instauré le 19 mars 2020 et modifié plusieurs fois depuis.
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Le Comité des Régions et le CCRE se sont à nouveau associés pour étudier l'implication des collectivités territoriales dans la mise en œuvre du plan de relance de l'Union européenne post-COVID (RRF) doté d'un budget de 724 milliards d'euros.
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Il résulte du III de l'article L.302-5 du code de la construction et de l'habitation (CCH) que, pour être exemptées de leurs obligations en matière de logement social, les communes doivent être proposées comme éligibles à cette exemption par une délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elles appartiennent et doivent être ensuite retenues par le décret prévu par le premier alinéa de l'article L. 302-5 du CCH.
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Les allergies professionnelles, cutanées ou respiratoires, sont fréquentes. Leur prévention est indispensable. Pour accompagner et sensibiliser les entreprises sur ce sujet, l’INRS met à disposition deux nouveaux dépliants.
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Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention.
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L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, prise sur le fondement de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, constitue une avancée sociale majeure pour les agents de la fonction publique.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’article L. 273-10 du code électoral précise les règles applicables en cas de vacance de siège au sein du conseil communautaire pour les communes de 1 000 habitants et plus.
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Plusieurs lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires ont été pris dans le but de gérer et lutter contre la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
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Parier sur l'innovation managériale comme clé de l'attractivité et laisser la place aux jeunes générations tout en fidélisant durablement les agents dans les collectivités. C'est sur ces questions que se sont penchés les intervenants de la seconde partie de la rencontre du Club RH "La Gazette" qui a eu lieu le 5 mai à Marseille.
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Pour toutes les organisations syndicales, l’heure est à la constitution de listes de candidature aux scrutins professionnels de décembre. Au niveau des cadres de catégorie A, le Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales entend se positionner bien plus largement qu’en 2018. Explications de sa vice-présidente et DGS de la Ville de Palaiseau, Florence Baco-Ambrass.
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La mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, dite "TFP" du 6 août 2019 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
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Dans un ouvrage collectif, "Les collectivités territoriales et les femmes", sorti le 28 avril 2022, des universitaires et praticiens du droit questionnent les avancées juridiques de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale tout en pointant leurs limites. Entretien avec Martine Long, maîtresse de conférence (HDR) à l’Université d’Angers, responsable du master Droit des interventions publiques et une des autrices de l’ouvrage.
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L'Association des maires de France réunissait son bureau le 10 mai. Notamment à l'ordre du jour : deux textes réglementaires découlant de la loi Climat et Résilience qui passent mal (ZAN et trait de côte).
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En 2021, un tiers des fonctionnaires territoriaux sont partis à la retraite avant 62 ans. Une étude brosse leur portrait.
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L'article L.107 A du livre des procédures fiscales prévoit un droit de communication des informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d'une commune déterminée, ou d'un arrondissement pour la Ville de Paris et les communes de Lyon et Marseille, sur lesquels une personne désignée dans la demande dispose d'un droit réel immobilier.
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Dans un courrier adressé à Bercy, France urbaine et plusieurs associations appellent à la mise en œuvre d’aménagements ou d’assouplissements des règles de la commande publique.
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Ce jeudi 12 mai, la ministre de l’Intérieur a adressé un télégramme aux responsables de la police et de la gendarmerie pour intensifier les contrôles sur les axes fréquentés par les adeptes de rodéos urbains.
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L'ADAPT, l'Agefiph et le FIPHFP viennent d'annoncer la thématique centrale de la 26ème semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se déroulera du lundi 14 au dimanche 20 novembre 2022 : "A quand le plein emploi pour les personnes en situation de handicap?".
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