 Your new post is loading...
Un décret important a été publié ce matin, concernant l'évolution des plans communaux de sauvegarde (PCS) et leur extension aux EPCI, puisque la loi impose maintenant l'adoption d'un plan intercommunal de sauvegarde dans tous les EPCI dont au moins une commune est soumise à l'obligation d'adopter un PCS.
No comment yet.
Dans un nouveau rapport consacré aux programmes de développement rural, la Cour des comptes européenne déplore les faibles pérennité et viabilité économique des projets financés, singulièrement en matière d’hébergement touristique.
No comment yet.
La DGCCRF a participé à l’élaboration d’un guide de gestion des alertes de produits de consommation non alimentaires. L’objectif de ce guide est d’aider les professionnels à déterminer le caractère dangereux d’un produit ainsi que son niveau de risque, à organiser si nécessaire son retrait du marché et à procéder à son rappel en communiquant rapidement et efficacement auprès des consommateurs, notamment sur le site RappelConso.
No comment yet.
Que se passe-t-il une fois le SCoT approuvé ? Qu’est-ce que la mise en œuvre d’un SCoT ? Quels sont les actions menées par les structures porteuses de SCoT, leurs intercommunalités membres et leurs partenaires dans leurs territoires ? La mise en œuvre des SCoT concerne-t-elle les 21 politiques publiques abordées dans le SCoT ? Quel bilan après 20 ans de construction de stratégie territoriale dans les SCoT et quelles pistes d’amélioration ?
No comment yet.
Depuis début juin, en plus de la gamme de moyens de paiement proposée aux particuliers, leurs usagers professionnels ont désormais la possibilité de payer leurs factures publiques par prélèvement unique. Ce dispositif gratuit et sécurisé permet aux professionnels de ne plus être soumis aux plafonds de paiement de la carte bancaire et, dans cette configuration, aucun frais n'est imputé à la collectivité.
No comment yet.
Le CNFPT et l’Union du pôle funéraire public proposent des formations diplômantes dans le cadre de la mise en application du décret 2012-608 du 30 avril 2012 et modifié par le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020.
No comment yet.
Il y a presque 50 ans, la France se dotait d’un médiateur de la République, appelé aujourd’hui Défenseur des droits, qui avait pour mission d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration. Depuis, les modes amiables de règlement des différends (MARD) se sont diversifiés et la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a autorisé la mise en œuvre de la médiation administrative, mode alternatif de règlement des litiges administratifs.
No comment yet.
À l’occasion du salon du Forum International de la Cybersécurité (FIC) 2022 à Lille, le dispositif national Cybermalveillance.gouv.fr lance le module « Assistance Cyber en Ligne », afin de rendre accessible au plus grand nombre son service de diagnostic et d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance.
No comment yet.
En l'espèce, l'office de tourisme syndicat d'initiative, qui avait le statut d'association de droit privé, a été créé par la commune en vue d'exercer la mission de service public de promotion du tourisme, que son organisation et son fonctionnement, à la date de la signature du contrat, étaient contrôlés par la commune, et que celle-ci lui procurait l'essentiel de ses ressources. Par suite, l'association doit être regardée comme une personne privée " transparente " et comme un service de la commune.
No comment yet.
Afin d'améliorer la planification et la mise en oeuvre des opérations de renaturation, permettant de restaurer certaines continuités écologiques ou d'insérer des espaces de verdure au coeur d'un périmètre urbain, des zones préférentielles peuvent désormais être identifiées au sein des schémas de cohérence territoriale (ScoT). Un projet de décret mis en consultation articule cette nouvelle faculté avec la prescription des mesures compensatoires des atteintes à biodiversité.
No comment yet.
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'éducation : " Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles.
No comment yet.
Les députés spécialistes des questions locales ne seront pas légion dans une chambre où LREM, LFI et le RN - des partis peu implantés localement - se taillent la part du lion. Gros plan sur le dernier carré de représentants des collectivités au Palais Bourbon.
No comment yet.
Si la carte d'achat s'est bien développée depuis les premières expérimentations au début des années 2000, on est encore loin de la généralisation. Après avoir étudié les modalités de mise en œuvre, comment mesurer la performance de ce dispositif ? Quel bilan tirer de son utilisation vingt ans après ? Comment encourager cette pratique ?
No comment yet.
|
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) présentait ce 21 juin son rapport d'activité pour 2021. Un rapport dans lequel il est beaucoup question de crise sanitaire (les mesures de "bienveillance" mises en œuvre en faveur des entreprises), mais aussi de contrôles fiscaux renforcés, de nouveaux services… et de "proximité".
No comment yet.
Le juge des référés du Conseil d’État était saisi pour la première fois d’un recours dans le cadre du nouveau « déféré laïcité » issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble avait prononcé la suspension du nouveau règlement des piscines de la ville de Grenoble qui autorise le port du « burkini ».
No comment yet.
Il résulte des dispositions précitées du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique que les fonctions d'ordonnateur et de comptable sont incompatibles. Par voie de conséquence, l'ordonnateur ne peut régulièrement déléguer sa signature à un agent comptable en vue de signer un contrat constitutif d'un engagement financier pour la personne publique.
No comment yet.
Depuis maintenant cinquante ans, le Sénat s'attache, dans le cadre du bilan de l'application des lois, à vérifier que les mesures d'application appelées par les lois votées par le Parlement sont bel et bien prises, et dans un délai raisonnable.
No comment yet.
Face aux difficultés relatives à la représentation des communes et des intercommunalités aux travaux de la CDVL, l’AMF a demandé au Gouvernement de donner la possibilité aux maires et présidents d’EPCI de se faire représenter par leurs adjoints.
No comment yet.
La Ditp a publié le 9 juin une fiche conseil afin d'aider les agents à formuler une réponse simple, claire et compréhensible pour les usagers.
No comment yet.
Villes les plus pauvres, les plus riches, les plus inégalitaires... les classements que nous publions sont très médiatisés. Pour les utiliser au mieux, il faut bien en saisir la portée, mais aussi les limites. Analyse de Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités.
No comment yet.
Dans le cadre de l’opération de réhabilitation de son centre socioculturel, une commune avait confié l’exécution de travaux à un groupement solidaire d’entreprises. Puis la commune a résilié ce marché pour faute, aux torts et risques de ces sociétés.
No comment yet.
L'article L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) tend à assurer, au moyen de l'action domaniale qu'il institue, la remise du domaine public maritime naturel dans un état conforme à son affectation publique en permettant aux autorités chargées de sa protection, notamment, d'ordonner à celui qui l'a édifié ou, à défaut, à la personne qui en a la garde, la démolition d'un ouvrage immobilier irrégulièrement implanté sur ce domaine.
No comment yet.
Le dispositif issu de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), en imposant à certaines communes situées dans des secteurs du territoire sur lesquels s'exerce une pression avérée sur la demande de logement social, un taux minimal de logement social, vise à développer un parc social pérenne et réparti de manière équilibrée sur le territoire national, afin de permettre à nos concitoyens de se loger dans la commune de leur choix, et dans des conditions compatibles avec leurs revenus.
No comment yet.
Les correspondances des élus locaux « ne peuvent être regardées comme émanant de la commune dès lors qu'elles expriment, notamment, des positions personnelles ou des positions prises dans le cadre du libre exercice de leur mandat électif », selon une décision du Conseil d'État.
No comment yet.
La première semaine suivant les législatives sera marquée par l’accueil des députés au Palais Bourbon. A partir du 28 juin, la 16e législature s’ouvre officiellement, avec l’élection du président de l’Assemblée nationale, suivie de l’installation du Bureau et des commissions.
No comment yet.
|
